La Direction des Réformes Législatives est chargée de :
*identifier, mener toutes études et recherches tendant à améliorer l’environnement juridique dans le domaine de la Justice ;
*concevoir et développer des outils permettant d’assurer la simplification, la rapidité et la transparence des procédures judiciaires ;
*élaborer les projets de textes intéressant l’administration de la justice ;
*diffuser et vulgariser les textes régissant l’Administration de la Justice ;
*donner avis sur les projets de lois et textes réglementaires soumis par les Institutions et Départements ministériels ;
*assurer la tenue de la documentation du Ministère ;
*coordonner les actions de la cellule environnementale du Ministère suivant les orientations stratégiques.
Elle comprend :
- un Service de la Législation ;
- un Service de la Vulgarisation Juridique ;
- un Service des Études et d’Appui aux Institutions ;
- un Service de la Documentation.