À propos
Le Ministère de la Justice est un Ministère de la souveraineté. Il tient un rôle important dans la vie nationale en général. En fait, il est non seulement le premier rempart dans la préservation des intérêts de la Famille mais en plus, son rôle en matière de sécurisation des transactions, d’organisation de la sécurité des personnes et des biens et par dessus tout, dans la protection des libertés individuelles est déterminant.
Les attributions du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, ainsi que l’organisation générale de son Ministère résume mieux les attributions du Ministère de la Justice, à savoir :
- Le renforcement du dispositif anti-corruption et les sanctions pour corruption dans le système judiciaire ;
- L’amélioration de l’environnement juridique afin d’assurer la rapidité et la transparence des procès par la réforme des lois visant la simplification des procédures judiciaires et le développement des affaires ;
- L’accélération des traitements des dossiers en cours dans toutes les juridictions ;
- La promotion du respect des droits humains et le renforcement de leur protection ;
- Et l’humanisation de la détention carcérale.
Fanirisoa ERNAIVO
Garde des Sceaux, Ministre de la JusticeOrganisation
RANDRIANASOLO RANDRASANA Sandro Ange
Fonction : Secrétaire Général
Siège de la Cour Suprême à Anosy - Antanananarivo
Présentation
La Cour Suprême est la plus haute instance juridictionnelle sur le territoire de la République de Madagascar. Elle a son siège à Antananarivo.
Attributions
La Cour Suprême est chargée de veiller au bon fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire, administratif et financier. Mise à part cette attribution d’ordre général, elle se trouve également chargée d’autres attributions à caractère juridictionnel.
En effet, la Cour Suprême est la juridiction compétente pour connaître des conflits de compétence entre deux juridictions d’ordre différent. En outre, elle reçoit en audience solennelle le serment des Magistrats nouvellement nommés et celui de toutes autres personnalités dont le serment devant elle est requis.
Composition
La Cour Suprême est dirigée par un Premier Président et un Procureur Général.
Le Premier Président est secondé par trois Vice-présidents qui ne sont autres que le Président de la Cour de Cassation, le Président du Conseil d’Etat et le Président de la Cour des Comptes.
Le Procureur Général est secondé par le Procureur Général de la Cour de Cassation, le Commissaire Général de la loi et le Commissaire Général du Trésor Public.
Le Premier Président et le Procureur Général de la Cour Suprême sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice après consultation du Conseil Supérieur de la Magistrature. Les autres membres et les auditeurs sont nommés par décret pris également sur proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
En tant que juridiction, un service de greffe dirigé par un Greffier en Chef fonctionne auprès de la Cour Suprême.
En ce qui concerne l’ordre judiciaire particulièrement, c’est la Cour de Cassation qui occupe la place de juridiction la plus élevée sur l’échelle des pouvoirs et de compétence à Madagascar. Elle assure à ce titre, le contrôle de légalité des décisions rendues par les Cours d’appel et les Tribunaux de Première Instance.
Comme l’ancienne Formation de contrôles qu’elle a remplacée, la Cour de Cassation a une compétence nationale.
Composition
La Cour de Cassation est présidée par le Président, choisi parmi les Magistrats les plus anciens dans le grade le plus élevé de l’ordre judiciaire en poste à la Cour Suprême. Il est secondé par les Présidents de chambres et les Conseillers répartis dans les différentes chambres dont est composée la Cour.
Le Parquet Général de la Cour de Cassation est dirigé par le Procureur Général de la Cour de Cassation. Celui-ci dirige et coordonne les activités des Avocats généraux et des Substituts généraux de son Parquet Général répartis à travers les différentes Chambres de la Cour de Cassation. Il représente en personne ou par ses Avocats ou Substituts Généraux le Ministère Public dans toutes les audiences tenues auprès de la Cour.
En vertu de la règle de double degré de juridiction qui prévaut en matière de procès civils et pénaux, des Cours d’appels sont installées dans les Chefs lieu de province. Certes, seule la province d’Antananarivo fut la seule à avoir une Cour d’appel du temps de la colonisation, cette juridiction n’avait pas moins une compétence nationale et assumait le rôle d’instance d’appel telle qu’elle est assurée par les Cours d’appel actuellement. D’où son appellation, « Cour d’appel de Madagascar ». Le besoin de rapprocher l’Administration de la Justice de la population a conduit les régimes successifs à l’implantation d’une Cour d’appel au niveau de cinq autres chefs lieu de Province.
