Arreté n°10.340 2007 du 21 Juin 2007 relatif au Code de conduite de l’Administration Pénitentiaire
Décret n°2005-058 portant création du Conseil Supérieur de l’Administration Pénitentiaire
Loi n° 69-011 du 22 Juillet 1969 sur le régime de l’armement à l’exception des armes blanches