À propos
Le Ministère de la Justice est un Ministère de la souveraineté. Il tient un rôle important dans la vie nationale en général. En fait, il est non seulement le premier rempart dans la préservation des intérêts de la Famille mais en plus, son rôle en matière de sécurisation des transactions, d’organisation de la sécurité des personnes et des biens et par dessus tout, dans la protection des libertés individuelles est déterminant.
Les attributions du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, ainsi que l’organisation générale de son Ministère résume mieux les attributions du Ministère de la Justice, à savoir :
- Le renforcement du dispositif anti-corruption et les sanctions pour corruption dans le système judiciaire ;
- L’amélioration de l’environnement juridique afin d’assurer la rapidité et la transparence des procès par la réforme des lois visant la simplification des procédures judiciaires et le développement des affaires ;
- L’accélération des traitements des dossiers en cours dans toutes les juridictions ;
- La promotion du respect des droits humains et le renforcement de leur protection ;
- Et l’humanisation de la détention carcérale.
Fanirisoa ERNAIVO
Garde des Sceaux, Ministre de la JusticeOrganisation
RANDRIANASOLO RANDRASANA Sandro Ange
Fonction : Secrétaire Général
Siège de la Cour Suprême à Anosy - Antanananarivo
Présentation
La Cour Suprême est la plus haute instance juridictionnelle sur le territoire de la République de Madagascar. Elle a son siège à Antananarivo.
Attributions
La Cour Suprême est chargée de veiller au bon fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire, administratif et financier. Mise à part cette attribution d’ordre général, elle se trouve également chargée d’autres attributions à caractère juridictionnel.
En effet, la Cour Suprême est la juridiction compétente pour connaître des conflits de compétence entre deux juridictions d’ordre différent. En outre, elle reçoit en audience solennelle le serment des Magistrats nouvellement nommés et celui de toutes autres personnalités dont le serment devant elle est requis.
Composition
La Cour Suprême est dirigée par un Premier Président et un Procureur Général.
Le Premier Président est secondé par trois Vice-présidents qui ne sont autres que le Président de la Cour de Cassation, le Président du Conseil d’Etat et le Président de la Cour des Comptes.
Le Procureur Général est secondé par le Procureur Général de la Cour de Cassation, le Commissaire Général de la loi et le Commissaire Général du Trésor Public.
Le Premier Président et le Procureur Général de la Cour Suprême sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice après consultation du Conseil Supérieur de la Magistrature. Les autres membres et les auditeurs sont nommés par décret pris également sur proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
En tant que juridiction, un service de greffe dirigé par un Greffier en Chef fonctionne auprès de la Cour Suprême.
En ce qui concerne l’ordre judiciaire particulièrement, c’est la Cour de Cassation qui occupe la place de juridiction la plus élevée sur l’échelle des pouvoirs et de compétence à Madagascar. Elle assure à ce titre, le contrôle de légalité des décisions rendues par les Cours d’appel et les Tribunaux de Première Instance.
Comme l’ancienne Formation de contrôles qu’elle a remplacée, la Cour de Cassation a une compétence nationale.
Composition
La Cour de Cassation est présidée par le Président, choisi parmi les Magistrats les plus anciens dans le grade le plus élevé de l’ordre judiciaire en poste à la Cour Suprême. Il est secondé par les Présidents de chambres et les Conseillers répartis dans les différentes chambres dont est composée la Cour.
Le Parquet Général de la Cour de Cassation est dirigé par le Procureur Général de la Cour de Cassation. Celui-ci dirige et coordonne les activités des Avocats généraux et des Substituts généraux de son Parquet Général répartis à travers les différentes Chambres de la Cour de Cassation. Il représente en personne ou par ses Avocats ou Substituts Généraux le Ministère Public dans toutes les audiences tenues auprès de la Cour.
En vertu de la règle de double degré de juridiction qui prévaut en matière de procès civils et pénaux, des Cours d’appels sont installées dans les Chefs lieu de province. Certes, seule la province d’Antananarivo fut la seule à avoir une Cour d’appel du temps de la colonisation, cette juridiction n’avait pas moins une compétence nationale et assumait le rôle d’instance d’appel telle qu’elle est assurée par les Cours d’appel actuellement. D’où son appellation, « Cour d’appel de Madagascar ». Le besoin de rapprocher l’Administration de la Justice de la population a conduit les régimes successifs à l’implantation d’une Cour d’appel au niveau de cinq autres chefs lieu de Province.
Exemple de Tribunal de Première Instance
Les Tribunaux de Première Instance, couramment appelés par les juristes professionnels par le sigle « TPI », sont les juridictions qui se trouvent sur le plus bas de l’échelle de l’organisation judiciaire malagasy. Actuellement, trente neuf (48) Tribunaux de Première Instance sont fonctionnels sur le territoire national.
Actualités et Services
Actualités
FANKALAZANA NY ANDRON'NY VEHIVAVY
Amin'izao andro natokana ho an'ny vehivavy izao dia nanantanteraka lanonana niraisana ihany koa ny fikambanana AFAP (vehivavy mpandraharahan'ny fonja sy vehivavy vadina mpandraharahan'ny fonja) avy eny Antanimora.
