Mot de la Ministre

La Justice est au cœur de l’État de droit. Elle est le garant des droits, des libertés et de la confiance entre les citoyens et les institutions.

Dans un contexte où les attentes de nos concitoyens envers l’institution judiciaire sont fortes, notre responsabilité est claire : œuvrer pour une Justice plus accessible, plus efficace, plus intègre et résolument tournée vers les exigences de notre temps.

C’est dans cette dynamique que s’inscrit le présent site officiel du Ministère de la Justice. Bien au-delà d’un simple espace d’information, il constitue une vitrine institutionnelle, un outil de communication et un canal privilégié de proximité avec les citoyens. Il a vocation à rendre l’action du Ministère plus lisible, à valoriser les réformes engagées, à partager les informations officielles et à faciliter l’accès aux ressources et services de la Justice.

Notre ambition est de faire de la Justice une institution qui inspire confiance, protège les droits de chacun et répond, avec rigueur et responsabilité, aux aspirations légitimes de la population.

La réforme de la Justice ne se décrète pas seulement : elle se construit par des actes, des engagements et des résultats.

À travers cette plateforme, nous réaffirmons notre détermination à poursuivre cette œuvre au service de l’État de droit et du développement de Madagascar.

Je vous souhaite une agréable visite sur le site officiel du Ministère de la Justice.

Garde des Sceaux
Fanirisoa ERNAIVO Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Faits marquants

17/11/2026

Nolanian’ny Antenimierampirenena teo anivon’ny fivoriambe ny volavolan-dalàna laharana faha-022/2025 momba ny ady amin’ny famarinana olona.

Nankatoavin’ireo Solombavambahoaka nandritra ny Fivoriambe ara-potoana tao Tsimbazaza, androany Alatsinainy 16 Nova...

Nolanian’ny Antenimierampirenena teo anivon’ny fivoriambe ny volavolan-dalàna laharana faha-022/2025 momba ny ady amin’ny famarinana olona.
13/11/2026

Adoption du projet de loi autorisant l’adhésion de Madagascar à la convention apostille : une avancée majeure pour la simplification des procédures administratives et judiciaires.

Le projet de loi n° 008/2026 du 28 avril 2026, autorisant l’adhésion de Madagascar à la Convention supprimant l’exi...

Adoption du projet de loi autorisant l’adhésion de Madagascar à la convention apostille : une avancée majeure pour la simplification des procédures administratives et judiciaires.
05/11/2026

Namelabelatra ny fanavaozana ara-pitsarana ataon'i Madagasikara ny Minisitry ny Fitsarana

🇲🇬 Washington DC - 03 Novambra 2026 Anisan’ireo nandray anjara tamin’ny fifanakalozan-kevitra nandritra ny Ministe...

Namelabelatra ny fanavaozana ara-pitsarana ataon'i Madagasikara ny Minisitry ny Fitsarana
27/10/2026

Fiaraha-miasa eo amin'ny Ministeran'ny Fitsarana sy ny sehatra tsy miankina.

Nanatanteraka fitsidihana teto amin’ny ministeran’ny fitsarana ny solontenan’ny Banky BRED MADAGASCAR, izay notar...

Fiaraha-miasa eo amin'ny Ministeran'ny Fitsarana sy ny sehatra tsy miankina.
27/10/2026

Fitsidihana ara-pomoba fanajana nataon'ny masoivohon'ny Korea Atsimo teto amin'ny Ministeran'ny Fitsarana.

Tonga nanao fitsidihana ara-pomba fanajana ny Mpitahiry ny Fitombokasem-panjakana Minisitry ny Fitsarana Ramatoa...

Fitsidihana ara-pomoba fanajana nataon'ny masoivohon'ny Korea Atsimo teto amin'ny Ministeran'ny Fitsarana.
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    Actus du GSMJ Publié le 24 Jul 2025
    FANAMPIANA HO AN'IREO TRABOINA VOKATRY NY FAHAMAIZANA TAO « TSENA SABOTSY »

    Vary 31T, voamaina 3T, siramamy, savony ary paty no nozaraina ka traboina manodidina ny 2000 isa no efa nahazo izany. Ny Mpitahiry ny Fitombokaseam-panjakana, Minisitry ny Fitsarana RAKOTOMANDIMBY Benjamin Alexis, sady misolo toerana vonjy maika ny Minisitry ny Fitsinjaram-pahefana sy ny Fanajar...

