À propos
Le Ministère de la Justice est un Ministère de la souveraineté. Il tient un rôle important dans la vie nationale en général. En fait, il est non seulement le premier rempart dans la préservation des intérêts de la Famille mais en plus, son rôle en matière de sécurisation des transactions, d’organisation de la sécurité des personnes et des biens et par dessus tout, dans la protection des libertés individuelles est déterminant.
Les attributions du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, ainsi que l’organisation générale de son Ministère résume mieux les attributions du Ministère de la Justice, à savoir :
- Le renforcement du dispositif anti-corruption et les sanctions pour corruption dans le système judiciaire ;
- L’amélioration de l’environnement juridique afin d’assurer la rapidité et la transparence des procès par la réforme des lois visant la simplification des procédures judiciaires et le développement des affaires ;
- L’accélération des traitements des dossiers en cours dans toutes les juridictions ;
- La promotion du respect des droits humains et le renforcement de leur protection ;
- Et l’humanisation de la détention carcérale.
Fanirisoa ERNAIVO
Garde des Sceaux, Ministre de la JusticeOrganisation
RANDRIANASOLO RANDRASANA Sandro Ange
Fonction : Secrétaire Général
Siège de la Cour Suprême à Anosy - Antanananarivo
Présentation
La Cour Suprême est la plus haute instance juridictionnelle sur le territoire de la République de Madagascar. Elle a son siège à Antananarivo.
Attributions
La Cour Suprême est chargée de veiller au bon fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire, administratif et financier. Mise à part cette attribution d’ordre général, elle se trouve également chargée d’autres attributions à caractère juridictionnel.
En effet, la Cour Suprême est la juridiction compétente pour connaître des conflits de compétence entre deux juridictions d’ordre différent. En outre, elle reçoit en audience solennelle le serment des Magistrats nouvellement nommés et celui de toutes autres personnalités dont le serment devant elle est requis.
Composition
La Cour Suprême est dirigée par un Premier Président et un Procureur Général.
Le Premier Président est secondé par trois Vice-présidents qui ne sont autres que le Président de la Cour de Cassation, le Président du Conseil d’Etat et le Président de la Cour des Comptes.
Le Procureur Général est secondé par le Procureur Général de la Cour de Cassation, le Commissaire Général de la loi et le Commissaire Général du Trésor Public.
Le Premier Président et le Procureur Général de la Cour Suprême sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice après consultation du Conseil Supérieur de la Magistrature. Les autres membres et les auditeurs sont nommés par décret pris également sur proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
En tant que juridiction, un service de greffe dirigé par un Greffier en Chef fonctionne auprès de la Cour Suprême.
En ce qui concerne l’ordre judiciaire particulièrement, c’est la Cour de Cassation qui occupe la place de juridiction la plus élevée sur l’échelle des pouvoirs et de compétence à Madagascar. Elle assure à ce titre, le contrôle de légalité des décisions rendues par les Cours d’appel et les Tribunaux de Première Instance.
Comme l’ancienne Formation de contrôles qu’elle a remplacée, la Cour de Cassation a une compétence nationale.
Composition
La Cour de Cassation est présidée par le Président, choisi parmi les Magistrats les plus anciens dans le grade le plus élevé de l’ordre judiciaire en poste à la Cour Suprême. Il est secondé par les Présidents de chambres et les Conseillers répartis dans les différentes chambres dont est composée la Cour.
Le Parquet Général de la Cour de Cassation est dirigé par le Procureur Général de la Cour de Cassation. Celui-ci dirige et coordonne les activités des Avocats généraux et des Substituts généraux de son Parquet Général répartis à travers les différentes Chambres de la Cour de Cassation. Il représente en personne ou par ses Avocats ou Substituts Généraux le Ministère Public dans toutes les audiences tenues auprès de la Cour.
En vertu de la règle de double degré de juridiction qui prévaut en matière de procès civils et pénaux, des Cours d’appels sont installées dans les Chefs lieu de province. Certes, seule la province d’Antananarivo fut la seule à avoir une Cour d’appel du temps de la colonisation, cette juridiction n’avait pas moins une compétence nationale et assumait le rôle d’instance d’appel telle qu’elle est assurée par les Cours d’appel actuellement. D’où son appellation, « Cour d’appel de Madagascar ». Le besoin de rapprocher l’Administration de la Justice de la population a conduit les régimes successifs à l’implantation d’une Cour d’appel au niveau de cinq autres chefs lieu de Province.
