Appel à manifestation

MADAGASCAR
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
FAISABILITÉ DU PROJET DE RENFORCEMENT DE L’ADMINISTRATION JUDICIAIRE
ET PÉNITENTIAIRE A MADAGASCAR

SERVICES DE CONSULTANTS
Manifestations d’intérêt

Le Gouvernement de la République de Madagascar a reçu un financement de l’Agence
Française de Développement (AFD), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de celuici
pour effectuer les paiements au titre de la réalisation d’une étude de faisabilité du projet
d’appui à la justice à Madagascar.

Par le présent appel à manifestations d’intérêt, l’AFD agit au nom et pour le compte de la
République de Madagascar et se propose d’arrêter une liste restreinte de bureaux d’études qui
seront appelés à remettre une offre pour appuyer le Ministère de la Justice dans la réalisation
de l’étude de faisabilité du projet d’appui à la justice à Madagascar.

La mission du consultant aura pour objet d’appuyer les autorités malgaches et l’AFD dans le
processus d’instruction du projet, de vérifier la pertinence et la faisabilité des orientations
proposées dans le cadre de l’identification du projet, et de préciser le contenu du projet, les
conditions de mise en oeuvre et les prévisions détaillées des moyens humains et financiers à
mobiliser, ainsi que les indicateurs de résultats. L’étude tiendra compte de la politique
sectorielle élaborée par le Ministère de la justice et les priorités qui en découlent.

Le projet d’un montant indicatif de cinq millions d’euros devrait s’articuler autour de trois
composantes : (i) une composante visant à renforcer l’administration et le fonctionnement
d’une justice plus effective et performante (avec un accent mis sur la professionnalisation des
acteurs judiciaires – magistrats-greffiers et des professionnels du droit) ; (ii) une composante
visant à contribuer à la réalisation des missions de l’administration pénitentiaire(au moyen de
la formation des personnels et de l’aménagement/réhabilitation de quartiers notamment pour
mineurs et femmes dans les établissements pénitentiaires, et d’un appui à des « camps
pénaux » à cibler) ; et (iii) une composante transversale centrée sur le pilotage du projet, par la
maîtrise d’ouvrage placée au sein du Ministère de la justice, et plus largement, en synergie
avec celui du programme sectoriel du Ministère de la justice.

L’AFD invite les consultants à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus.

Afin de confirmer leur éligibilité à un financement de l’AFD, les consultants devront joindre à
leur candidature la Déclaration d’intégrité (en annexe à ce document) dûment signée.

Les consultants intéressés doivent produire les informations montrant qu’ils sont qualifiés et
expérimentés pour réaliser la présente mission ; à ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des
références récentes de prestations similaires à la mission dans des contextes similaires.

Le caractère similaire des expériences sera analysé en fonction :

– de l’ampleur des contrats,
– de la nature de la prestation (étude de faisabilité dans le cadre de projets de
développement),
– du domaine technique (justice, pénitentiaire),
– du contexte géographique (Madagascar et/ou Afrique subsaharienne francophone).
Le Client examinera également la pertinence des manifestations d’intérêt au regard des
informations suivantes :
– Compétences et disponibilités internes en matière d’appui technique apporté aux experts
situés dans le pays.

L’AFD dressera une liste restreinte de candidats présélectionnés sur la base des candidatures
reçues auxquels elle adressera le Dossier de Demande de Propositions pour la réalisation des
services requis.

Les manifestations d’intérêt doivent être déposées à l’adresse ci-dessous ou envoyées par
email pour le vendredi 24 mars 2017 avant 12h00 heure d’Antananarivo.

Agence Française de Développement à Antananarivo
Emilie GARET / Léo GABORIT, chargés de mission gouvernance
23 rue Razanakombana, Ambohijatovo
BP 557 Antananarivo 101, MADAGASCAR
Téléphone : (261) 20 22 200 46
E-mail : garete@afd.fr / gaboritl@afd.fr

Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires auprès de Mme
Emilie GARET (garete@afd.fr) et M. Léo GABORIT (gaboritl@afd.fr).