Greffe

Le service du Greffe du Tribunal de Commerce d’Antananarivo :

Le Tribunal de commerce d’Antananarivo dispose d’un Greffe autonome, séparé des autres services de Greffe du Tribunal de première instance depuis Janvier 2016.

Toutes les étapes de la procédure, depuis la saisine  du Tribunal jusqu’à la déclaration des voies de recours contre les décisions rendues sont centralisées en un seul endroit, à la Porte 201 du Palais de Justice ( 2ème étage) afin de fluidifier le circuit SAUF le paiement des provisions ou autres frais ( Porte 115).

Le service du Greffe est ouvert du Lundi au Vendredi de 8h30 à 16h mais la réception des actes introductifs d’instance est limitée jusqu’à 11h et la consultation du Plumitif et des dossiers jusqu’à midi.

Les après-midi sont consacrés à l’accomplissement par les Greffiers de leurs autres activités ( ex :  établissement des décisions de justice, mise à jour des données, formalités diverses…).

Outre le rôle des Greffiers à l’audience, le service du greffe assure également :

– la réception des actes introductifs d’instance

– l’enrôlement des dossiers

– la conservation des dossiers d’instance

– la tenue du plumitif d’audience

– l’authentification des actes

– la notification des décisions aux parties

– la délivrance d’actes (certificats, expéditions, minutes…)

– la réception des déclarations de voies de recours ( Opposition, contredit, appel….)

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