À propos
Le Ministère de la Justice est un Ministère de la souveraineté. Il tient un rôle important dans la vie nationale en général. En fait, il est non seulement le premier rempart dans la préservation des intérêts de la Famille mais en plus, son rôle en matière de sécurisation des transactions, d’organisation de la sécurité des personnes et des biens et par dessus tout, dans la protection des libertés individuelles est déterminant.
Les attributions du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, ainsi que l’organisation générale de son Ministère résume mieux les attributions du Ministère de la Justice, à savoir :
- Le renforcement du dispositif anti-corruption et les sanctions pour corruption dans le système judiciaire ;
- L’amélioration de l’environnement juridique afin d’assurer la rapidité et la transparence des procès par la réforme des lois visant la simplification des procédures judiciaires et le développement des affaires ;
- L’accélération des traitements des dossiers en cours dans toutes les juridictions ;
- La promotion du respect des droits humains et le renforcement de leur protection ;
- Et l’humanisation de la détention carcérale.
Fanirisoa ERNAIVO
Garde des Sceaux, Ministre de la JusticeOrganisation
RANDRIANASOLO RANDRASANA Sandro Ange
Fonction : Secrétaire Général
Siège de la Cour Suprême à Anosy - Antanananarivo
Présentation
La Cour Suprême est la plus haute instance juridictionnelle sur le territoire de la République de Madagascar. Elle a son siège à Antananarivo.
Attributions
La Cour Suprême est chargée de veiller au bon fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire, administratif et financier. Mise à part cette attribution d’ordre général, elle se trouve également chargée d’autres attributions à caractère juridictionnel.
En effet, la Cour Suprême est la juridiction compétente pour connaître des conflits de compétence entre deux juridictions d’ordre différent. En outre, elle reçoit en audience solennelle le serment des Magistrats nouvellement nommés et celui de toutes autres personnalités dont le serment devant elle est requis.
Composition
La Cour Suprême est dirigée par un Premier Président et un Procureur Général.
Le Premier Président est secondé par trois Vice-présidents qui ne sont autres que le Président de la Cour de Cassation, le Président du Conseil d’Etat et le Président de la Cour des Comptes.
Le Procureur Général est secondé par le Procureur Général de la Cour de Cassation, le Commissaire Général de la loi et le Commissaire Général du Trésor Public.
Le Premier Président et le Procureur Général de la Cour Suprême sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice après consultation du Conseil Supérieur de la Magistrature. Les autres membres et les auditeurs sont nommés par décret pris également sur proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
En tant que juridiction, un service de greffe dirigé par un Greffier en Chef fonctionne auprès de la Cour Suprême.
En ce qui concerne l’ordre judiciaire particulièrement, c’est la Cour de Cassation qui occupe la place de juridiction la plus élevée sur l’échelle des pouvoirs et de compétence à Madagascar. Elle assure à ce titre, le contrôle de légalité des décisions rendues par les Cours d’appel et les Tribunaux de Première Instance.
Comme l’ancienne Formation de contrôles qu’elle a remplacée, la Cour de Cassation a une compétence nationale.
Composition
La Cour de Cassation est présidée par le Président, choisi parmi les Magistrats les plus anciens dans le grade le plus élevé de l’ordre judiciaire en poste à la Cour Suprême. Il est secondé par les Présidents de chambres et les Conseillers répartis dans les différentes chambres dont est composée la Cour.
Le Parquet Général de la Cour de Cassation est dirigé par le Procureur Général de la Cour de Cassation. Celui-ci dirige et coordonne les activités des Avocats généraux et des Substituts généraux de son Parquet Général répartis à travers les différentes Chambres de la Cour de Cassation. Il représente en personne ou par ses Avocats ou Substituts Généraux le Ministère Public dans toutes les audiences tenues auprès de la Cour.
En vertu de la règle de double degré de juridiction qui prévaut en matière de procès civils et pénaux, des Cours d’appels sont installées dans les Chefs lieu de province. Certes, seule la province d’Antananarivo fut la seule à avoir une Cour d’appel du temps de la colonisation, cette juridiction n’avait pas moins une compétence nationale et assumait le rôle d’instance d’appel telle qu’elle est assurée par les Cours d’appel actuellement. D’où son appellation, « Cour d’appel de Madagascar ». Le besoin de rapprocher l’Administration de la Justice de la population a conduit les régimes successifs à l’implantation d’une Cour d’appel au niveau de cinq autres chefs lieu de Province.