Exemple de Tribunal de Première Instance
Les Tribunaux de Première Instance, couramment appelés par les juristes professionnels par le sigle « TPI », sont les juridictions qui se trouvent sur le plus bas de l’échelle de l’organisation judiciaire malagasy. Actuellement, trente neuf (48) Tribunaux de Première Instance sont fonctionnels sur le territoire national.
Actualités et Services
Actualités
Déclaration faite par le président de la Formation de l'État, Ministre de la Justice, M. RAKOTOMANDIMBY Benjamin Alexis, sur l'affaire attendue à Ambohimalaza :
"Maintenant que nous disons cela, il est bon d'informer les Malgaches que l'enquête est en cours au sein de la magistrature, et la Cour et les différentes agences qui enquêtent sur l'affaire coopèrent avec ça et bientôt le propriétaire et sa famille feront également l'objet d'une enquête car C'est déjà la victime et sa famille ont également intenté une action en justice.
Je voudrais annoncer de la terre au ciel que le gouvernement qui est dirigé par monsieur respecté Andry RAJOELINA n'a personne à protéger dans cette affaire.
Et j'ai donné des instructions au procureur en chef du tribunal primaire d'Antananarivo, que celui qui devrait être appelé sera appelé pour une enquête. Et la deuxième instruction que je lui ai donnée était d'accélérer l'enquête le plus rapidement possible et de passer devant le tribunal pénal ou « tribunal pénal ordinaire », et si possible, d'appeler ça un journaliste car la Cour, comme le tribunal pénal, est disponible par beaucoup et beaucoup que je vais faire face cette affaire.
C'est une déclaration que je peux dire en tant que ministre de la justice moi-même. "
JUGE CONTRE LA CORRUPTION - DEUXIÈME AMBARATONGA À MAHAJANGA : LE CHEF DE L'APPLICATION SUPÉRIEUR A ÉTÉ MIS À SA PLACE.
Aujourd'hui 18 juillet 2025, à la Cour suprême de lutte contre la corruption, Mme RANORINE, s'est tenue de manière monstrueuse, au tribunal anti-corruption de Mahajanga, la cérémonie d'installation du chef du Haut procureur du tribunal secondaire de corruption, s'est tenue à sa place.
Le président de l'État, Ministre de la Justice, M. RAKOTOMANDIMBY Benjamin Alexis est venu honorer et assister à la cérémonie ; en présence de la Cour suprême, M. ANDRIAMAHAVORY Christian Paul, le coordinateur national de la PAC, Mme Rivonandrianina RABARIJOHN, les autorités et dignitaires de différentes catégories et la communauté locale.
Dans son discours, la directrice générale du Procureur général a clairement exposé les procédures et les stratégies pour mettre en œuvre les responsabilités clés qu'elle va assumer, et elle a montré sa volonté à tous les égards de lutter contre la corruption. Cela inclut également l'amélioration du système judiciaire au sein de la PAC et le rétablissement de sa crédibilité dans les poursuites.
Cette cérémonie marque l'ampleur du rôle important joué par le chef du Haut-Commissaire, pour faire respecter la loi et punir les affaires de corruption, qui figurent parmi les priorités de l'État et la politique de la magistrature.
29 andro mialohan'ny Fihaonana an-tampon'ny SADC eto Antananarivo !
Afaka iray volana dia handray ny Fihaonana an-tampon'ireo Filoham-panjakana sy Lehiben'ny Governemanta mpikambana ao amin'ny SADC eto Antananarivo isika. Mandritra izany no handraisan'Andriamatoa Andry RAJOELINA, Filohan'ny Repoblikan'i Madagasikara ny fitantanana ny SADC.
Ity andiany faha 45-n'ny fihaonana an-tampon'ireo Filoham-panjakana sy Lehiben'ny Governemanta ity dia hifantoka amin'ny loha-hevitra hoe : "Ny Fampiroboroboana ny Indostria, sy ny fanavaozana ny rafi-pambolena, ary ny fitsimbadihana amin'ny fampiasana ny angovo azo havaozina no ho hery fanoitry ny SADC matanjaka".
Mandritra izany fivoriana izany dia hiara-hamaritra vaha-olana azo tsapain-tanana sy mivaingana ho an'ireo firenena 16 mpikambana ireo Filoham-panjakana sy Lehiben'ny Governemanta mpandray anjara.
Araho tsy tapaka amin'ny pejy ny fanomanana sy ireo fanambarana lehibe ary ireo fotoan-dehiben'izany fivoriana izany.
INSTALLATION DU CHEF DU HAUT DÉPARTEMENT DE LA COUR ANTI-CORRUPTION (PAC) - DEUXIÈME AMBARATONGA EN TERRAIN.
