Skip to content
Menu
Accueil
La Chancellerie
Le Ministère
Présentation du Ministère
Missions
Réalisations
Organigramme du Ministère
Rattachés directement au GSMJ
Le Secrétariat Particulier
Le Cabinet
Le BCCJEP
Présentation du BCCJEP
La DPI
La DIJ
La DIP
La PRMP
Le CPEAC
Le Secrétariat Général
Présentation
Présentation du Sécretaire Général
Le SAGC
La DGAJER
Présentation
La DRL
La DAJ
La DE
La DDHRI
La DGJ
La DGPR
Présentation
La DRH
La DIRCOM
La DAFP
La DPSE
La DSI
La DGAP
Présentation
La DPRP
La DAP
La DSEP
La DRP
La DHDPRS
La DRAP
Partenariat
Les Textes
CIVIL
DROIT COMMERCIAL
DROIT INTERNATIONAL
INSTITUTION DE L’ETAT
JUSTICE
PENAL
Infos +
Circulaires
Annonces
Appel d’Offre
Avis de Concours
Appel à candidature
Appel à manifestation
Revues
Revue n°000
Revue n°001
Procédure et Démarche
Etat civil (fiankohonana)
Certificat de nationalité malagasy
Jugement Supplétif de Naissance
Jugement Supplétif de Décès
Rectification d’Acte d’Etat Civil
Reconstitution de l’acte d’état civil
Enfant (Ankizy)
Tutelle
Contrôle judiciaire
Enfants en conflits avec la loi
Mariage (Fanambadiana)
Contribution aux charges du ménage
Divorce
Pension alimentaire
Foncier (Fananan-tany)
Certificat foncier
Domaine privé de l’Etat
Prescription acquisitive
Successions (Fandovana)
Successions testamentaires
Successions en l’absence de testament
Infractions (Fandikan-dalàna)
Les Violences Basées sur le Genre
Lutte contre la corruption
Vindicte populaire
PAJMA
Présentation du Projet
Objectifs et composantes du projet
Réalisations du projet
Site du PAJMA
NewsLetters
PROGRAMME FANARENANA
Présentation du Programme
Objectifs
Les trois projets d’appui
Les réalisations
×
Search for:
Jour : 1 janvier 2021
Posted in
Annonces et Informations
Firarian-tsoa
Organisation Judiciaire
Ordre Judiciaire
Organisation
Cour Suprême
Cour de Cassation
Cour d’Appel
Tribunaux de Première Instance
Carte Judiciaire
Tableau de ressorts des Juridictions
Ordre Administratif
Organisation
Carte Judiciaire
Tableau de Ressorts des Juridictions
Ordre Financier
Organisation
Carte Judiciaire
Tableau de Ressorts des Juridictions
Professions Judiciaires
Notaires
Huissiers
Avocats
Textes Fondamentaux
Constitution
Organigramme
CSM
Statut de la Magistrature
Mise en Place des Juridictions
Code de Déontologie des Magistrats
Code de conduite Personnel Judiciaire
Administration Pénitentiaire
Organisation
Carte Pénitentiaire
Direction Régionale
Maisons de Force/Maisons Centrale
Maison de suretée
Camps penaux
Réinsertion Sociale
Sécurisation EP
Textes Fondamentaux
Textes régissant l’AP
CSAP
Code de Conduite
Statut du Personnel AP
Partenaires
Agence Française pour le Développement (AFD)
Comité International de la Croix Rouge (CICR)
NOTAIRES
Pôles Intégrés de Croissance (PIC)
Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)
Union Européenne (UE)
Recherche
Search for:
janvier 2021
L
M
M
J
V
S
D
« Déc
Fév »
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
Liens
LIENS UTILES
CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE (CSM)
COUR SUPRÊME
TRIBUNAL COMMERCIAL
REGISTRE NATIONAL DES COMMERCES ET DES SOCIETES (RNCS)
SAMIFIN
BIANCO
HUISSIER DE JUSTICE
NOTAIRES
ECOLE
ENMG
Plateforme e-learning ENMG
DOCUMENTATION
JURISPRUDENCE COMMERCIALE
CENTRE NATIONAL D’INFORMATION ET DE DOCUMENTATION LEGISLATIVE ET JURIDIQUE
JURISPRUDENCES
RECHERCHE DE LOIS ET REGLEMENTS
Copyright © 2017
Concu par Le Ministère de la Justice
Scroll to Top