Exemple de Tribunal de Première Instance
Les Tribunaux de Première Instance, couramment appelés par les juristes professionnels par le sigle « TPI », sont les juridictions qui se trouvent sur le plus bas de l’échelle de l’organisation judiciaire malagasy. Actuellement, trente neuf (48) Tribunaux de Première Instance sont fonctionnels sur le territoire national.
Actualités et Services
Actualités
Fankalazana fetim-pirenena Soisa.
Nankalaza ny fetim-pireneny ny Firenena Soisa, androany 31 jolay 2026, izay notanterahina teny amin'ny Masoivohoiny teny Ambohibao.
Nanome voninahitra ny fanasana ny Praiminisitra, Lehiben'ny Governemanta, Andriamatoa RAJAONARISON Mamitiana, niaraka tamin'ireo solontenan'ny Governemanta, izay isan'ny nanatrika izany ny Mpitahiry ny Fitombokasem-panjakana, Minisitry ny Fitsarana, Ramatoa Fanirisoa ERNAIVO.
Ny Minisitry ny Foloalindahy no nandray ny fitenenana sy nirary soa, ka nasehony ny finiavan'ny firenena roa tonta hanamafy hatrany ny fiaraha-miasa eo amin'ny sehatra maro, toy ny eo amin'ny lafin'ny fampandrosoana, ny fanabeazana ary ny fahasalamana.
𝘾É𝙇É𝘽𝙍𝘼𝙏𝙄𝙊𝙉 𝘿𝙀 𝙇𝘼 𝙁Ê𝙏𝙀 𝙉𝘼𝙏𝙄𝙊𝙉𝘼𝙇𝙀 𝙎𝙐𝙄𝙎𝙎𝙀 La Confédération suisse a célébré sa fête nationale ce 31 juillet 2026, à l’occasion d’une réception organisée à son Ambassade à Ambohibao.Le Premier ministre, Chef du Gouvernement, Monsieur Mamitiana RAJAONARISON, a honoré de sa présence cette cérémonie, aux côtés de plusieurs membres du Gouvernement, parmi lesquels la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Madame Fanirisoa ERNAIVO. À cette occasion, le Ministre des Forces armées a prononcé l’allocution officielle et adressé ses vœux au nom du Gouvernement malgache. Il a réaffirmé la volonté commune de Madagascar et de la Suisse de consolider davantage leur coopération dans plusieurs domaines d’intérêt commun, notamment le développement, l’éducation et la santé.
𝘾𝙀𝙇𝙀𝘽𝙍𝘼𝙏𝙄𝙊𝙉 𝙊𝙁 𝙏𝙃𝙀 𝙎𝙒𝙄𝙎𝙎 𝙉𝘼𝙏𝙄𝙊𝙉𝘼𝙇 𝘿𝘼𝙔 The Swiss Confederation celebrated its National Day on 31 July 2026 during a reception hosted at the Embassy of Switzerland in Ambohibao.The event was attended by the Prime Minister, Head of Government, Mr. Mamitiana RAJAONARISON, together with members of the Government, including the Minister of Justice and Keeper of the Seals, Mrs. Fanirisoa ERNAIVO. On this occasion, the Minister of the Armed Forces delivered the official address and extended his best wishes on behalf of the Malagasy Government. He reaffirmed the shared commitment of Madagascar and Switzerland to further strengthen their cooperation across a wide range of areas, particularly in development, education, and healthcare.Lanonana roa sosona: Fitokanana lalana mapitohy an'Ambohimahitsy sy Ambatobe ary fanombohana ny tetik'asa Flyover Anosizato.
Notanterahina androany 31 jolay 2026 ny fitokanana ny làlana vaovao mampitohy an'Ambohimahitsy sy Ambatobe ary ny "bretelle" Ambohimahitsy, ankilany kosa dia nomarihina ny lanonana hanombohana ny tetikasa FLYOVER eo Anosizato.Ny Filohan'ny fanavaozana mivady no nitarika ny lanonana, niaraka tamin'ny Mpanolo-tsaina Avon'ny Fanavaozana mirahalahy, ny Praiminisitra Lehiben'ny Governemanta, ireo mpikambana ao amin'ny Governemanta ka isan'izany ny Mpitahiry ny Fitombokasem-panjakana, Minisitry ny Fitsarana, Ramatoa Fanirisoa ERNAIVO.