    Vary 31T, voamaina 3T, siramamy, savony ary paty no nozaraina ka traboina manodidina ny 2000 isa no efa nahazo izany.

    Ny Mpitahiry ny Fitombokaseam-panjakana, Minisitry ny Fitsarana RAKOTOMANDIMBY Benjamin Alexis, sady misolo toerana vonjy maika ny Minisitry ny Fitsinjaram-pahefana sy ny Fanajariana ny tany no nitondra tenin'ny fitondram-panjakana sy ireo mpikambana eo anivon'ny Governemanta teto.

    Actus du GSMJ Publié le 22 Jul 2025
    COMMUNICATION INTERNATIONALE ENTRE LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET L'UNION DE TOUS LES PAYS FRANÇAISES (OIF)

    Dans la continuité de la coopération qui a déjà existé entre le Ministère de la Justice et l'OIF, Monsieur RAKOTOMANDIMBY Benjamin Alexis, trésorier de l'Administration de l'État, ministre de la Justice, est venu sur son lieu de travail à Faravohita, le lundi 21 juillet 2025, Monsieur Traian Lauren...

    📌Dans la continuité de la coopération qui a déjà existé entre le Ministère de la Justice et l'OIF, Monsieur RAKOTOMANDIMBY Benjamin Alexis, trésorier de l'Administration de l'État, ministre de la Justice, est venu sur son lieu de travail à Faravohita, le lundi 21 juillet 2025, Monsieur Traian Lauren miasaiu Hristea, représentant de l'OIF pour l'Océan Indiana, et ses collègues de l'OIF à Madagascar.

    ➡️Le programme a été préparé pour renforcer la coopération en soutien aux grands programmes liés à « l’état civil » et à la mise en œuvre des 204 lignes directrices approuvées lors de « l’Examen Périodique Universel » qui se tiendra à Genève en 2025 et la mise en œuvre de « Stratégie Nationale de Lutte Corruption din .. Les aspects de la mise en place du "Comité Malagasy de l'Informatique et de la Liberté" ou du "CMIL" ont également été abordés.

    ⭕Monsieur le Ministre a réaffirmé à l'OIF les principales missions du ministère de la justice, à savoir la lutte contre la corruption, la promotion des droits de l'homme, l'État de droit et l'amélioration de l'environnement judiciaire, être une confiance judiciaire par le peuple et les investisseurs.

    ☑️M. Traian Lauren risiu Hristea a promis qu'il travaillera toujours avec le ministère de la Justice. J'ai apprécié les nombreux efforts déjà déployés par la Justice lui-même.

    Actus du GSMJ Publié le 21 Jul 2025
    Coopération avec PNUD : LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE A UNE VOITURE

    Coopération étroite et pour soutenir l'entreprise, une voiture TOYOTA LandCruiser a été offerte par le ministère de la Justice par l'ONU (Programme des Nations Unies pour le développement), aujourd'hui 21 juillet Reçu ceci du ministère de la Justice, donc le Présateur du Développement de l'État, Mi...

    📌Coopération étroite et pour soutenir l'entreprise, une voiture TOYOTA LandCruiser a été offerte par le ministère de la Justice par l'ONU (Programme des Nations Unies pour le développement), aujourd'hui 21 juillet 🔴Reçu ceci du ministère de la Justice, donc le Présateur du Développement de l'État, Ministre de la Justice, M. RAKOTOMANDIMBY Benjamin Alexis a exprimé sa gratitude et sa reconnaissance pour ce cadeau.

    ➡️Cette initiative s'inscrit dans le cadre du partenariat stratégique et à long terme entre le PNUD et le ministère de la Justice, qui vise à renforcer le système judiciaire et à soutenir les services publics de manière propre, efficace et transparente.

    Actus du GSMJ Publié le 21 Jul 2025
    ELEVER DANS LA COUR SUPRÊME

    Aujourd'hui 21 juillet, à la Cour suprême d'Anosy, s'est tenue la discussion animée par le président du Développement de l'État, ministre de la Justice, M. RAKOTOMANDIMBY Benjamin Alexis, avec ses collègues et collègues de la région. Au cours de son discours, il a exprimé sa profonde gratitude a...

    📌Aujourd'hui 21 juillet, à la Cour suprême d'Anosy, s'est tenue la discussion animée par le président du Développement de l'État, ministre de la Justice, M. RAKOTOMANDIMBY Benjamin Alexis, avec ses collègues et collègues de la région.

