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Bienvenue sur le site web du Tribunal de commerce d’Antananarivo!
Convaincu de l’importance de la communication et de la transparence dans une société en perpétuelle évolution d’une part et conscient de son rôle sur le plan économique d’autre part, le Tribunal de commerce d’Antananarivo, qui est une juridiction d’exception au sein du Tribunal de première instance d’Antananarivo, avec l’appui du Ministère de la Justice, a décidé de mettre en place ce site afin de partager les informations qui pourraient intéresser le public.
Comme on dit « Il faut vivre avec son temps », nous estimons que cette plateforme constitue un outil efficace afin de faire connaître au public le rôle, le fonctionnement, les activités, l’évolution etc… de cette entité.
Merci de votre visite!

Avr 14

Communiqué du Président du Tribunal de Commerce

Face à la propagation du coronavirus au sein du personnel et des magistrats, une décision fut prise afin de rompre la chaîne de contamination au niveau du Tribunal de commerce mais également afin de pallier au manque d’effectifs du fait des absences forcées de ces personnes atteintes.

Ainsi, afin que chaque dossier soit traité de manière égalitaire et que certaines audiences soient renvoyées en bloc pour cause d’empêchement du tribunal la composant tandis que d’autres seront tenues, il fut décidé le 30 mars 2021 que les audiences seraient renvoyées en bloc à quinzaine jusqu’à nouvel ordre.

Les dossiers dont les motifs de renvoi sont l’examen de clôture par contre sont renvoyés à un mois pour être retenus par les juges qui en ont déjà fait la mise en état intellectuelle.

Toutefois, les dossiers qui requièrent urgence et célérité, en l’occurrence les Ordonnances sur requête, les ordonnances de sommation de payer, les requêtes aux fins d’ouverture d’une procédure collective d’apurement du passif, les audiences de référé demeurent recevables.

Quant à l’octroi de visas pour les nouveaux enrôlements des dossiers autres que les cas sus cités, ils sont en suspens jusqu’à nouvel ordre sans que cela n’empêche ceux qui doivent faire leur diligence pour respecter les délais légaux requis par la loi quant aux actes extrajudiciaires à entreprendre. Il en est notamment des cas des validations ou actions en contestation de congé ou encore pour les validations de saisie.

Le respect des délais en question sera pris en compte par le tribunal de commerce, en attendant la reprise normale et effective des nouveaux enrôlements.
Merci pour votre compréhension et protégeons nous bien.

Le Président du Tribunal de Commerce d’Antananarivo

 

I) Les traitements des dossiers urgents, à savoir les OSR, les OSPL, les dossiers de PCAP ainsi que les dossiers pour visa du Président du tribunal de Commerce ou du Vice-Président du Tribunal de commerce se font tous les mardis et jeudis.

II) Les audiences de référé à bref délai et de référé se déroulent tous les mercredis et vendredis

III) Voici la liste des dossiers renvoyés ainsi que leurs dates de renvois, outre les dates respectives des prorogations de délibéré :

Audience du jeudi 01 avril 2021 :
– Affaires en délibéré et affaires renvoyées pour éventuelle clôture prévues à cette date: prorogées pour le 06 mai 2021.
– Renvoi en bloc pour le 15 avril 2021 pour les dossiers en cours dans le cadre de la mise en état.

Audience du vendredi 02 avril 2021 :
– Affaires en délibéré et affaires renvoyées pour éventuelle clôture prévues à cette date: prorogées pour le 07 mai 2021.
Autres affaires en délibéré qui devaient être rendues par un tribunal autrement composé, à savoir : n°112/18, 555/19, 650/19+729/19, 1030/19,79/20,43/21,855/19 sont prorogées pour le 16 avril 2021.
Les dossiers en délibérés ci-joint sont prorogés pour le 23 avril 2021 : 800/18+801/18+13/19+14/19, 461/20
– Renvoi en bloc pour le 16 avril 2021 pour les dossiers en cours dans le cadre de la mise en état.

Audience du jeudi 08 avril 2021 :
– Affaires en délibéré prévues être prononcées à cette date et affaires renvoyées pour éventuelle clôture prévues à cette date: prorogées pour le 14 mai 2021.
– Renvoi en bloc pour le 22 avril 2021 pour les dossiers en cours dans le cadre de la mise en état.

