À propos
Le Ministère de la Justice est un Ministère de la souveraineté. Il tient un rôle important dans la vie nationale en général. En fait, il est non seulement le premier rempart dans la préservation des intérêts de la Famille mais en plus, son rôle en matière de sécurisation des transactions, d’organisation de la sécurité des personnes et des biens et par dessus tout, dans la protection des libertés individuelles est déterminant.
Les attributions du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, ainsi que l’organisation générale de son Ministère résume mieux les attributions du Ministère de la Justice, à savoir :
- Le renforcement du dispositif anti-corruption et les sanctions pour corruption dans le système judiciaire ;
- L’amélioration de l’environnement juridique afin d’assurer la rapidité et la transparence des procès par la réforme des lois visant la simplification des procédures judiciaires et le développement des affaires ;
- L’accélération des traitements des dossiers en cours dans toutes les juridictions ;
- La promotion du respect des droits humains et le renforcement de leur protection ;
- Et l’humanisation de la détention carcérale.
Fanirisoa ERNAIVO
Garde des Sceaux, Ministre de la JusticeOrganisation
RANDRIANASOLO RANDRASANA Sandro Ange
Fonction : Secrétaire Général
Siège de la Cour Suprême à Anosy - Antanananarivo
Présentation
La Cour Suprême est la plus haute instance juridictionnelle sur le territoire de la République de Madagascar. Elle a son siège à Antananarivo.
Attributions
La Cour Suprême est chargée de veiller au bon fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire, administratif et financier. Mise à part cette attribution d’ordre général, elle se trouve également chargée d’autres attributions à caractère juridictionnel.
En effet, la Cour Suprême est la juridiction compétente pour connaître des conflits de compétence entre deux juridictions d’ordre différent. En outre, elle reçoit en audience solennelle le serment des Magistrats nouvellement nommés et celui de toutes autres personnalités dont le serment devant elle est requis.
Composition
La Cour Suprême est dirigée par un Premier Président et un Procureur Général.
Le Premier Président est secondé par trois Vice-présidents qui ne sont autres que le Président de la Cour de Cassation, le Président du Conseil d’Etat et le Président de la Cour des Comptes.
Le Procureur Général est secondé par le Procureur Général de la Cour de Cassation, le Commissaire Général de la loi et le Commissaire Général du Trésor Public.
Le Premier Président et le Procureur Général de la Cour Suprême sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice après consultation du Conseil Supérieur de la Magistrature. Les autres membres et les auditeurs sont nommés par décret pris également sur proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
En tant que juridiction, un service de greffe dirigé par un Greffier en Chef fonctionne auprès de la Cour Suprême.
En ce qui concerne l’ordre judiciaire particulièrement, c’est la Cour de Cassation qui occupe la place de juridiction la plus élevée sur l’échelle des pouvoirs et de compétence à Madagascar. Elle assure à ce titre, le contrôle de légalité des décisions rendues par les Cours d’appel et les Tribunaux de Première Instance.
Comme l’ancienne Formation de contrôles qu’elle a remplacée, la Cour de Cassation a une compétence nationale.
Composition
La Cour de Cassation est présidée par le Président, choisi parmi les Magistrats les plus anciens dans le grade le plus élevé de l’ordre judiciaire en poste à la Cour Suprême. Il est secondé par les Présidents de chambres et les Conseillers répartis dans les différentes chambres dont est composée la Cour.
Le Parquet Général de la Cour de Cassation est dirigé par le Procureur Général de la Cour de Cassation. Celui-ci dirige et coordonne les activités des Avocats généraux et des Substituts généraux de son Parquet Général répartis à travers les différentes Chambres de la Cour de Cassation. Il représente en personne ou par ses Avocats ou Substituts Généraux le Ministère Public dans toutes les audiences tenues auprès de la Cour.
En vertu de la règle de double degré de juridiction qui prévaut en matière de procès civils et pénaux, des Cours d’appels sont installées dans les Chefs lieu de province. Certes, seule la province d’Antananarivo fut la seule à avoir une Cour d’appel du temps de la colonisation, cette juridiction n’avait pas moins une compétence nationale et assumait le rôle d’instance d’appel telle qu’elle est assurée par les Cours d’appel actuellement. D’où son appellation, « Cour d’appel de Madagascar ». Le besoin de rapprocher l’Administration de la Justice de la population a conduit les régimes successifs à l’implantation d’une Cour d’appel au niveau de cinq autres chefs lieu de Province.