    ➡️Au cours de son discours, il a exprimé sa profonde gratitude aux collègues qui ont exprimé leur sympathie et pour l'accomplissement de leurs dernières fonctions suite au décès de M. RALAY Lantoniaina, chauffeur, collègue du conseil d'État.

    ➡️Suite à cela, le week-end dernier a été un moment fort, lorsque la Tonia Mpampanoa a été officiellement installée au milieu de la Haute Cour de lutte contre la corruption à Fianarantsoa et Mahajanga, ainsi que les nouveaux juges ; des félicitations leur ont donc été offertes pour avoir accompli leur sacre et responsabilités précieuses ce qu'ils vont oser.

    🙏Félicitations et meilleurs vœux sont également adressés à Mme ANDRIANARISOA Lalaoniaina Odile, Avocate Générale de la Cour de Justice, nouvellement élue du Conseil Suprême des Juges (CSM).

    ⭕Mais cette semaine se tiendra la cérémonie officielle de passation de commandement en DRAP pour la région de Melaky à Maintirano, ce qui est une étape importante dans la gestion du service pénitentiaire.

    ➡️Devant la préparation d'accueil de la SADC que nous allons prendre à Madagascar, le ministre a donné des instructions, sur la prise de responsabilité de chaque individu pour que nous puissions avoir une ville propre.

    ⭕Le ministre a terminé son discours en souhaitant le travail et le service de la nation en cette nouvelle semaine, avant la réunion (du personnel) plutôt que la pratique habituelle qui a été réalisée sur le site.

    Actus du GSMJ Publié le 20 Jul 2025
    FJKM au nord d'Andohalo : Service d'adoration - Jubilé de retraite.

    Avec succès, aujourd'hui 20 juillet 2025, au FJKM Avaratr'Andohalo, Synodam-provincial Antananarivo Atsinanana, le grand service pour honorer Dieu et le centre du jubilé de retraite pour le Pasteur ANDRIAMASINORO Fidimalala et son épouse. Le Présateur du Développement de l'État, Ministre de la...

    📌 Avec succès, aujourd'hui 20 juillet 2025, au FJKM Avaratr'Andohalo, Synodam-provincial Antananarivo Atsinanana, le grand service pour honorer Dieu et le centre du jubilé de retraite pour le Pasteur ANDRIAMASINORO Fidimalala et son épouse.

    ⭐Le Présateur du Développement de l'État, Ministre de la Justice, M. RAKOTOMANDIMBY Benjamin Alexis est venu prier ensemble.

    ⭕Le Président de la SPAA 12, le Prêtre ALIOLIHARIMANARIVO Mahabo Saotra S a animé la session. , donc pendant la messe religieuse, le pasteur et son épouse, ainsi que le bureau central du ministre, l'ont salué. Parents Pasteur, Président du FJKM, Dr IRAKO Andriamahazosoa Ammi a apporté la Parole de Dieu pour encourager les croyants qui ont assisté à la réunion.

    ➡️Le thème de ce jubilé est cité dans le Livre d'Esaïe 41:9b, qui dit : « Tu es mon serviteur, je t'ai choisi et je ne t'ai pas abandonné ».

    🎖️Après ça, il y a eu la cérémonie officielle, le Pasteur ANDRIAMASINORO Fidimalala a présenté un prix (chevalier de l'ordre national) ; qui a été présenté par Monsieur le Ministre au nom du gouvernement, au lycée FJKM Nord Andohalo.

    Communiqués
    Galeries
    Toamasina: Filohan’ny Fitsarana vaovao misahana ny ady amin’ny Fanjakana
    Filazana fikarohana fatratra.
    Voafonja karohina fatratra.
    Valio ny tarainako

    Une question, une plainte, une doléance concernant la Justice ? Faites entendre votre voix directement auprès du Ministère.

    Plateforme e-learning de l'ENMG

    Accédez à la plateforme d'apprentissage en ligne de l'École Nationale de la Magistrature et des Greffes.

    Applications utiles
    Jurisprudence de Madagascar
    Jurisprudence de Madagascar

    Portail de vulgarisation des arrêts de principe rendus par la Cour de Cassation depuis 2009, en matière civile, commerciale et sociale.

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    Bibliothèque numérique

    Livres numériques, magazines et documents accessibles où que vous soyez, à tout moment.

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    Plateforme électronique du Ministère de la Justice où sont enregistrées et publiées toutes les sûretés mobilières à Madagascar.