Nohamafisin'ny Filohan'ny Fanavaozana, ny Kôlônely RANDRIANIRINA Michaël nandritra ny fandraisam-pitenenany fa tafiditra amin'ny vinan'ny fanavaozana ny Repoblikan'i Madagasikara, ny fanarenana sy fanamboarana fotodrafitr'asa toy ny làlana,ankoatra ny famahana ny olan'ny fifamoivoizana.
Raha ny teny amin'ny tetikasa FLYOVER Anosizato kosa dia notsindriany fa ho fanombohana ihany izao, satria raha ampitaina amin'ny faritra hafa eto amin'ny Kaontinanta Afrikanina dia efa maro ny làlana efa misitraka izany "FLYOVER" izany. 𝘿𝙊𝙐𝘽𝙇𝙀 𝘾É𝙍É𝙈𝙊𝙉𝙄𝙀 : 𝙄𝙣𝙖𝙪𝙜𝙪𝙧𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙚 𝙡𝙖 𝙧𝙤𝙪𝙩𝙚 𝙧𝙚𝙡𝙞𝙖𝙣𝙩 𝘼𝙢𝙗𝙤𝙝𝙞𝙢𝙖𝙝𝙞𝙩𝙨𝙮 à 𝘼𝙢𝙗𝙖𝙩𝙤𝙗𝙚 𝙚𝙩 𝙡𝙖𝙣𝙘𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙙𝙚𝙨 𝙩𝙧𝙖𝙫𝙖𝙪𝙭 𝙙𝙪 𝙁𝙇𝙔𝙊𝙑𝙀𝙍 𝙙’𝘼𝙣𝙤𝙨𝙞𝙯𝙖𝙩𝙤Une double cérémonie s’est tenue ce 31 juillet 2026, marquée par l’inauguration de la nouvelle route reliant Ambohimahitsy à Ambatobe, ainsi que de la bretelle d’Ambohimahitsy, et par le lancement officiel des travaux du projet de FLYOVER à Anosizato.La cérémonie a été présidée par le Président de la Refondation et son épouse, en présence des deux Hauts Conseillers de la Refondation, du Premier ministre, Chef du Gouvernement, des membres du Gouvernement, parmi lesquels la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Madame Fanirisoa ERNAIVO. Dans son allocution, le Président de la Refondation, le Colonel Michaël RANDRIANIRINA, a rappelé que la réhabilitation et la construction d’infrastructures routières s’inscrivent pleinement dans la vision de la Refondation de la République de Madagascar. Au-delà de l’amélioration du réseau routier, ces réalisations visent également à apporter des solutions durables aux difficultés de circulation. S’agissant du projet de FLYOVER d’Anosizato, il a souligné qu’il s’agit d’une première étape pour Madagascar, alors que plusieurs pays du continent africain disposent déjà de ce type d’infrastructure. Il a réaffirmé la volonté de poursuivre les efforts de modernisation des infrastructures afin d’accompagner le développement du pays. 𝘿𝙊𝙐𝘽𝙇𝙀 𝘾𝙀𝙍𝙀𝙈𝙊𝙉𝙔: 𝙄𝙣𝙖𝙪𝙜𝙪𝙧𝙖𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙤𝙛 𝙩𝙝𝙚 𝙍𝙤𝙖𝙙 𝙇𝙞𝙣𝙠𝙞𝙣𝙜 𝘼𝙢𝙗𝙤𝙝𝙞𝙢𝙖𝙝𝙞𝙩𝙨𝙮 𝙖𝙣𝙙 𝘼𝙢𝙗𝙖𝙩𝙤𝙗𝙚 𝙖𝙣𝙙 𝙇𝙖𝙪𝙣𝙘𝙝 𝙤𝙛 𝙩𝙝𝙚 𝘼𝙣𝙤𝙨𝙞𝙯𝙖𝙩𝙤 𝙁𝙇𝙔𝙊𝙑𝙀𝙍 𝙋𝙧𝙤𝙟𝙚𝙘𝙩A double ceremony was held on 31 July 2026, marking the inauguration of the new road linking Ambohimahitsy and Ambatobe, including the Ambohimahitsy access ramp, as well as the official launch of the Anosizato FLYOVER project.The ceremony was presided over by the President of the Refoundation and the First Lady, in the presence of the two High Counsellors of the Refoundation, the Prime Minister, Head of Government, and members of the Government, including the Minister of Justice and Keeper of the Seals, Mrs. Fanirisoa ERNAIVO. In his address, the President of the Refoundation, Colonel Michaël RANDRIANIRINA, emphasized that the rehabilitation and construction of road infrastructure are fully aligned with the vision of the Refoundation of the Republic of Madagascar. Beyond improving the road network, these projects are intended to provide sustainable solutions to traffic congestion and facilitate mobility. Regarding the Anosizato FLYOVER project, he noted that this marks only the beginning for Madagascar, while several other African countries have already developed similar infrastructure. He reaffirmed the Government's commitment to pursuing the modernization of transport infrastructure in support of the country's development.Andro maneran-tany hiadiana amin'ny famarinana olombelona.
