DERL

La Direction des Études et des Réformes Législatives

La Direction des Etudes et des Réformes Législatives est chargée de :

  • identifier, élaborer et mettre en œuvre les études et réformes à entreprendre suivant les orientations stratégiques ;
  • élaborer les projets de texte intéressant l’administration de la justice ;
  • appuyer la promotion et la vulgarisation de la législation.
  • Identifier, élaborer et mettre en œuvre les études à entreprendre suivant les orientations stratégiques ;
  • Donner avis sur les projets de lois et textes réglementaires soumis par les Institutions et Départements ministériels ;
  • Concevoir des instruments de travail pour faciliter la tâche des magistrats et du personnel de la Justice.

La Direction des Réformes Législatives comprend :

  1. un Service de la Législation ;
  2. un Service de la Vulgarisation Juridique.
  3. un Service des études et d’appui aux institutions
  4. un Service de la documentation.