Exemple de Tribunal de Première Instance
Les Tribunaux de Première Instance, couramment appelés par les juristes professionnels par le sigle « TPI », sont les juridictions qui se trouvent sur le plus bas de l’échelle de l’organisation judiciaire malagasy. Actuellement, trente neuf (48) Tribunaux de Première Instance sont fonctionnels sur le territoire national.
Actualités et Services
Actualités
COMMUNICATION INTERNATIONALE ENTRE LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET L'UNION DE TOUS LES PAYS FRANÇAISES (OIF)
Dans la continuité de la coopération qui a déjà existé entre le Ministère de la Justice et l'OIF, Monsieur RAKOTOMANDIMBY Benjamin Alexis, trésorier de l'Administration de l'État, ministre de la Justice, est venu sur son lieu de travail à Faravohita, le lundi 21 juillet 2025, Monsieur Traian Lauren miasaiu Hristea, représentant de l'OIF pour l'Océan Indiana, et ses collègues de l'OIF à Madagascar.
Le programme a été préparé pour renforcer la coopération en soutien aux grands programmes liés à « l’état civil » et à la mise en œuvre des 204 lignes directrices approuvées lors de « l’Examen Périodique Universel » qui se tiendra à Genève en 2025 et la mise en œuvre de « Stratégie Nationale de Lutte Corruption din .. Les aspects de la mise en place du "Comité Malagasy de l'Informatique et de la Liberté" ou du "CMIL" ont également été abordés.
Monsieur le Ministre a réaffirmé à l'OIF les principales missions du ministère de la justice, à savoir la lutte contre la corruption, la promotion des droits de l'homme, l'État de droit et l'amélioration de l'environnement judiciaire, être une confiance judiciaire par le peuple et les investisseurs.
M. Traian Lauren risiu Hristea a promis qu'il travaillera toujours avec le ministère de la Justice. J'ai apprécié les nombreux efforts déjà déployés par la Justice lui-même.
Coopération avec PNUD : LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE A UNE VOITURE
Coopération étroite et pour soutenir l'entreprise, une voiture TOYOTA LandCruiser a été offerte par le ministère de la Justice par l'ONU (Programme des Nations Unies pour le développement), aujourd'hui 21 juillet 
Reçu ceci du ministère de la Justice, donc le Présateur du Développement de l'État, Ministre de la Justice, M. RAKOTOMANDIMBY Benjamin Alexis a exprimé sa gratitude et sa reconnaissance pour ce cadeau.
Cette initiative s'inscrit dans le cadre du partenariat stratégique et à long terme entre le PNUD et le ministère de la Justice, qui vise à renforcer le système judiciaire et à soutenir les services publics de manière propre, efficace et transparente.
ELEVER DANS LA COUR SUPRÊME
Aujourd'hui 21 juillet, à la Cour suprême d'Anosy, s'est tenue la discussion animée par le président du Développement de l'État, ministre de la Justice, M. RAKOTOMANDIMBY Benjamin Alexis, avec ses collègues et collègues de la région.
Au cours de son discours, il a exprimé sa profonde gratitude aux collègues qui ont exprimé leur sympathie et pour l'accomplissement de leurs dernières fonctions suite au décès de M. RALAY Lantoniaina, chauffeur, collègue du conseil d'État.
Suite à cela, le week-end dernier a été un moment fort, lorsque la Tonia Mpampanoa a été officiellement installée au milieu de la Haute Cour de lutte contre la corruption à Fianarantsoa et Mahajanga, ainsi que les nouveaux juges ; des félicitations leur ont donc été offertes pour avoir accompli leur sacre et responsabilités précieuses ce qu'ils vont oser.
Félicitations et meilleurs vœux sont également adressés à Mme ANDRIANARISOA Lalaoniaina Odile, Avocate Générale de la Cour de Justice, nouvellement élue du Conseil Suprême des Juges (CSM).
Mais cette semaine se tiendra la cérémonie officielle de passation de commandement en DRAP pour la région de Melaky à Maintirano, ce qui est une étape importante dans la gestion du service pénitentiaire.