Exemple de Tribunal de Première Instance
Les Tribunaux de Première Instance, couramment appelés par les juristes professionnels par le sigle « TPI », sont les juridictions qui se trouvent sur le plus bas de l’échelle de l’organisation judiciaire malagasy. Actuellement, trente neuf (48) Tribunaux de Première Instance sont fonctionnels sur le territoire national.
Actualités et Services
Actualités
LANONANA FANOLORANA GALONA TEO ANIVON'NY FANDRAHARAHANA NY FONJA.
Notanterahina androany 19 Martsa 2026, teto amin’ny Minisiteran’ny Fitsarana, araka ny fombafomba miaramila ny lanonana fanolorana galona ho an’ny Mpandraharahan’ny Fonja izay nahazo fisondrotana arak’asa, ka ny Tale Jeneralin’ny Fandraharahana ny Fonja, Andriamatoa RASAMOELINA Herinirina Roger, no nitarika sy nanolotra ny galona, teo anatrehan’ny Sekretera Jeneralin’ny Minisiteran’ny Fitsarana, Andriamatoa RANDRIANASOLO Randrasana Sandro Ange, niaraka tamin’ireo tompon’andraikitra sy mpiara-miasa.
Araka izany dia voasandratra ho amin’ny grady “Inspecteur en Chef – 2ème Echelon” ny “Inspecteur en Chef ” RAMBELOSON Tony. Ny fianakaviamben’ny Fitsarana dia faly miarahaba sy mirary soa azy amin’ny andraikitra mankadiry hapetraky ny Firenena aminy.
Tamin’ny lahatenin’ny Tale Jeneralin’ny Fandraharahana ny Fonja, no nanehoany fa izao lanonana izao no manaporofo fa tsy hapetrapetraka fotsiny ny galona fa misy ny didim-panjakana sy lanonana araka ny fomba miaramila ahafahana manatanteraka izany.
-----
𝗖É𝗥É𝗠𝗢𝗡𝗜𝗘 𝗗𝗘 𝗥𝗘𝗠𝗜𝗦𝗘 𝗗𝗘 𝗚𝗔𝗟𝗢𝗡𝗦 𝗔𝗨 𝗦𝗘𝗜𝗡 𝗗𝗘 𝗟’𝗔𝗗𝗠𝗜𝗡𝗜𝗦𝗧𝗥𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡 𝗣É𝗡𝗜𝗧𝗘𝗡𝗧𝗜𝗔𝗜𝗥𝗘
Organisée ce jour, 19 mars 2026, au Ministère de la Justice, la cérémonie de remise de galons aux agents de l’Administration pénitentiaire ayant bénéficié d’une promotion professionnelle s’est déroulée selon le protocole militaire. Elle a été dirigée par le Directeur général de l’Administration pénitentiaire, Monsieur RASAMOELINA Herinirina Roger, qui a procédé à la remise des galons, en présence du Secrétaire général du Ministère de la Justice, Monsieur RANDRIANASOLO Randrasana Sandro Ange, ainsi que des responsables et collaborateurs.
À cette occasion, l’Inspecteur en Chef RAMBELOSON Tony a été promu au grade d’« Inspecteur en Chef – 2e Échelon ». La grande famille de la Justice lui adresse ses félicitations et lui souhaite plein succès dans les hautes responsabilités que la Nation lui confie.
Dans son allocution, le Directeur général de l’Administration pénitentiaire a souligné que cette cérémonie démontre que la remise de galons ne constitue pas une simple formalité, mais qu’elle repose sur des décisions officielles et un cérémonial conforme aux traditions militaires permettant sa mise en œuvre.
-----
𝗖𝗘𝗥𝗘𝗠𝗢𝗡𝗬 𝗙𝗢𝗥 𝗧𝗛𝗘 𝗖𝗢𝗡𝗙𝗘𝗥𝗥𝗔𝗟 𝗢𝗙 𝗥𝗔𝗡𝗞 𝗜𝗡𝗦𝗜𝗚𝗡𝗜𝗔 𝗪𝗜𝗧𝗛𝗜𝗡 𝗧𝗛𝗘 𝗣𝗥𝗜𝗦𝗢𝗡 𝗔𝗗𝗠𝗜𝗡𝗜𝗦𝗧𝗥𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡
Held on this day, 19 March 2026, at the Ministry of Justice, the ceremony for the conferral of rank insignia upon officers of the Prison Administration who have been granted professional promotions was conducted in accordance with military protocol. The ceremony was presided over by the Director General of the Prison Administration, Mr RASAMOELINA Herinirina Roger, who conferred the insignia in the presence of the Secretary-General of the Ministry of Justice, Mr RANDRIANASOLO Randrasana Sandro Ange, together with senior officials and staff members.
