Mot de la Ministre

La Justice est au cœur de l’État de droit. Elle est le garant des droits, des libertés et de la confiance entre les citoyens et les institutions.

Dans un contexte où les attentes de nos concitoyens envers l’institution judiciaire sont fortes, notre responsabilité est claire : œuvrer pour une Justice plus accessible, plus efficace, plus intègre et résolument tournée vers les exigences de notre temps.

C’est dans cette dynamique que s’inscrit le présent site officiel du Ministère de la Justice. Bien au-delà d’un simple espace d’information, il constitue une vitrine institutionnelle, un outil de communication et un canal privilégié de proximité avec les citoyens. Il a vocation à rendre l’action du Ministère plus lisible, à valoriser les réformes engagées, à partager les informations officielles et à faciliter l’accès aux ressources et services de la Justice.

Notre ambition est de faire de la Justice une institution qui inspire confiance, protège les droits de chacun et répond, avec rigueur et responsabilité, aux aspirations légitimes de la population.

La réforme de la Justice ne se décrète pas seulement : elle se construit par des actes, des engagements et des résultats.

À travers cette plateforme, nous réaffirmons notre détermination à poursuivre cette œuvre au service de l’État de droit et du développement de Madagascar.

Je vous souhaite une agréable visite sur le site officiel du Ministère de la Justice.

Garde des Sceaux
Fanirisoa ERNAIVO Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Faits marquants

17/11/2026

Nolanian’ny Antenimierampirenena teo anivon’ny fivoriambe ny volavolan-dalàna laharana faha-022/2025 momba ny ady amin’ny famarinana olona.

Nankatoavin’ireo Solombavambahoaka nandritra ny Fivoriambe ara-potoana tao Tsimbazaza, androany Alatsinainy 16 Nova...

Nolanian’ny Antenimierampirenena teo anivon’ny fivoriambe ny volavolan-dalàna laharana faha-022/2025 momba ny ady amin’ny famarinana olona.
13/11/2026

Adoption du projet de loi autorisant l’adhésion de Madagascar à la convention apostille : une avancée majeure pour la simplification des procédures administratives et judiciaires.

Le projet de loi n° 008/2026 du 28 avril 2026, autorisant l’adhésion de Madagascar à la Convention supprimant l’exi...

Adoption du projet de loi autorisant l’adhésion de Madagascar à la convention apostille : une avancée majeure pour la simplification des procédures administratives et judiciaires.
05/11/2026

Namelabelatra ny fanavaozana ara-pitsarana ataon'i Madagasikara ny Minisitry ny Fitsarana

🇲🇬 Washington DC - 03 Novambra 2026 Anisan’ireo nandray anjara tamin’ny fifanakalozan-kevitra nandritra ny Ministe...

Namelabelatra ny fanavaozana ara-pitsarana ataon'i Madagasikara ny Minisitry ny Fitsarana
27/10/2026

Fiaraha-miasa eo amin'ny Ministeran'ny Fitsarana sy ny sehatra tsy miankina.

Nanatanteraka fitsidihana teto amin’ny ministeran’ny fitsarana ny solontenan’ny Banky BRED MADAGASCAR, izay notar...

Fiaraha-miasa eo amin'ny Ministeran'ny Fitsarana sy ny sehatra tsy miankina.
27/10/2026

Fitsidihana ara-pomoba fanajana nataon'ny masoivohon'ny Korea Atsimo teto amin'ny Ministeran'ny Fitsarana.

Tonga nanao fitsidihana ara-pomba fanajana ny Mpitahiry ny Fitombokasem-panjakana Minisitry ny Fitsarana Ramatoa...

Fitsidihana ara-pomoba fanajana nataon'ny masoivohon'ny Korea Atsimo teto amin'ny Ministeran'ny Fitsarana.
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    Autres évènements Publié le 11 Jul 2025
    Journée Africaine contre la Corruption - JALCC 2025

    La célébration de la journée africaine contre la corruption s'est tenue aujourd'hui 11 juillet 2025. La cérémonie a été ouverte, officiellement, et représentée par le Gardien du gouvernement, Ministre de la Justice, M. RAKOTOMANDIMBY Benjamin Alexis, le Directeur Général des affaires judiciaires...

    📌La célébration de la journée africaine contre la corruption s'est tenue aujourd'hui 11 juillet 2025.

    La cérémonie a été ouverte, officiellement, et représentée par le Gardien du gouvernement, Ministre de la Justice, M. RAKOTOMANDIMBY Benjamin Alexis, le Directeur Général des affaires judiciaires et de la révision de la réforme du droit, Mme RAKOTONDRAJERY RANDRIANARISOA Salohy Norotiana. Le PDG de BIANCO, M. RAZAKAMANANTSOA Gaby Nestor, Le président du «Comité pour la Sauvegarde et l'intégrité», M. ANDRIAMIFIDY Jean Louis, qui a aussi animé l'événement, est venu assister et honorer le lieu.

