À propos
Le Ministère de la Justice est un Ministère de la souveraineté. Il tient un rôle important dans la vie nationale en général. En fait, il est non seulement le premier rempart dans la préservation des intérêts de la Famille mais en plus, son rôle en matière de sécurisation des transactions, d’organisation de la sécurité des personnes et des biens et par dessus tout, dans la protection des libertés individuelles est déterminant.
Les attributions du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, ainsi que l’organisation générale de son Ministère résume mieux les attributions du Ministère de la Justice, à savoir :
- Le renforcement du dispositif anti-corruption et les sanctions pour corruption dans le système judiciaire ;
- L’amélioration de l’environnement juridique afin d’assurer la rapidité et la transparence des procès par la réforme des lois visant la simplification des procédures judiciaires et le développement des affaires ;
- L’accélération des traitements des dossiers en cours dans toutes les juridictions ;
- La promotion du respect des droits humains et le renforcement de leur protection ;
- Et l’humanisation de la détention carcérale.
Fanirisoa ERNAIVO
Garde des Sceaux, Ministre de la JusticeOrganisation
RANDRIANASOLO RANDRASANA Sandro Ange
Fonction : Secrétaire Général
Siège de la Cour Suprême à Anosy - Antanananarivo
Présentation
La Cour Suprême est la plus haute instance juridictionnelle sur le territoire de la République de Madagascar. Elle a son siège à Antananarivo.
Attributions
La Cour Suprême est chargée de veiller au bon fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire, administratif et financier. Mise à part cette attribution d’ordre général, elle se trouve également chargée d’autres attributions à caractère juridictionnel.
En effet, la Cour Suprême est la juridiction compétente pour connaître des conflits de compétence entre deux juridictions d’ordre différent. En outre, elle reçoit en audience solennelle le serment des Magistrats nouvellement nommés et celui de toutes autres personnalités dont le serment devant elle est requis.
Composition
La Cour Suprême est dirigée par un Premier Président et un Procureur Général.
Le Premier Président est secondé par trois Vice-présidents qui ne sont autres que le Président de la Cour de Cassation, le Président du Conseil d’Etat et le Président de la Cour des Comptes.
Le Procureur Général est secondé par le Procureur Général de la Cour de Cassation, le Commissaire Général de la loi et le Commissaire Général du Trésor Public.
Le Premier Président et le Procureur Général de la Cour Suprême sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice après consultation du Conseil Supérieur de la Magistrature. Les autres membres et les auditeurs sont nommés par décret pris également sur proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
En tant que juridiction, un service de greffe dirigé par un Greffier en Chef fonctionne auprès de la Cour Suprême.
En ce qui concerne l’ordre judiciaire particulièrement, c’est la Cour de Cassation qui occupe la place de juridiction la plus élevée sur l’échelle des pouvoirs et de compétence à Madagascar. Elle assure à ce titre, le contrôle de légalité des décisions rendues par les Cours d’appel et les Tribunaux de Première Instance.
Comme l’ancienne Formation de contrôles qu’elle a remplacée, la Cour de Cassation a une compétence nationale.
Composition
La Cour de Cassation est présidée par le Président, choisi parmi les Magistrats les plus anciens dans le grade le plus élevé de l’ordre judiciaire en poste à la Cour Suprême. Il est secondé par les Présidents de chambres et les Conseillers répartis dans les différentes chambres dont est composée la Cour.
Le Parquet Général de la Cour de Cassation est dirigé par le Procureur Général de la Cour de Cassation. Celui-ci dirige et coordonne les activités des Avocats généraux et des Substituts généraux de son Parquet Général répartis à travers les différentes Chambres de la Cour de Cassation. Il représente en personne ou par ses Avocats ou Substituts Généraux le Ministère Public dans toutes les audiences tenues auprès de la Cour.
En vertu de la règle de double degré de juridiction qui prévaut en matière de procès civils et pénaux, des Cours d’appels sont installées dans les Chefs lieu de province. Certes, seule la province d’Antananarivo fut la seule à avoir une Cour d’appel du temps de la colonisation, cette juridiction n’avait pas moins une compétence nationale et assumait le rôle d’instance d’appel telle qu’elle est assurée par les Cours d’appel actuellement. D’où son appellation, « Cour d’appel de Madagascar ». Le besoin de rapprocher l’Administration de la Justice de la population a conduit les régimes successifs à l’implantation d’une Cour d’appel au niveau de cinq autres chefs lieu de Province.
Exemple de Tribunal de Première Instance
Les Tribunaux de Première Instance, couramment appelés par les juristes professionnels par le sigle « TPI », sont les juridictions qui se trouvent sur le plus bas de l’échelle de l’organisation judiciaire malagasy. Actuellement, trente neuf (48) Tribunaux de Première Instance sont fonctionnels sur le territoire national.
Actualités et Services
Actualités
26 JUIN 2025 : CÉLÉBRATION DU 65ème ANNIVERSAIRE DE L'INDÉPENDANCE ET DU CLASSEMENT DE L'ADO MALAGASIEN.
Le gardien de la mise en place du gouvernement, ministre de la Justice, Monsieur RAKOTOMANDIMBY Benjamin Alexis est heureux de féliciter la famille de la Justice et le peuple Malgaches pour la fête de l'indépendance, et aussi tout particulièrement féliciter les Foloalindahy malgaches qui fêtent leur 65ème anniversaire.