On this occasion, Chief Inspector RAMBELOSON Tony was promoted to the rank of “Chief Inspector – 2nd Echelon.” The Justice community extends its sincere congratulations and wishes him every success in the significant responsibilities entrusted to him by the Nation.
In his address, the Director General of the Prison Administration underscored that this ceremony demonstrates that the conferral of rank insignia is not a mere formality, but is grounded in official decrees and carried out in accordance with established military ceremonial procedures.
ENMG 17 Mars 2026.
Resadresaka sy fitondrana fanazavana manodidina ny fifaninanana nokarakarain'ny ENMG (Sekolim-pirenena Mampiofana Mpitsara sy Mpirakidraharaha) izay nentin'ny Tale Jeneralin'ny Sekoly niaraka tamin'ireo mpiara miombon'antoka tamin'ny fikarakarana ny fifaninanana.
🎥 Horonan-tsary fohy:
FIHAONANA MIALOHA MOMBA NY ATRIKASA AMIN'NY RESAKA FIFEHEZANA TSY ARA-DALANA NY FAHAEFAM-PANJAKANA NA NY HOE "CAPTURE D'ETAT".
🌐 Ny Alatsinainy 09 Martsa 2026, teto amin’ny Ministeran’ny Fitsarana, dia nisy fivoriana mialoha notarihin’ny Mpitahiry ny Fitombokasem-panjakana, Minisitry ny Fitsarana Ramatoa Fanirisoa ERNAIVO, niaraka tamin’ireo mpiara-miasa aminy sy ireo manam-pahaizana iraisam-pirenena manokana momba ny ady amin’ny kolikoly sy ny fifehezana tsy ara-dalàna ny fahefam-panjakana.
⚙️ Ireo manam-pahaizana ireo, izay notendrena sy nalefan’ny Fanjakana Britanika eto Madagasikara, dia hanohana sy hanampy ny Fitsarana Malagasy ao anatin’ny atrikasa momba ny “capture d’État”, izay tanterahina miaraka amin’ny Transparency International.
Io fihaonana mialoha io dia nahafahana nifampizara traikefa sy fomba fiasa amin’ny sehatra iraisam-pirenena amin’ny ady amin’ny kolikoly, indrindra mikasika ny fisorohana sy ny fanoherana ny fifehezana tsy ara-dalàna ny fahefam-panjakana, na ilay antsoina hoe “capture d’État”.
------
🇫🇷 𝙍𝙀𝙉𝘾𝙊𝙉𝙏𝙍𝙀 𝙋𝙍É𝙋𝘼𝙍𝘼𝙏𝙊𝙄𝙍𝙀 𝘿𝘼𝙉𝙎 𝙇𝙀 𝘾𝘼𝘿𝙍𝙀 𝘿𝙀 𝙇’𝘼𝙏𝙀𝙇𝙄𝙀𝙍 𝙎𝙐𝙍 𝙇𝘼 « 𝘾𝘼𝙋𝙏𝙐𝙍𝙀 𝘿’É𝙏𝘼𝙏 »
🌐 Le lundi 09 mars 2026, au Ministère de la Justice, la Garde des Sceaux Ministre de la Justice Madame Fanirisoa ERNAIVO, a présidé une réunion préparatoire avec ses collaborateurs ainsi qu’avec des experts internationaux spécialisés dans la lutte contre la corruption.
⚙️ Ces experts, mandatés par le Royaume-Uni, sont à Madagascar pour accompagner la Justice malagasy dans le cadre d’un atelier consacré à la problématique de la « capture de l’État », organisé en partenariat avec Transparency International.
Cette rencontre a permis d’engager un premier échange sur les approches et les expériences internationales en matière de lutte contre la corruption, notamment en ce qui concerne les mécanismes de prévention et de lutte contre la capture de l’État.
