Textes régissant l’AP

ENAP

Arreté n°13.141 2007 du 10 Aout 2007 portant mise en place du système d’évaluation du personnel du Corps de l’AP

Décret n° 2006-015 du 17 Janvier 2006 portant organisation générale de l’Administration Pénitentiaire

Loi n° 95-010 du 10 Juillet 1995 portant statut du personnel du Corps de l’Administration Pénitentiaire

Arreté n° 18.066 2007 MJ DGAP DTAS du 18 Octobre 2007 portant nomination des membres du Conseil du co Personnel de l’Administration Pénitentiaire

Arreté n° 50.119 2009 fixant les insignes de grades et de fonctions de l’Administration Pénitentiaire

Arreté n°10.340 2007 du 21 Juin 2007 relatif au Code de conduite de l’Administration Pénitentiaire

Arrêté n°12.601 2006 du 24 juillet 2006 Fixant la nomenclature des registres et imprimés à tenir par le Chef d’Etablissement Pénitentiaire

Arreté n°18.887 2006 du 02 Novembre 2006 portant fixation des uniformes du personnel du Corps de l’Administration Pénitentiaire

Décret n° 2011-489 portant réorganisation des Directions Régionales de l’Administration Pénitentiaire

Décret n°2003-711 du 01-07-2003 portant sur l’application de la Loi n°95-010 portant statut personnel Pénitentiaire en ce qui concerne les Controleurs

Décret n°2003-713 du 01-07-2003 portant sur l’application de la Loi n°95-010 portant statut personnel Pénitentiaire en ce qui concerne les Gréffiers-C

Décret n°2003-714 du 01-07-2003 portant sur l’application de la Loi n°95-010 portant statut personnel Pénitentiaire en ce qui concerne les Encadreurs

Décret n°2003-715 du 01-07-2003 portant sur l’application de la Loi n°95-010 portant statut personnel Pénitentiaire en ce qui concerne les Agents Pénit

Décret n° 2011-485 du 06-09-2011 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2008-438 du 05-05-2008 modifié et complété par le D

Décret n°2003-710 du 01-07-2003 portant sur l’application de la Loi n°95-010 portant statut personnel Pénitentiaire en ce qui concerne les IAP et IAP gé

Décret n°2003-712 du 01-07-2003 portant sur l’application de la Loi n°95-010 portant statut personnel Pénitentiaire en ce qui concerne les Educateurs S

Décret n°2003-716 du 01 Juillet 2003 fixant le taux d’indemnité de logement pour le personnel du Corps de l’Administration Pénitentiaire

Décret n°2005-058 portant création du Conseil Supérieur de l’Administration Pénitentiaire

Décret n°2006-901 du 19 Déc 2006 portant réorganisation de la préparation à la réinsertion sociale,familiale et professionnelle des personnes dét

Loi n° 69-011 du 22 Juillet 1969 sur le régime de l’armement à l’exception des armes blanches

Arreté relatif à l’application des dispositions de la Loi 95-010 du 10 Juillet 1995 portant statut du personnel de l’Administration Pénitentiaire concernant la toise