Anio 30 jolay no fankalazana ny Andro Maneran-tany hiadiana amin'ny Famarinana Olombelona. Nanokatra izany teny amin'ny Hôtel Panorama, ny Praiminisitra Lehiben'ny Governemanta, Andriamatoa RAJAONARISON Mamitiana, ka isan'ny nanatrika izany ny Mpitahiry ny Fitombokasem-panjakana, Minisitry ny Fitsarana, Ramatoa Fanirisoa ERNAIVO, teo ambany fanomanan’ny Birao nasionaly hiadiana amin’ny famarinana olombelona (BNLTEH) eo anivon’ny Primatiora.
Ny lohahevitra tamin'ity taona 2026 ity dia mahakasika ny fanararaotana olona amin'ny alalan'ny tambajotran'ny fisolokiana an'habaka, manao hoe : "Ao ambadik'ireo fisolokiana an'habaka dia misy olona voafandrika." Nandritra ny lahateniny, nanamafy Ramatoa Minisitra fa fandikan-dalàna sy fanitsakitsahana ny hasin'ny maha-olona ny famarinana olombelona, ka isan’ny mandray anjara lehibe amin’izany ny fanjakana izay hisian'ny « task force » amin'ny alalan'ny fiarovana ireo niharam-boina. 30 𝙅𝙐𝙄𝙇𝙇𝙀𝙏 : 𝙅𝙊𝙐𝙍𝙉É𝙀 𝙈𝙊𝙉𝘿𝙄𝘼𝙇𝙀 𝘿𝙀 𝙇𝘼 𝙇𝙐𝙏𝙏𝙀 𝘾𝙊𝙉𝙏𝙍𝙀 𝙇𝘼 𝙏𝙍𝘼𝙄𝙏𝙀 𝘿𝙀𝙎 Ê𝙏𝙍𝙀𝙎 𝙃𝙐𝙈𝘼𝙄𝙉𝙎À l'occasion de la Journée mondiale de la lutte contre la traite des êtres humains, célébrée chaque 30 juillet, une cérémonie officielle s'est tenue à l'Hôtel Panorama. Elle a été présidée par le Premier ministre, Chef du Gouvernement, Monsieur RAJAONARISON Mamitiana, en présence notamment de la Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Madame Fanirisoa ERNAIVO. Cet événement a été organisé par le Bureau national de lutte contre la traite des êtres humains (BNLTEH), placé sous l'autorité de la Primature.Le thème retenu pour l'édition 2026 est consacré à l'exploitation des personnes à travers les réseaux d'escroquerie en ligne : « Derrière les escroqueries en ligne se cachent des personnes piégées. » Dans son allocution, Madame la Ministre a rappelé que la traite des êtres humains constitue une infraction grave et une atteinte à la dignité humaine. Elle a également souligné le rôle essentiel de l'État dans la lutte contre ce fléau, notamment à travers la mise en place d'une Task Force chargée de renforcer la protection et la prise en charge des victimes. 30 𝙅𝙐𝙇𝙔: 𝙒𝙊𝙍𝙇𝘿 𝘿𝘼𝙔 𝘼𝙂𝘼𝙄𝙉𝙎𝙏 𝙏𝙍𝘼𝙁𝙁𝙄𝘾𝙆𝙄𝙉𝙂 𝙄𝙉 𝙋𝙀𝙍𝙎𝙊𝙉𝙎On the occasion of the World Day Against Trafficking in Persons, observed annually on 30 July, an official ceremony was held at the Panorama Hotel. The event was presided over by the Prime Minister, Head of Government, Mr. RAJAONARISON Mamitiana, in the presence of the Minister of Justice and Keeper of the Seals, Mrs. Fanirisoa ERNAIVO. The ceremony was organized by the National Office for the Fight Against Trafficking in Persons (BNLTEH) under the authority of the Prime Minister's Office.The theme for the 2026 observance focuses on the exploitation of individuals through online scam networks: "Behind every online scam, there is a person being exploited." In her address, the Minister emphasized that trafficking in persons is both a criminal offence and a serious violation of human dignity. She also reaffirmed the Government's strong commitment to combating this crime, notably through the establishment of a Task Force dedicated to strengthening the protection and assistance provided to victims.Fanokafana ofisialy ny ACAP (Aumonerie Catholique de l'Administration Pénitentiaire.