--------
🇬🇧 𝙋𝙍𝙀𝙋𝘼𝙍𝘼𝙏𝙊𝙍𝙔 𝙈𝙀𝙀𝙏𝙄𝙉𝙂 𝙁𝙊𝙍 𝙏𝙃𝙀 𝙒𝙊𝙍𝙆𝙎𝙃𝙊𝙋 𝙊𝙉 “𝙎𝙏𝘼𝙏𝙀 𝘾𝘼𝙋𝙏𝙐𝙍𝙀”
🌐 Monday, 09 March 2026, at the Ministry of Justice, a preparatory meeting was held under the leadership of the Keeper of the Seals, Minister of Justice Mrs. Fanirisoa ERNAIVO, together with her collaborators and international experts specializing in anti-corruption efforts.
⚙️ These experts, mandated and deployed by the United Kingdom, are in Madagascar to support and assist the Malagasy Justice system within the framework of a workshop on “State Capture”, organized in partnership with Transparency International.
This preparatory meeting provided an opportunity to exchange experiences and international best practices in the fight against corruption, particularly with regard to the prevention and countering of the illegal control of state power, commonly referred to as “State Capture.”
FANKALAZANA NY ANDRON'NY VEHIVAVY
Amin'izao andro natokana ho an'ny vehivavy izao dia nanantanteraka lanonana niraisana ihany koa ny fikambanana AFAP (vehivavy mpandraharahan'ny fonja sy vehivavy vadina mpandraharahan'ny fonja) avy eny Antanimora.
Nosokafana tamin'ny fiaraha-mivavaka ny fotoana, ka notohizana tamin'ny fanaovana fanatanjahantena "zumba" ary nanamarika ny fotoana ny fitokanana ny fanatsarana ny "bureau de pointage" sy ny fitsidihana sy fanotronana ireo vehivavy voafonja ary nofaranana tamin'ny fiaraha-mifaly ny fotoana.
Nanotrona sy nanome voninahitra ny fotoana ny Talem-paritry ny Fandraharahana ny Fonja Analamanga, "L'inspecteur Principal" RANAIVOSON Olivier, niaraka tamin'ireo mpiara-miasa.
𝘾É𝙇É𝘽𝙍𝘼𝙏𝙄𝙊𝙉 𝘿𝙀 À l’occasion de la journée dédiée aux femmes, l’association AFAP (Association des Femmes Agents Pénitentiaires et des épouses d’Agents Pénitentiaires) d’Antanimora a également organisé une cérémonie commémorative.La célébration a débuté par un moment de prière, suivi d’une séance d’activités physiques de type « zumba ». La cérémonie a également été marquée par l’inauguration des travaux d’amélioration du bureau de pointage, ainsi que par une visite et un moment de solidarité auprès des femmes détenues. Les activités se sont ensuite achevées par un moment de convivialité.Le Directeur régional de l’Administration pénitentiaire d’Analamanga, L'inspecteur Principal RANAIVOSON Olivier, accompagné de ses collaborateurs, a honoré la cérémonie de sa présence.
𝘾𝙀𝙇𝙀𝘽𝙍𝘼𝙏𝙄𝙊𝙉 𝙊𝙁 On the occasion of the day dedicated to women, the AFAP association (Association of Women Prison Officers and Wives of Prison Officers) of Antanimora also organized a commemorative ceremony.The event began with a prayer session, followed by a physical exercise activity of the “zumba” type. The ceremony was also marked by the inauguration of the improvement works of the timekeeping office, as well as a visit and a moment of solidarity with the female inmates. The activities concluded with a convivial gathering.The Regional Director of the Prison Administration of Analamanga, Principal Inspector RANAIVOSON Olivier, accompanied by his colleagues, honored the event with his presence.FAMINDRAM-PITANTANANA TEO ANIVON'NY FANDRAHARAHANA NNY FONJA.