Nosokafana tamin'ny fiaraha-mivavaka ny fotoana, ka notohizana tamin'ny fanaovana fanatanjahantena "zumba" ary nanamarika ny fotoana ny fitokanana ny fanatsarana ny "bureau de pointage" sy ny fitsidihana sy fanotronana ireo vehivavy voafonja ary nofaranana tamin'ny fiaraha-mifaly ny fotoana.
Nanotrona sy nanome voninahitra ny fotoana ny Talem-paritry ny Fandraharahana ny Fonja Analamanga, "L'inspecteur Principal" RANAIVOSON Olivier, niaraka tamin'ireo mpiara-miasa.
𝘾É𝙇É𝘽𝙍𝘼𝙏𝙄𝙊𝙉 𝘿𝙀 À l’occasion de la journée dédiée aux femmes, l’association AFAP (Association des Femmes Agents Pénitentiaires et des épouses d’Agents Pénitentiaires) d’Antanimora a également organisé une cérémonie commémorative.La célébration a débuté par un moment de prière, suivi d’une séance d’activités physiques de type « zumba ». La cérémonie a également été marquée par l’inauguration des travaux d’amélioration du bureau de pointage, ainsi que par une visite et un moment de solidarité auprès des femmes détenues. Les activités se sont ensuite achevées par un moment de convivialité.Le Directeur régional de l’Administration pénitentiaire d’Analamanga, L'inspecteur Principal RANAIVOSON Olivier, accompagné de ses collaborateurs, a honoré la cérémonie de sa présence.
𝘾𝙀𝙇𝙀𝘽𝙍𝘼𝙏𝙄𝙊𝙉 𝙊𝙁 On the occasion of the day dedicated to women, the AFAP association (Association of Women Prison Officers and Wives of Prison Officers) of Antanimora also organized a commemorative ceremony.The event began with a prayer session, followed by a physical exercise activity of the “zumba” type. The ceremony was also marked by the inauguration of the improvement works of the timekeeping office, as well as a visit and a moment of solidarity with the female inmates. The activities concluded with a convivial gathering.The Regional Director of the Prison Administration of Analamanga, Principal Inspector RANAIVOSON Olivier, accompanied by his colleagues, honored the event with his presence.FAMINDRAM-PITANTANANA TEO ANIVON'NY FANDRAHARAHANA NNY FONJA.
Tontosa androany, 06 Martsa 2026, teto amin'ny tranombokin'ny Ministeran'ny Fitsarana teto Faravohitra, ny lanonana famindram-pitantanana arak'asa teo amin’ny:
Inspecteur Principal, RASOAMANANARIVELO Ranto Diary, Tale misahana ny Fiarovana ny Toeram-pamonjana na ny « Directeur de la Sécurité des Etablissements Penitentiaires » Inspecteur en Chef NAPOU Jérémie, Tale misahana ny Fitsirihana ny Fonja na ny «Directeur de l’Inspection Pénitentiaire» Inspecteur en Chef RANOROMANAMPISOA Hanitrininosy, Tale misahana ny maha-olona sy fanarenana ireo voafonja na ny « Directeur de l’Humanisation de la Détention et de la Préparation à la Réinsertion Sociale ». Inspecteur Principal RANAIVOSON Olivier, Talem-paritry ny Fandraharahana ny Fonja eto Analamanga na ny « Directeur Régional de l’Administration Pénitentiaire Analamanga ». 𝙋𝘼𝙎𝙎𝘼𝙏𝙄𝙊𝙉 𝘿𝙀 𝙎𝙀𝙍𝙑𝙄𝘾𝙀 𝙀𝙉𝙏𝙍𝙀 𝘿𝙄𝙍𝙀𝘾𝙏𝙀𝙐𝙍𝙎 𝘼𝙐 𝙎𝙀𝙄𝙉 𝘿𝙀 𝙇’𝘼𝘿𝙈𝙄𝙉𝙄𝙎𝙏𝙍𝘼𝙏𝙄𝙊𝙉 𝙋É𝙉𝙄𝙏𝙀𝙉𝙏𝙄𝘼𝙄𝙍𝙀La cérémonie de passation de service entre directeurs au sein de l’Administration pénitentiaire s’est tenue ce jour, 06 mars 2026, au Ministère de la Justice, dans la salle de la bibliothèque du Ministère à Faravohitra. Elle a impliqué les responsables suivants : Inspecteur Principal RASOAMANANARIVELO Ranto Diary, Directeur de la Sécurité des Établissements Pénitentiaires ; Inspecteur en Chef NAPOU Jérémie, Directeur de l’Inspection Pénitentiaire ; Inspecteur en Chef RANOROMANAMPISOA Hanitrininosy, Directeur de l’Humanisation de la Détention et de la Préparation à la Réinsertion Sociale. Inspecteur Principal RANAIVOSON Olivier, Directeur Régional de l’Administration Pénitentiaire d’Analamanga. 𝙃𝘼𝙉𝘿𝙊𝙑𝙀𝙍 𝘾𝙀𝙍𝙀𝙈𝙊𝙉𝙔 𝘼𝙈𝙊𝙉𝙂 𝘿𝙄𝙍𝙀𝘾𝙏𝙊𝙍𝙎 𝙒𝙄𝙏𝙃𝙄𝙉 𝙏𝙃𝙀 𝙋𝙀𝙉𝙄𝙏𝙀𝙉𝙏𝙄𝘼𝙍𝙔 𝘼𝘿𝙈𝙄𝙉𝙄𝙎𝙏𝙍𝘼𝙏𝙄𝙊𝙉The handover ceremony among directors within the Penitentiary Administration was held today, 06 March 2026, at the Ministry of Justice, in the Ministry’s library hall in Faravohitra. It involved the following officials: Principal Inspector RASOAMANANARIVELO Ranto Diary, Director of the Security of Penitentiary Establishments; Chief Inspector NAPOU Jérémie, Director of Penitentiary Inspection; Chief Inspector RANOROMANAMPISOA Hanitrininosy, Director of the Humanization of Detention and Preparation for Social Reintegration. Principal Inspector RANAIVOSON Olivier, Regional Director of the Penitentiary Administration of Analamanga.FANENDRENA MPIASAM-PANJAKANA AMBONY
Nandritra ny Filankevitry ny Minisitra natao ny 03 Martsa 2026, dia Tale eto anivon'ny Minisitera Foibe miisa efatra (04) sy Talem-paritry ny Fandraharahana ny Fonja miisa enina (06) no voatendry.
