Skip to content
  • Accueil
  • La Chancellerie
    • Le Ministère
      • Présentation du Ministère
      • Missions
      • Réalisations
    • Rattachés directement au GSMJ
      • Le Secrétariat Particulier
      • Le Cabinet
      • Le BCCJEP
        • Présentation du BCCJEP
        • La DPI
        • La DIJ
        • La DIP
      • La PRMP
      • Le CPEAC
    • Le Secrétariat Général
      • Présentation
        • Présentation du Sécretaire Général
        • Le SAGC
      • La DGAJER
        • Présentation
        • La DRL
        • La DAJ
        • La DE
        • La DDHRI
        • La DGJ
      • La DGPR
        • Présentation
        • La DRH
        • La DIRCOM
        • La DAFP
        • La DPSE
        • La DSI
      • La DGAP
        • Présentation
        • La DPRP
        • La DAP
        • La DSEP
        • La DRP
        • La DHDPRS
        • La DRAP
    • Partenariat
  • Les Textes
    • CIVIL
    • DROIT COMMERCIAL
    • DROIT INTERNATIONAL
    • INSTITUTION DE L’ETAT
    • JUSTICE
    • PENAL
  • Infos +
    • Circulaires
  • Annonces
    • Appel d’Offre
    • Avis de Concours
    • Appel à candidature
    • Appel à manifestation
  • Revues
    • Revue n°000
    • Revue n°001

JUSTICE

Ampliation 2014

  • Loi Organique 2007-039 du 14/01/08 relative au Conseil Supérieur de la Magistrature
  • Loi Organique 2014-019 du 12/09/14 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi Organique 2007-039

 

Ampliation 2015

  • Loi Organique 2015-056 du 03/02/16 portant création de la Chaine Spéciale de lutte contre le trafic de bois de rose et/ou bois d’ébène et répression des infractions relatives aux bois de rose et/ou d’ébène
  • Décret 2015-1036 portant création organisation et fonctionnement du service des renseignements financiers SAMIFIN

 

Ampliation 2016

  • Décret 2016-352 du 04/05/16 fixant les attributions du Garde des Sceaux
  • Décret 2016-1536 du 19/12/16 portant organisation et fonctionnement de la Direction de Coordination Nationale et du Comité de suivi évaluation des Pôles anti-corruption
  • Décret 2016-1264 du 11/10/16 organisant le régime des règlements pécuniaires des Avocats
  • Décret 2016-801 du 29/06/16 relative à la création de la chaîne spéciale de lutte contre le trafic de bois de rose et/ou d’ébène
  • Loi 2016-021 du 22/08/16 sur les Pôles anti-corruption

Organisation Judiciaire

  • Ordre Judiciaire
    • Organisation
      • Cour Suprême
      • Cour de Cassation
      • Cour d’Appel
      • Tribunaux de Première Instance
    • Carte Judiciaire
    • Tableau de ressorts des Juridictions
  • Ordre Administratif
    • Organisation
    • Carte Judiciaire
    • Tableau de Ressorts des Juridictions
  • Ordre Financier
    • Organisation
    • Carte Judiciaire
    • Tableau de Ressorts des Juridictions
  • Professions Judiciaires
    • Notaires
    • Huissiers
    • Avocats
  • Textes Fondamentaux
    • Constitution
    • Organigramme
    • CSM
    • Statut de la Magistrature
    • Mise en Place des Juridictions
    • Code de Déontologie des Magistrats
    • Code de conduite Personnel Judiciaire

Administration Pénitentiaire

  • Organisation
  • Carte Pénitentiaire
    • Direction Régionale
    • Maisons de Force/Maisons Centrale
    • Maison de suretée
    • Camps penaux
  • Réinsertion Sociale
  • Sécurisation EP
  • Textes Fondamentaux
    • Textes régissant l’AP
    • CSAP
    • Code de Conduite
    • Statut du Personnel AP

Partenaires

  • Agence Française pour le Développement (AFD)
  • Comité International de la Croix Rouge (CICR)
  • NOTAIRES
  • Pôles Intégrés de Croissance (PIC)
  • Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD)
  • Union Européenne (UE)

Recherche

janvier 2021
L M M J V S D
« Déc    
 123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728293031

Liens

LIENS UTILES
  • CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE (CSM)
  • COUR SUPRÊME
  • TRIBUNAL COMMERCIAL
  • REGISTRE NATIONAL DES COMMERCES ET DES SOCIETES (RNCS)
  • SAMIFIN
  • BIANCO
  • HUISSIER DE JUSTICE
  • NOTAIRES
ECOLE
  • ENMG
DOCUMENTATION
  • JURISPRUDENCE COMMERCIALE
  • CENTRE NATIONAL D’INFORMATION ET DE DOCUMENTATION LEGISLATIVE ET JURIDIQUE
  • JURISPRUDENCES
  • RECHERCHE DE LOIS ET REGLEMENTS

Copyright © 2017

Concu par Le Ministère de la Justice