Les 10 derniers circulaires
Tenue des audiences de flagrant délit
N°4/mj/sg/dgajer/circ/16 du 18 novembre 2016
Procès verbal de visite de l’établissement pénitentiaire
N°251/mj/sg du 23 juillet 1985 et N° 39/mj/si du 14 février 1986
Rappel de la circulaire n°2_mj_dgaj_daj_circ_06 du 17 janvier 2006
N°9/mj/sg/dgajer/daj/note.13 du 30 septembre 2013
Le transfert des personnes détenues
N°8/mj-sg/dgajer/daj/circ.13 du 18 septembre 2013
Détention préventive et libération injustifiée ou inopportune
N°3/mj/sg/dgajer/daj/cir/13 du 9 septembre 2013
Interdiction de restitution des bois de rose et/ou des bois d'ébène saisis
N°6/mj/sg/dgajer/drl/cir/2013 du 30 août 2013
Circulaire sur le traitement des dossiers d'entraide judiciaire internationale
N°5/mj/daj/circ du 26 août 2013
Circulaire sur le traitement des dossiers d'entraide judiciaire internationale en matière pénale
N°5/mj/dgajer/daj/circ du 26 août 2013
Rappel des dispositions du décret n°67-525 du 21 septembre 1967 sur le contrôle de greffe par les magistrats du Ministère Public
N°241/mj/sp/13 du 11 juillet 2013
Composition des tribunaux de commerce et des chambres commerciales au niveua des TPI
N°41/mj/sg/dgajer/de/circ.13 du 8 juillet 2013