La Direction de l’Administration des Juridictions
La Direction de l’Administration des Juridictions est chargée de :
- définir les politiques en matière pénale, civile, commerciale et auprès des juridictions administratives et financières ;
- animer, coordonner et suivre la mise en œuvre de ces politiques ;
- apporter son appui technique dans les procédures judiciaires en matière pénale, civile, administrative et financière en vue d’accélérer leur règlement en toute objectivité et dans le respect de la légalité ;
- animer et coordonner les actions relevant du Ministère de la Justice en matière d’état civil et de nationalité ;
- assurer le suivi de la gestion du registre national du commerce et des sociétés ; – coordonner l’application des dispositions législatives et règlementaires relatives aux Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et Registre du Crédit Mobilier (RCM) ;
- animer et coordonner les actions des professions judiciaires ;
- mettre en œuvre l’entraide judiciaire internationale en matière pénale, civile, commerciale et sociale ;
- assurer le suivi de l’exécution des décisions de justice ;
- assurer le suivi des procédures des demandes de Libération Conditionnelle, Grâce, Amnistie, Réhabilitation et Révision des procès ;
- développer et appuyer les cliniques juridiques et autres organismes de résolution des conflits non judiciaires.
La Direction de l’Administration des Juridictions comprend :
- un Service de la Justice Pénale Générale ;
- un Service des Professions Judiciaires ;
- un Service de la Justice Pénale Spécialisée ;
- un Service des Affaires Civiles, de l’Etat Civil et de la Nationalité ;
- un Service du Registre National du Commerce et des Sociétés ;
- un Service des Affaires des Juridictions Administratives et Financières.