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    RNCS-CM Madagascar
    RNCS-CM Madagascar

    Informations recueillies au niveau des RCS dans tout Madagascar, pour plus de transparence des entreprises et de sécurité des investissements.

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    Organisation

    Provinces & Régions

    ANTSIRANANA
    📊 STATISTIQUES GLOBALES
    TRIBUNAUX (TPI) 41
    PRISONS (MC/MS) 92
    23MC
    45MS
    18CP

    Fiche d'Information

    📍

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    Secrétaire Général

    RANDRIANASOLO RANDRASANA Sandro Ange

    Fonction : Secrétaire Général

    Cour Suprême de Madagascar

    Siège de la Cour Suprême à Anosy - Antanananarivo

    Présentation

    La Cour Suprême est la plus haute instance juridictionnelle sur le territoire de la République de Madagascar. Elle a son siège à Antananarivo.

    Attributions

    La Cour Suprême est chargée de veiller au bon fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire, administratif et financier. Mise à part cette attribution d’ordre général, elle se trouve également chargée d’autres attributions à caractère juridictionnel.

    En effet, la Cour Suprême est la juridiction compétente pour connaître des conflits de compétence entre deux juridictions d’ordre différent. En outre, elle reçoit en audience solennelle le serment des Magistrats nouvellement nommés et celui de toutes autres personnalités dont le serment devant elle est requis.

    Composition

    La Cour Suprême est dirigée par un Premier Président et un Procureur Général.

    Le Premier Président est secondé par trois Vice-présidents qui ne sont autres que le Président de la Cour de Cassation, le Président du Conseil d’Etat et le Président de la Cour des Comptes.

    Le Procureur Général est secondé par le Procureur Général de la Cour de Cassation, le Commissaire Général de la loi et le Commissaire Général du Trésor Public.

    Le Premier Président et le Procureur Général de la Cour Suprême sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice après consultation du Conseil Supérieur de la Magistrature. Les autres membres et les auditeurs sont nommés par décret pris également sur proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.

    En tant que juridiction, un service de greffe dirigé par un Greffier en Chef fonctionne auprès de la Cour Suprême.

    En ce qui concerne l’ordre judiciaire particulièrement, c’est la Cour de Cassation qui occupe la place de juridiction la plus élevée sur l’échelle des pouvoirs et de compétence à Madagascar. Elle assure à ce titre, le contrôle de légalité des décisions rendues par les Cours d’appel et les Tribunaux de Première Instance.

    Comme l’ancienne Formation de contrôles qu’elle a remplacée, la Cour de Cassation a une compétence nationale.

    Composition

    La Cour de Cassation est présidée par le Président, choisi parmi les Magistrats les plus anciens dans le grade le plus élevé de l’ordre judiciaire en poste à la Cour Suprême. Il est secondé par les Présidents de chambres et les Conseillers répartis dans les différentes chambres dont est composée la Cour.

    Le Parquet Général de la Cour de Cassation est dirigé par le Procureur Général de la Cour de Cassation. Celui-ci dirige et coordonne les activités des Avocats généraux et des Substituts généraux de son Parquet Général répartis à travers les différentes Chambres de la Cour de Cassation. Il représente en personne ou par ses Avocats ou Substituts Généraux le Ministère Public dans toutes les audiences tenues auprès de la Cour.

    En vertu de la règle de double degré de juridiction qui prévaut en matière de procès civils et pénaux, des Cours d’appels sont installées dans les Chefs lieu de province. Certes, seule la province d’Antananarivo fut la seule à avoir une Cour d’appel du temps de la colonisation, cette juridiction n’avait pas moins une compétence nationale et assumait le rôle d’instance d’appel telle qu’elle est assurée par les Cours d’appel actuellement. D’où son appellation, « Cour d’appel de Madagascar ». Le besoin de rapprocher l’Administration de la Justice de la population a conduit les régimes successifs à l’implantation d’une Cour d’appel au niveau de cinq autres chefs lieu de Province.

    Cour Suprême de Madagascar

    Exemple de Tribunal de Première Instance

    Les Tribunaux de Première Instance, couramment appelés par les juristes professionnels par le sigle « TPI », sont les juridictions qui se trouvent sur le plus bas de l’échelle de l’organisation judiciaire malagasy. Actuellement, trente neuf (48) Tribunaux de Première Instance sont fonctionnels sur le territoire national.

    Organisation pénitentiaire.

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    Adresse :
    Ministère de la Justice
    43, Rue Joël RAKOTOMALALA Faravohitra
    Antananarivo - Madagascar
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