    🎤 Lors de son discours du PDG, elle a déclaré que la corruption n'est pas seulement une question administrative, mais une barrière directe à la dignité humaine et aux droits de chaque citoyen ; elle appauvrit et détruit les valeurs humaines et entrave le respect des droits humains fondamentaux.

    Dans le secteur judiciaire, des efforts majeurs tels que l'intensification des enquêtes, la poursuite et la sanction des fonctionnaires corrompus, la mobilisation et la formation des militants, l'amélioration de l'accès à la justice, la mise en place d'infrastructures, les compétences du personnel et l'

    ➡️Il a également déclaré que Madagascar a participé activement à la lutte contre la corruption, en établissant la stratégie nationale 2025-2030 et en prenant des décisions politiques claires. Le projet d'amélioration de la vie des détenus est également là, en collaboration avec des partenaires, pour protéger la dignité et les droits de l'homme en prison.

    ⭕Notez que le thème de cette célébration est : « Promouvoir la dignité humaine dans la lutte contre la corruption ».

    Autres évènements Publié le 10 Jul 2025
    Briefing supplémentaire, selon l'ordonnance de justice rendue aujourd'hui 10 juillet 2025, qui a été faite par Tonia la Haute Cour d'Antananarivo, à laquelle ont assisté Tonia le législateur au tribunal primaire d'Anosy et le juge supérieur concernant l'affaire de viol d'un mineur qui a eu lieu à Imerintsiatosika.
    Actus du GSMJ Publié le 10 Jul 2025
    FITSIDIHANA NY FITSARANA AMBARATONGA VOALOHANY SY NY FONJA AN'I SAINTE MARIE.

    Tao aorian’i Fianarantsoa dia atao any Sainte Marie ny Filankevitry ny Minisitra. Omaly 09 jolay 2025, vantany vao nigadona tao Sainte Marie Andriamatoa Mpitahiry ny Fitombokasem-panjakana Minisitry ny Fitsarana Andriamatoa RAKOTOMANDIMBY Benjamin Alexis dia nitsidika avy hatrany ny Fitsarana Am...

    📌Tao aorian’i Fianarantsoa dia atao any Sainte Marie ny Filankevitry ny Minisitra.

    ➡️Omaly 09 jolay 2025, vantany vao nigadona tao Sainte Marie Andriamatoa Mpitahiry ny Fitombokasem-panjakana Minisitry ny Fitsarana Andriamatoa RAKOTOMANDIMBY Benjamin Alexis dia nitsidika avy hatrany ny Fitsarana Ambaratonga Voalohany sy ny Fonja ao an-toerana, niaraka tamin’ireo mpiara-miasa aminy.

    ⭕Nijery ifotony ny toe-draharaha izy ireo, anisan'izany ny toerana azo hanorenana fonja vaovao, ary avy eo dia nanao dinika niaraka tamin’ireo tompon’andraikitra ao amin’ny fitsarana sy ny fonja. Nifantoka tamin’ny fanatsarana ny fepetra iasana sy ny fiarovana ny zon’ny voafonja izany fivoriana izany, izay naharitra hatramin’ny hariva.

    Autres évènements Publié le 10 Jul 2025
    ENMG : Le Directeur Général de l'École Nationale de Formation des Arbitres et Entrepreneurs a fait une déclaration maintenant que les résultats du concours d'entrée des étudiants en tant qu'Entrepreneur étaient sortis.
    Autres évènements Publié le 09 Jul 2025
    INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES CONCERNANT L'AFFAIRE QUI S'EST PASSÉ À AMBOHIMALAZA
    Communiqués
    Galeries
    Toamasina: Filohan’ny Fitsarana vaovao misahana ny ady amin’ny Fanjakana
    Filazana fikarohana fatratra.
    Voafonja karohina fatratra.
    Valio ny tarainako

    Une question, une plainte, une doléance concernant la Justice ? Faites entendre votre voix directement auprès du Ministère.

    Plateforme e-learning de l'ENMG

    Accédez à la plateforme d'apprentissage en ligne de l'École Nationale de la Magistrature et des Greffes.

    Applications utiles
    Jurisprudence de Madagascar
    Jurisprudence de Madagascar

    Portail de vulgarisation des arrêts de principe rendus par la Cour de Cassation depuis 2009, en matière civile, commerciale et sociale.

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    Bibliothèque numérique
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    Livres numériques, magazines et documents accessibles où que vous soyez, à tout moment.