Aujourd'hui 17 juillet 2025, tenue de manière très stricte, au tribunal de Fianarantsoa, la cérémonie de justice, a mis en place, le "Chef du ministère public près de la compétence du second degré de la PAC", Monsieur MAROVOLA Jean Wasselin, le "Substitut Général près du second degré du PAC", Mme RAZANAJAONA Arisoa Dimbiniaina Tafita, ny « Conseiller au tribunal du second degré de la PAC », Andriamatoa DIMBY Benaria Miharemana, ary ny « Procureur adjoint de la République près de la juridiction de première instance » de la PAC Fianarantsoa.
Le président du Développement de l'État, ministre de la Justice, M. RAKOTOMANDIMBY Benjamin Alexis, est venu honorer et assister à la cérémonie. La Coordinatrice Nationale de la PAC, Mme Rivonandrianina RABARIJOHN, était également présente, avec la présence de différentes autorités et de la communauté locale.
Selon la nomination de la Cour suprême, Mme RASOAHANTA Elysée, Chef du Procureur Secondaire de la PAC Antananarivo était au Haut Procureur à ce moment-là de la Cour.
Les nouveaux membres du PAC Fianarantsoa sont prêts à assumer les responsabilités qu'ils vont jouer et sont prêts à accomplir leur vision et leur mission de renforcement de la lutte contre la corruption, d'amélioration de l'efficacité des poursuites et d'instaurer la confiance dans le travail des poursuites.
Cette cérémonie est le début de l'importante responsabilité qu'ils vont assumer, aussi pour renforcer la loi et punir la corruption, guerres qui font partie des affaires de l'État et de la magistrature.
VISITE CULTURELLE PAR ADVANTISTE AUMONERIE
L'Aumonerie Adventiste, Pasteur RATOVOARISOA David Olivier, qui est en charge de 5 régions (Analamanga, Itasy, Vakinakaratra Bongolova et Menabe) est venu rendre une visite respectueuse au trésorier du gouvernement, ministre de la justice, Monsieur RAKOTOMANDIMBY Benjamin Alexis ici à Faravohitra, aujourd'hui 16 juillet 2025, depuis l'église Adventiste, Pasteur RATUVOARISOA David Olivier qui est en charge de 5 régions (Anlamanga, Itasy, Vakinakaratr Bongolova et le Menabe) en compagnie des aînés de Sta phan PETIT-FILS CALLING, qui est en charge de Fonjaben'Antanimora.
Le contenu de la visite a abordé le travail de l'église adventiste et notamment ses objectifs de prêcher l'évangile et de transmettre l'espoir, le soutien spirituel et psychologique, le développement holistique de l'humanité, l'implication laïque et la préparation à la vie à l'étranger des prisonniers.
Le ministre de la Justice les a remerciés en conséquence pour leur humilité à travailler ensemble pour préparer les prisonniers à revenir dans la société car il est important de nourrir l'humanité (esprit, corps et esprit), ils ont accompli la parole des Saintes Écritures trouvées dans Matthieu 25 : 35-36 : "... J'avais faim et tu m'as donné de la nourriture; j'avais soif et tu m'as donné à boire; j'étais un étranger et tu m'as donné un hôte; je n'avais pas de vêtements et tu m'as donné de l'amour; j'étais malade et tu m'as soigné; Le Ministre de la justice les a également exhorté à respecter les règles établies dans la prison pour maintenir la paix.
Communiqués
Galeries
Sary fitisidhana nataon'ny tale jeneralin'ny ANAF.
Sary fananganan-tsaina teny amin'ny Fitsarana Tampony
Sary fihaonana tamin'ireo lehiben'ny Fitsarana teto Antananarivo
Applications utiles
JURISPRUDENCE DE MADAGASCAR
Un portail web qui a été mis en place afin de vulgariser les arrêts de principe rendus par la Cour de Cassation à partir de 2009 en matière civile, commerciale et sociale.
BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE
Plongez dans un univers de livres numériques, de magazines et de documents, où que vous soyez, à tout moment.
TSARA ANTOKA
Il s'agit d’une plateforme électronique hébergée par le Ministère de la Justice où sont enregistrées et publiées toutes les sûretés mobilières à Madagascar.
RNCS-CM Madagascar
En vue d'assurer davantage la transparence des entreprises et de mieux sécuriser les investissements, ce site diffuse les informations recueillies au niveau des RCS dans tout Madagascar
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43, Rue Joël RAKOTOMALALA Faravohitra
Antananarivo - Madagascar