Tontosa androany, 06 Martsa 2026, teto amin'ny tranombokin'ny Ministeran'ny Fitsarana teto Faravohitra, ny lanonana famindram-pitantanana arak'asa teo amin’ny:
Inspecteur Principal, RASOAMANANARIVELO Ranto Diary, Tale misahana ny Fiarovana ny Toeram-pamonjana na ny « Directeur de la Sécurité des Etablissements Penitentiaires » Inspecteur en Chef NAPOU Jérémie, Tale misahana ny Fitsirihana ny Fonja na ny «Directeur de l’Inspection Pénitentiaire» Inspecteur en Chef RANOROMANAMPISOA Hanitrininosy, Tale misahana ny maha-olona sy fanarenana ireo voafonja na ny « Directeur de l’Humanisation de la Détention et de la Préparation à la Réinsertion Sociale ». Inspecteur Principal RANAIVOSON Olivier, Talem-paritry ny Fandraharahana ny Fonja eto Analamanga na ny « Directeur Régional de l’Administration Pénitentiaire Analamanga ». 𝙋𝘼𝙎𝙎𝘼𝙏𝙄𝙊𝙉 𝘿𝙀 𝙎𝙀𝙍𝙑𝙄𝘾𝙀 𝙀𝙉𝙏𝙍𝙀 𝘿𝙄𝙍𝙀𝘾𝙏𝙀𝙐𝙍𝙎 𝘼𝙐 𝙎𝙀𝙄𝙉 𝘿𝙀 𝙇’𝘼𝘿𝙈𝙄𝙉𝙄𝙎𝙏𝙍𝘼𝙏𝙄𝙊𝙉 𝙋É𝙉𝙄𝙏𝙀𝙉𝙏𝙄𝘼𝙄𝙍𝙀La cérémonie de passation de service entre directeurs au sein de l’Administration pénitentiaire s’est tenue ce jour, 06 mars 2026, au Ministère de la Justice, dans la salle de la bibliothèque du Ministère à Faravohitra. Elle a impliqué les responsables suivants : Inspecteur Principal RASOAMANANARIVELO Ranto Diary, Directeur de la Sécurité des Établissements Pénitentiaires ; Inspecteur en Chef NAPOU Jérémie, Directeur de l’Inspection Pénitentiaire ; Inspecteur en Chef RANOROMANAMPISOA Hanitrininosy, Directeur de l’Humanisation de la Détention et de la Préparation à la Réinsertion Sociale. Inspecteur Principal RANAIVOSON Olivier, Directeur Régional de l’Administration Pénitentiaire d’Analamanga. 𝙃𝘼𝙉𝘿𝙊𝙑𝙀𝙍 𝘾𝙀𝙍𝙀𝙈𝙊𝙉𝙔 𝘼𝙈𝙊𝙉𝙂 𝘿𝙄𝙍𝙀𝘾𝙏𝙊𝙍𝙎 𝙒𝙄𝙏𝙃𝙄𝙉 𝙏𝙃𝙀 𝙋𝙀𝙉𝙄𝙏𝙀𝙉𝙏𝙄𝘼𝙍𝙔 𝘼𝘿𝙈𝙄𝙉𝙄𝙎𝙏𝙍𝘼𝙏𝙄𝙊𝙉The handover ceremony among directors within the Penitentiary Administration was held today, 06 March 2026, at the Ministry of Justice, in the Ministry’s library hall in Faravohitra. It involved the following officials: Principal Inspector RASOAMANANARIVELO Ranto Diary, Director of the Security of Penitentiary Establishments; Chief Inspector NAPOU Jérémie, Director of Penitentiary Inspection; Chief Inspector RANOROMANAMPISOA Hanitrininosy, Director of the Humanization of Detention and Preparation for Social Reintegration. Principal Inspector RANAIVOSON Olivier, Regional Director of the Penitentiary Administration of Analamanga.Communiqués
Galeries
FIFANDRAISANA IRAISAM-PIRENENA
FANENDRENA MPIASAM-PANJAKANA AMBONY
Andro iraisam-pirenena ho an'ny zon'ny vehivavy.
Applications utiles
JURISPRUDENCE DE MADAGASCAR
Un portail web qui a été mis en place afin de vulgariser les arrêts de principe rendus par la Cour de Cassation à partir de 2009 en matière civile, commerciale et sociale.
BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE
Plongez dans un univers de livres numériques, de magazines et de documents, où que vous soyez, à tout moment.
TSARA ANTOKA
Il s'agit d’une plateforme électronique hébergée par le Ministère de la Justice où sont enregistrées et publiées toutes les sûretés mobilières à Madagascar.
RNCS-CM Madagascar
En vue d'assurer davantage la transparence des entreprises et de mieux sécuriser les investissements, ce site diffuse les informations recueillies au niveau des RCS dans tout Madagascar
Partenaires
Nous Contacter
Ministère de la Justice
43, Rue Joël RAKOTOMALALA Faravohitra
Antananarivo - Madagascar