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    Tsara Antoka
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    Plateforme électronique du Ministère de la Justice où sont enregistrées et publiées toutes les sûretés mobilières à Madagascar.

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    RNCS-CM Madagascar
    RNCS-CM Madagascar

    Informations recueillies au niveau des RCS dans tout Madagascar, pour plus de transparence des entreprises et de sécurité des investissements.

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    Organisation

    Provinces & Régions

    ANTSIRANANA
    📊 STATISTIQUES GLOBALES
    TRIBUNAUX (TPI) 41
    PRISONS (MC/MS) 92
    23MC
    45MS
    18CP

    Fiche d'Information

    📍

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    Secrétaire Général

    RANDRIANASOLO RANDRASANA Sandro Ange

    Fonction : Secrétaire Général

    Cour Suprême de Madagascar

    Siège de la Cour Suprême à Anosy - Antanananarivo

    Présentation

    La Cour Suprême est la plus haute instance juridictionnelle sur le territoire de la République de Madagascar. Elle a son siège à Antananarivo.

    Attributions

    La Cour Suprême est chargée de veiller au bon fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire, administratif et financier. Mise à part cette attribution d’ordre général, elle se trouve également chargée d’autres attributions à caractère juridictionnel.

    En effet, la Cour Suprême est la juridiction compétente pour connaître des conflits de compétence entre deux juridictions d’ordre différent. En outre, elle reçoit en audience solennelle le serment des Magistrats nouvellement nommés et celui de toutes autres personnalités dont le serment devant elle est requis.

    Composition

    La Cour Suprême est dirigée par un Premier Président et un Procureur Général.

    Le Premier Président est secondé par trois Vice-présidents qui ne sont autres que le Président de la Cour de Cassation, le Président du Conseil d’Etat et le Président de la Cour des Comptes.

    Le Procureur Général est secondé par le Procureur Général de la Cour de Cassation, le Commissaire Général de la loi et le Commissaire Général du Trésor Public.

    Le Premier Président et le Procureur Général de la Cour Suprême sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice après consultation du Conseil Supérieur de la Magistrature. Les autres membres et les auditeurs sont nommés par décret pris également sur proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.

    En tant que juridiction, un service de greffe dirigé par un Greffier en Chef fonctionne auprès de la Cour Suprême.

    En ce qui concerne l’ordre judiciaire particulièrement, c’est la Cour de Cassation qui occupe la place de juridiction la plus élevée sur l’échelle des pouvoirs et de compétence à Madagascar. Elle assure à ce titre, le contrôle de légalité des décisions rendues par les Cours d’appel et les Tribunaux de Première Instance.

    Comme l’ancienne Formation de contrôles qu’elle a remplacée, la Cour de Cassation a une compétence nationale.

    Composition

    La Cour de Cassation est présidée par le Président, choisi parmi les Magistrats les plus anciens dans le grade le plus élevé de l’ordre judiciaire en poste à la Cour Suprême. Il est secondé par les Présidents de chambres et les Conseillers répartis dans les différentes chambres dont est composée la Cour.

    Le Parquet Général de la Cour de Cassation est dirigé par le Procureur Général de la Cour de Cassation. Celui-ci dirige et coordonne les activités des Avocats généraux et des Substituts généraux de son Parquet Général répartis à travers les différentes Chambres de la Cour de Cassation. Il représente en personne ou par ses Avocats ou Substituts Généraux le Ministère Public dans toutes les audiences tenues auprès de la Cour.

    En vertu de la règle de double degré de juridiction qui prévaut en matière de procès civils et pénaux, des Cours d’appels sont installées dans les Chefs lieu de province. Certes, seule la province d’Antananarivo fut la seule à avoir une Cour d’appel du temps de la colonisation, cette juridiction n’avait pas moins une compétence nationale et assumait le rôle d’instance d’appel telle qu’elle est assurée par les Cours d’appel actuellement. D’où son appellation, « Cour d’appel de Madagascar ». Le besoin de rapprocher l’Administration de la Justice de la population a conduit les régimes successifs à l’implantation d’une Cour d’appel au niveau de cinq autres chefs lieu de Province.

    Cour Suprême de Madagascar

    Exemple de Tribunal de Première Instance

    Les Tribunaux de Première Instance, couramment appelés par les juristes professionnels par le sigle « TPI », sont les juridictions qui se trouvent sur le plus bas de l’échelle de l’organisation judiciaire malagasy. Actuellement, trente neuf (48) Tribunaux de Première Instance sont fonctionnels sur le territoire national.

    Organisation pénitentiaire.

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    Adresse :
    Ministère de la Justice
    43, Rue Joël RAKOTOMALALA Faravohitra
    Antananarivo - Madagascar
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