Androany 29 Jolay 2026 no nosokafana tamin'ny fomba ofisialy tao amin'ny "Chapelle" fonjan'Antanimora ny (ACAP), niorina mba hikarakarana sy hampiorina ny fiainam-panahin'ny mpandraharahan'ny Fonja.
Araka izany dia nisy ny lamesam- panokafana izay notarihin'ny Eveka mpanampy ao amin'ny diosezin'Antananarivo, "Son Excellence Monseigneur" RANDRIANIFAHANANA Mamiarisoa Modeste, izay natrehin'ireo tompon'andraikitra teto anivon'ny Minisitera sy ny fandraharana ny fonja, ary ny solontenan'ny "Aumônerie catholique" an'ny Miaramila sy Polisim-pirenena.
Ny lohahevitra nentina androany : "Na inona na inona ataonareo, dia ataovy amin'ny fo tokoa ; toy ny amin'ny Tompo, fa tsy amin'olombelona". 𝙊𝙐𝙑𝙀𝙍𝙏𝙐𝙍𝙀 𝙊𝙁𝙁𝙄𝘾𝙄𝙀𝙇𝙇𝙀 𝘿𝙀 𝙇’𝘼𝙐𝙈Ô𝙉𝙀𝙍𝙄𝙀 𝘾𝘼𝙏𝙃𝙊𝙇𝙄𝙌𝙐𝙀 𝘿𝙀 𝙇’𝘼𝘿𝙈𝙄𝙉𝙄𝙎𝙏𝙍𝘼𝙏𝙄𝙊𝙉 𝙋É𝙉𝙄𝙏𝙀𝙉𝙏𝙄𝘼𝙄𝙍𝙀 (𝘼𝘾𝘼𝙋) 𝘿𝙀 𝙈𝘼𝘿𝘼𝙂𝘼𝙎𝘾𝘼𝙍L’Aumônerie Catholique de l’Administration Pénitentiaire (ACAP) de Madagascar a été officiellement inaugurée ce 29 juillet 2026, au sein de la chapelle de la Maison centrale d’Antanimora. Cette structure a pour mission d'assurer l'accompagnement et le renforcement de la vie spirituelle des personnels de l'Administration pénitentiaire. À cette occasion, une messe inaugurale a été célébrée par Son Excellence Monseigneur Mamiarisoa Modeste RANDRIANIFAHANANA, Évêque auxiliaire de l’Archidiocèse d’Antananarivo, en présence des hauts responsables du Ministère de la Justice et de l'Administration pénitentiaire, ainsi que des représentants de l’Aumônerie catholique des Forces armées et de la Police nationale. Le thème retenu pour cette cérémonie était tiré de l’Écriture Sainte : 𝙊𝙁𝙁𝙄𝘾𝙄𝘼𝙇 𝙄𝙉𝘼𝙐𝙂𝙐𝙍𝘼𝙏𝙄𝙊𝙉 𝙊𝙁 𝙏𝙃𝙀 𝘾𝘼𝙏𝙃𝙊𝙇𝙄𝘾 𝘾𝙃𝘼𝙋𝙇𝘼𝙄𝙉𝘾𝙔 𝙊𝙁 𝙏𝙃𝙀 𝙋𝙍𝙄𝙎𝙊𝙉 𝘼𝘿𝙈𝙄𝙉𝙄𝙎𝙏𝙍𝘼𝙏𝙄𝙊𝙉 (𝘼𝘾𝘼𝙋) 𝙊𝙁 𝙈𝘼𝘿𝘼𝙂𝘼𝙎𝘾𝘼𝙍The Catholic Chaplaincy of the Prison Administration (ACAP) of Madagascar was officially inaugurated on 29 July 2026 at the chapel of Antanimora Central Prison. The chaplaincy was established to provide spiritual guidance and foster the spiritual well-being of Prison Administration personnel. The inauguration was marked by a Holy Mass celebrated by His Excellency Bishop Mamiarisoa Modeste RANDRIANIFAHANANA, Auxiliary Bishop of the Archdiocese of Antananarivo. The ceremony was attended in the presence of senior officials from the Ministry of Justice and the Prison Administration, as well as representatives of the Catholic Chaplaincy of the Armed Forces and the National Police. The theme chosen for the occasion was:Fanokafana ny "PRO BONO LAW CLINIC".