Audience du vendredi 09 avril 2021 :
– Affaires en délibéré et affaires renvoyées pour éventuelle clôture prévues à cette date: prorogées pour le 14 mai 2021.
– Renvoi en bloc pour le 23 avril 2021 pour les dossiers en cours dans le cadre de la mise en état.

Audience du jeudi 15 avril 2021 :
– Affaires en délibéré prévues être prononcées à cette date et affaires renvoyées pour éventuelle clôture prévues à cette date: prorogées pour le 20 mai 2021.
– Renvoi en bloc pour le 29 avril 2021 pour les dossiers en cours dans le cadre de la mise en état.

Audience du vendredi 16 avril 2021 :
– Affaires renvoyées pour éventuelle clôture prévues à cette date: renvoyées au 21 mai 2021.
– Renvoi en bloc pour le 30 avril 2021 pour les dossiers en cours dans le cadre de la mise en état.

Audience du jeudi 22 avril 2021 :
– Les affaires renvoyées pour éventuelle clôture prévues à cette date seront retenues :
1) soit Ordonnance de clôture prononcée ;
2) soit mise en délibéré par le Juge de la Mise en état pour statuer sur une exception ;
3) soit une décision de renvoi devant le Juge de la mise en état pour continuation des débats dans le cas où la clôture ne serait pas prononcée ou que d’autres pièces ou autres mesures seraient requises.
– Renvoi en bloc pour le 06 mai 2021 pour les dossiers en cours dans le cadre de la mise en état.

Audience du vendredi 23 avril 2021 :
– Les affaires renvoyées pour éventuelle clôture prévues à cette date seront retenues :
1) soit Ordonnance de clôture prononcée ;
2) soit mise en délibéré par le Juge de la Mise en état pour statuer sur une exception ;
3) soit une décision de renvoi devant le Juge de la mise en état pour continuation des débats dans le cas où la clôture ne serait pas prononcée ou que d’autres pièces ou autres mesures seraient requises.
– Renvoi en bloc pour le 07 mai 2021 pour les dossiers en cours dans le cadre de la mise en état.

Audience du jeudi 29 avril 2021 :
– Les affaires renvoyées pour éventuelle clôture prévues à cette date seront retenues :
1) soit Ordonnance de clôture prononcée ;
2) soit mise en délibéré par le Juge de la Mise en état pour statuer sur une exception ;
3) soit une décision de renvoi devant le Juge de la mise en état pour continuation des débats dans le cas où la clôture ne serait pas prononcée ou que d’autres pièces ou autres mesures seraient requises.
– Renvoi en bloc pour le 10 juin 2021 pour les dossiers en cours dans le cadre de la mise en état.

Audience du vendredi 30 avril 2021 :
– Les affaires renvoyées pour éventuelle clôture prévues à cette date seront retenues :
1) soit Ordonnance de clôture prononcée ;
2) soit mise en délibéré par le Juge de la Mise en état pour statuer sur une exception ;
3) soit une décision de renvoi devant le Juge de la mise en état pour continuation des débats dans le cas où la clôture ne serait pas prononcée ou que d’autres pièces ou autres mesures seraient requises.
– Renvoi en bloc pour le 14 mai 2021 pour les dossiers en cours dans le cadre de la mise en état.

Organisation au niveau du Registre du Commerce et de Sociétés-Crédit Mobilier (RCS-CM) porte 201
Jours et horaires d’ouverture : mardi et jeudi de 08 heures à 15 heures

Registre du Commerce et de Sociétés
– Réception des dossiers d’inscription, de modification et de radiation des Entreprises Individuelles : de 08h à 11h
– Consultation de dossiers archivés (Entreprise et Société) : de 08h à 15h
– Réception et traitement des dossiers de modification concernant les Sociétés et transmis au RCS par l’EDBM : de 08 h à 15h
– Délivrance des extraits de Registre du Commerce et des Sociétés ou Kbis, délivrance des certificats de non faillite et autres service y afférents : de 08h à 15h
– Réception des réquisitions (BIANCO, SAMIFIN, Police Economique..) : de 08h à 15h

Nantissement ou Crédit Mobilier :
– Inscription de privilège : de 08h à 11h45
– Renouvellement : de 08h à 11h45
– Radiation : de 08h à 11h45
– Délivrance : état de réquisition des sociétés (extrait), attestation de non inscription, certificat : de 13h à 15h