La Direction des Etudes
La Direction des Etudes est chargée de :
- identifier, élaborer et mettre en œuvre les études à entreprendre suivant les orientations stratégiques ;
- donner avis sur les projets de lois et textes réglementaires soumis par les Institutions et Départements ministériels ;
- concevoir des instruments de travail pour faciliter la tâche des magistrats et du personnel de la Justice.
La Direction des Etudes comprend :
- un Service des Etudes et d’Appui aux Institutions ;
- un Service de la Documentation.