La Direction des Réformes Législatives
La Direction des Réformes Législatives est chargée de :
- identifier, élaborer et mettre en œuvre les études et réformes à entreprendre suivant les orientations stratégiques ;
- élaborer les projets de texte intéressant l’administration de la justice ;
- appuyer la promotion et la vulgarisation de la législation.
La Direction des Réformes Législatives comprend :
- un Service de la Législation ;
- un Service de la Vulgarisation Juridique.