Ireto avy ireo Faritra nahazo izany
Fanendrena vaovao no natao teto amin’ny Minisitera Foibe sy Fitaleavam-paritra eo anivon'ny Fandraharahana ny Fonja ho fanamafisana ny fitantanana sy ny fampandrosoana ny sehatry ny Fandraharahana ny Fonja eto an-toerana sy manerana an'i Madagasikara.FIFANDRAISANA IRAISAM-PIRENENA (Masoivohon’i Afrika Atsimo).
Ankoatra ny fifampiarahabana araka ny fomba fifanajana, dia nifantoka tamin’ny fanamafisana ny fiaraha-miasa ara-pitsarana eo amin’i Madagasikara sy Afrika Atsimo ny fihaonana, vonona ihany koa izy ireo hanohana an’i Madagasikara eo amin’ny fifandraisana isam-paritra eo anivon’ny kaontinanta afrikanina, indrindra fa ao anatin’ny vondrona (SADC) Southern African Development Community. Ary namaranana ny fihaonana dia nisy ny fifampizarana eo amin’ny resaka fahamarinana (verité) sy fampihavanana (réconciliation) izay fantatra fa hananan-dry zareo Afrika Atsimo traikefa hivoahana amin’ny krizy lavareny. 𝙍𝙚𝙡𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨 𝙞𝙣𝙩𝙚𝙧𝙣𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣𝙖𝙡𝙚𝙨 La rencontre a porté sur le renforcement de la coopération judiciaire entre Madagascar et l’Afrique du Sud. La partie sud-africaine a également exprimé sa disposition à soutenir Madagascar dans ses relations régionales au sein du continent africain, notamment dans le cadre de la Southern African Development Community (SADC). La réunion s’est achevée par un échange de vues sur les questions de vérité et de réconciliation, domaine dans lequel l’Afrique du Sud dispose d’une expérience reconnue pour la sortie de crises prolongées. 𝙄𝙣𝙩𝙚𝙧𝙣𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣𝙖𝙡 𝙍𝙚𝙡𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣𝙨 The meeting focused on strengthening judicial cooperation between Madagascar and South Africa. The South African side also expressed its willingness to support Madagascar in its regional engagement on the African continent, particularly within the framework of the Southern African Development Community (SADC). The meeting concluded with an exchange of views on issues of truth and reconciliation, an area in which South Africa has well-recognized experience in emerging from prolonged crises.FIFANDRAISANA IRAISAM-PIRENENA (OIF).
Communiqués
Galeries
FIFANDRAISANA IRAISAM-PIRENENA
FANENDRENA MPIASAM-PANJAKANA AMBONY
Andro iraisam-pirenena ho an'ny zon'ny vehivavy.
Applications utiles
JURISPRUDENCE DE MADAGASCAR
Un portail web qui a été mis en place afin de vulgariser les arrêts de principe rendus par la Cour de Cassation à partir de 2009 en matière civile, commerciale et sociale.
BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE
Plongez dans un univers de livres numériques, de magazines et de documents, où que vous soyez, à tout moment.
TSARA ANTOKA
Il s'agit d’une plateforme électronique hébergée par le Ministère de la Justice où sont enregistrées et publiées toutes les sûretés mobilières à Madagascar.
RNCS-CM Madagascar
En vue d'assurer davantage la transparence des entreprises et de mieux sécuriser les investissements, ce site diffuse les informations recueillies au niveau des RCS dans tout Madagascar
Partenaires
Nous Contacter
Ministère de la Justice
43, Rue Joël RAKOTOMALALA Faravohitra
Antananarivo - Madagascar