Notanterahina teny amin'ny Foiben'ny Tanora Ankorondrano, ny "Conférence inaugurale Pro Bono Law Clinic Madagascar", mifantoka amin'ny "Fahafahana misitraka ny asam-pitsarana ho fampiroboroboana ny fandriam-pahalemana maharitra", izay nosokafan'ny Sekretera Jeneralin'ny Minisiteran'ny Fitsarana, Andriamatoa RANDRIANASOLO Randrasana Sandro Ange.Tanjon'ny tetikasa ny hanamorana ny fahazoan'ny olom-pirenena tolotra ara-dalàna, maimaim-poana, indrindra fa ho an'ireo marefo ara-tsosialy ka mba hahafahana manolotra azy ireo torohevitra ara-pitsarana. 𝗟𝗔𝗡𝗖𝗘𝗠𝗘𝗡𝗧 𝗗𝗨 « 𝗣𝗥𝗢 𝗕𝗢𝗡𝗢 𝗟𝗔𝗪 𝗖𝗟𝗜𝗡𝗜𝗖 » : 𝗣𝗢𝗨𝗥 𝗥𝗘𝗡𝗙𝗢𝗥𝗖𝗘𝗥 𝗟’𝗔𝗖𝗖È𝗦 𝗗𝗘𝗦 𝗖𝗜𝗧𝗢𝗬𝗘𝗡𝗦 À 𝗟𝗔 𝗝𝗨𝗦𝗧𝗜𝗖𝗘La Conférence inaugurale du Pro Bono Law Clinic Madagascar s’est tenue au Centre des Jeunes d’Ankorondrano. Axée sur le thème « L’accès aux services juridiques pour la promotion d’une paix durable », cette cérémonie d’ouverture a été présidée par le Secrétaire Général du Ministère de la Justice, Monsieur RANDRIANASOLO Randrasana Sandro Ange.Ce projet a pour objectif de faciliter l’accès des citoyens aux services juridiques gratuits, notamment au bénéfice des personnes en situation de vulnérabilité sociale, en leur permettant de bénéficier de conseils et d’un accompagnement juridiques adaptés. 𝗟𝗔𝗨𝗡𝗖𝗛 𝗢𝗙 𝗧𝗛𝗘 “𝗣𝗥𝗢 𝗕𝗢𝗡𝗢 𝗟𝗔𝗪 𝗖𝗟𝗜𝗡𝗜𝗖”: 𝗦𝗧𝗥𝗘𝗡𝗚𝗧𝗛𝗘𝗡𝗜𝗡𝗚 𝗖𝗜𝗧𝗜𝗭𝗘𝗡𝗦’ 𝗔𝗖𝗖𝗘𝗦𝗦 𝗧𝗢 𝗝𝗨𝗦𝗧𝗜𝗖𝗘The Inaugural Conference of the Pro Bono Law Clinic Madagascar was held at the Ankorondrano Youth Center, focusing on the theme “Access to legal services for the promotion of lasting peace.” The opening ceremony was presided over by the Secretary General of the Ministry of Justice, Mr. RANDRIANASOLO Randrasana Sandro Ange.The objective of this project is to facilitate citizens’ access to free legal services, particularly for socially vulnerable groups, by providing them with legal advice and appropriate judicial support.Communiqués
Galeries
Lanonam-pitsarana manetriketrika, nametrahana tamin’ny toerany ny Tonia Mpampanoa Lalàna eo anivon’ny Fitsarana Ambaratonga Voalohany ao Antsiranana.
Fankalazana ny faha-66 taona niverenan’ny Fahaleovantena.
Fankalazana ny faha 65 taon'ny Fitsarana Tampony.
Applications utiles
JURISPRUDENCE DE MADAGASCAR
Un portail web qui a été mis en place afin de vulgariser les arrêts de principe rendus par la Cour de Cassation à partir de 2009 en matière civile, commerciale et sociale.
BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE
Plongez dans un univers de livres numériques, de magazines et de documents, où que vous soyez, à tout moment.
TSARA ANTOKA
Il s'agit d’une plateforme électronique hébergée par le Ministère de la Justice où sont enregistrées et publiées toutes les sûretés mobilières à Madagascar.
RNCS-CM Madagascar
En vue d'assurer davantage la transparence des entreprises et de mieux sécuriser les investissements, ce site diffuse les informations recueillies au niveau des RCS dans tout Madagascar
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