La Direction des Etudes et des Réformes Législatives est chargée de :
- Identifier, mener toutes études et recherches tendant à améliorer l’environnement juridique dans le domaine de la Justice ;
- Concevoir et développer des outils permettant d’assurer la simplification, la rapidité et la transparence des procédures judiciaires ;
- Elaborer les projets de textes intéressant l’administration de la justice ;
- Diffuser et vulgariser les textes régissant l’Administration de la Justice ;
- Donner des avis sur les projets de lois et textes réglementaires soumis par les Institutions et Départements ministériels ;
- Assurer la tenue de la documentation du Ministère ;
- Coordonner les actions de la cellule environnementale du Ministère suivant les orientations stratégiques.
Elle comprend :
- un Service de la Législation ;
- un Service de la Vulgarisation Juridique et de la documentation ;
- un Service des Etudes et d’Appui aux Institutions.