Présentation du Ministère


Ministère de la Justice à Faravohitra

Comme tout État moderne respectueux du principe de la séparation des pouvoirs, Madagascar possède ses Pouvoirs Législatif, Exécutif et Judiciaire. Concernant particulièrement le Pouvoir Exécutif, il est incarné par un Gouvernement constitué de Ministères, dont ceux dits de souveraineté. Le Ministère de la Justice en fait partie et tient un rôle essentiel dans la vie nationale.

En effet, il est non seulement le premier rempart dans la préservation des intérêts de la Famille, mais aussi un acteur majeur de la sécurisation des transactions, de l’organisation de la sécurité des personnes et des biens, et surtout de la protection des libertés individuelles. Le Décret n° 2008-438 fixant les attributions du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, ainsi que l’organisation générale de son Ministère, modifié par les Décrets n° 2009-980 du 14 juillet 2009 et n° 2011-485 du 6 septembre 2011, puis abrogé par le Décret n° 2015-141 du 17 février 2015, résume les attributions du Ministère de la Justice à l’article 2, à savoir :

  • Le renforcement du dispositif anti-corruption et les sanctions pour corruption dans le système judiciaire ;
  • L’amélioration de l’environnement juridique afin d’assurer la rapidité et la transparence des procès ;
  • L’accélération du traitement des dossiers dans toutes les juridictions ;
  • La promotion du respect des droits humains et le renforcement de leur protection ;
  • Et l’humanisation de la détention carcérale.

Même si aucun rang de préséance n’est établi entre les Ministères à Madagascar, plusieurs signes extérieurs symbolisent la place particulière tenue par le Ministère de la Justice. Parmi eux, l’appellation de celui qui le dirige : Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Cette appellation, héritée de la féodalité, est légitime : le Ministre de la Justice est le dépositaire des Sceaux de la République de Madagascar. Cette pratique, maintenue à travers les régimes successifs, témoigne de la continuité et de l’importance institutionnelle du Ministère.

Par ailleurs, le Ministère de la Justice est le seul département ministériel entretenant un lien étroit avec un autre pouvoir institutionnel, le Pouvoir Judiciaire — ou plus précisément la Fonction Juridictionnelle, selon la Constitution. Cette proximité peut prêter à confusion pour les non-initiés ; pourtant, les rôles respectifs du Ministère et des juridictions sont distincts, bien que complémentaires. Les juridictions font des rapports périodiques au Ministère, tandis que celui-ci leur fournit les moyens nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.

Enfin, comme un symbole fort, le Ministère de la Justice est situé en hauteur, dominant la capitale, à Faravohitra, au 43 Rue Joël Rakotomalala, Antananarivo.