DE

La Direction des Etudes

La Direction des Etudes est chargée de :

  • identifier, élaborer et mettre en œuvre les études à entreprendre suivant les orientations stratégiques ;
  • donner avis sur les projets de lois et textes réglementaires soumis par les Institutions et Départements ministériels ;
  • concevoir des instruments de travail pour faciliter la tâche des magistrats et du personnel de la Justice.

La Direction des Etudes comprend :

  1. un Service des Etudes et d’Appui aux Institutions ;
  2. un Service de la Documentation.