Devant la préparation d'accueil de la SADC que nous allons prendre à Madagascar, le ministre a donné des instructions, sur la prise de responsabilité de chaque individu pour que nous puissions avoir une ville propre.
Le ministre a terminé son discours en souhaitant le travail et le service de la nation en cette nouvelle semaine, avant la réunion (du personnel) plutôt que la pratique habituelle qui a été réalisée sur le site.
FJKM au nord d'Andohalo : Service d'adoration - Jubilé de retraite.
Avec succès, aujourd'hui 20 juillet 2025, au FJKM Avaratr'Andohalo, Synodam-provincial Antananarivo Atsinanana, le grand service pour honorer Dieu et le centre du jubilé de retraite pour le Pasteur ANDRIAMASINORO Fidimalala et son épouse.
Le Présateur du Développement de l'État, Ministre de la Justice, M. RAKOTOMANDIMBY Benjamin Alexis est venu prier ensemble.
Le Président de la SPAA 12, le Prêtre ALIOLIHARIMANARIVO Mahabo Saotra S a animé la session. , donc pendant la messe religieuse, le pasteur et son épouse, ainsi que le bureau central du ministre, l'ont salué. Parents Pasteur, Président du FJKM, Dr IRAKO Andriamahazosoa Ammi a apporté la Parole de Dieu pour encourager les croyants qui ont assisté à la réunion.
Le thème de ce jubilé est cité dans le Livre d'Esaïe 41:9b, qui dit : « Tu es mon serviteur, je t'ai choisi et je ne t'ai pas abandonné ».
Après ça, il y a eu la cérémonie officielle, le Pasteur ANDRIAMASINORO Fidimalala a présenté un prix (chevalier de l'ordre national) ; qui a été présenté par Monsieur le Ministre au nom du gouvernement, au lycée FJKM Nord Andohalo.
En célébration de la journée internationale "Nelson Mandela", le vendredi 18 juillet 2025, la célébration s'est tenue à la prison d'Antanimora.
La Secrétaire Générale du Ministère, Mme BELALAHY Hanitriniaina, a livré le message du Préservateur du gouvernement, Ministre de la Justice, M. RAKOTOMANDIMBY Benjamin Alexis en ce jour spécial ; qui a noté que partout dans le monde, le 18 juillet est le moment de faire preuve de respect et de poursuivre l'héritage de Nelson Mandela : protéger les droits de l'homme, lutter contre la ségrégation et promouvoir la charité. Il a également rappelé le message du président Mandela disant : « Ce qui compte dans la vie, ce n'est pas seulement que nous existons, mais la différence positive que nous avons faite dans la vie des autres et qui donne un sens à notre vie », ce qui inclut la responsabilité du ministre de réformer le système pénitentiaire et de soutenir prisonniers de la communauté.
L'ambassadeur d'Afrique du Sud, SEM Khazamula Lawrence Chabane et sa cohorte, l'organisation "Grandir Dignement", étaient présents et ont collaboré sur le terrain, faisant don de riz, couvertures, livres et autres produits de première nécessité aux détenus mineurs.
Cet événement a été présenté à travers un événement caritatif pendant 67 minutes, qui commémorait les 67 ans de lutte de Mandela.
Parmi ceux qui ont contribué aux prisonniers, sur place, après l’événement, l’organisation ACAT « Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture », et a également proposé son aide.
Pour rappel, la journée du Président Nelson Mandela sera célébrée chaque année, tous les 18 juillet, pour commémorer son anniversaire (18 juillet 1918), et cette date a été déclarée Journée internationale en novembre 2009, après une décision prise par les Nations Unies (ONU).
Communiqués
Galeries
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Sary fananganan-tsaina teny amin'ny Fitsarana Tampony
Sary fihaonana tamin'ireo lehiben'ny Fitsarana teto Antananarivo
Applications utiles
JURISPRUDENCE DE MADAGASCAR
Un portail web qui a été mis en place afin de vulgariser les arrêts de principe rendus par la Cour de Cassation à partir de 2009 en matière civile, commerciale et sociale.
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TSARA ANTOKA
Il s'agit d’une plateforme électronique hébergée par le Ministère de la Justice où sont enregistrées et publiées toutes les sûretés mobilières à Madagascar.
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En vue d'assurer davantage la transparence des entreprises et de mieux sécuriser les investissements, ce site diffuse les informations recueillies au niveau des RCS dans tout Madagascar
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