La grande cérémonie s'est tenue aujourd'hui au stade Barea Mahamasina, en célébration du 65ème anniversaire de l'indépendance et de la création des Dix Malgaches. Le Ministère de la Justice, dirigé par le Conservateur du Développement de l'État, Ministre de la Justice, M. RAKOTOMANDIMBY Benjamin Alexis, a participé activement à cet événement.
296 opérateurs pénitentiaires (176 étudiants opérateurs pénitentiaires, 120 opérateurs pénitentiaires) ont participé à la grande parade.
La proposition pour cette année 2025 est : « Le patriotisme conduit au développement ».
Lanonana fankalazana ny faha-65 taona niverenan’ny Fahaleovantena sy nijoroan’ny Foloalindahy Malagasy. 26 jona 2025 - Kianja Barea Mahamasina
Observation de la fête de l'indépendance au lac Iarivo
TRAVAIL SOCIAL : PARTAGER L'AMOUR ET L'ESPOIR AUX PRISONNÉS DANS LA PRISON D'ANTANIMORA.
En célébration du retour de l'indépendance de Madagascar, d'autant plus que juin est un mois dédié aux enfants, le mardi 24 juin 2025, les détenus du ministère de la Justice et des Services sociaux à Antanimora et ceux de la FJKM Zoara Fanantenana Ambohipo ont commémoré les détenus.
Le Gardien du Développement de l'État, ministre de la Justice, le Directeur du Cabinet des Ministres, M. RABEARISOA Rochel, ainsi que le Directeur Général de l'Administration pénitentiaire, Mme VOLAZARA Sakina Mohamady et ses collègues et les fonctionnaires d'Antanimora sont venus nous représenter.
M. RAZAFINDRAMANITRA Nestor, Pasteur, qui est le Directeur de l'Aumonerie dans le département de la prison d'Analamanga, et le Pasteur Tovo qui est en charge de l'Aamonerie à Antanimora étaient également présents.
En ce jour de l'indépendance, les enfants mineurs, emprisonnés à Antanimora, étaient ceux qui étaient impliqués dans le service social du ministère de la Justice "SMM2F" ; dirigé par le directeur social du ministère, avec ses collègues ; où on trouvait du riz dans des sacs et des vêtements "friperie". Parmi celle-ci, "AFAP" ou "Association des Femmes et des Agents Pénitentiaires" qui est l'association des femmes pénitentiaires et des épouses des opérateurs pénitentiaires, n'ont pas oublié ces enfants qu'ils fourniront les plats pour la santé mentale de ces enfants mineurs, ce qui est un acte "AFAP" affiche complet solidarité.
En cela, FJKM Zoara Fanantenana Ambohipo a présenté des cadeaux à tous les détenus sans discrimination et aux administrateurs de prison, ainsi que le Pasteur Tovo qui est en charge de l'Aumonerie à Antanimora ; dont 1 tonne de riz, plus de 2500 nouilles, environ 500 macaronis, sel et huile, biscuits, vêtements en sac, mais la plupart des tous, ils ont donné des Bibles pour que les prisonniers puissent renouveler leur force, affronter leur vie en lisant la parole de Dieu.
Leur message était «N'oublions pas les petits du Seigneur même lorsqu'ils sont dans une maison obscure», pour le renouveau et l'espoir.
FIFANDRAISANA EO AMIN’NY MINISITERAN’NY FITSARÀNA SY NY BANKY IRAISAM-PIRENENA.
Antananarivo 23 jona 2025 ;
Noraisin’ Andriamatoa RAKOTOMANDIMBY Benjamin Alexis, Mpitahiry ny Fitombokasem-panjakana, Minisitry ny Fitsaràna tao amin’ny toeram-piasany eny Faravohitra, ny Solontena maharitry ny Banky iraisam-pirenena eto Madagasikara, Andriamatoa ATOU SECK.
Teny am-piandohana dia navoitran’ny Solontena maharitry ny Banky iraisam-pirenena ny toerana lehibe tazomin’ny Ministeran’ny Fitsarana sy ny Fitsarana eo amin’ny lafiny fampandrosoana ara-toekarena satria raha tsy mipetraka amin’ny tokony ho toerany sy manatanteraka ny asany araka ny tokony ho izy ny Fitsarana dia tsy misy antoka ho an’ ny mpampiasa vola amin’ny fametrahana orinasa ary vokatr’izany dia tsy misy ny famoronana asa izay iarahan’ny rehetra mahafantatra fa antoka lehibe amin’ny fivoarana ara-toekarena.
Niompana tamina teboka lehibe miisa telo ny fihaonana:
1- Ny mikasika ny fanavaozana tanteraka ny lalàna mifehy ny antoka na “refonte de la loi sur les sûretés” izay volavolan-dalàna ho entin’Andriamatoa Ministra eny anivon’ny rafitra mpanapaka isan-tsokajiny ;
2- Ny mahakasika ny Kaompania AIR MADAGASCAR izay anaty fanarenana ara-pitsarana ankehitriny;
3- Ny mikasika ny tetik’asa PRODIGY na PROjet de Gouvernance Digitale et de Gestion de l’Identité MalagasY izay handraisan’ny Ministeran’ny Fitsarana anjara, indrindra amin’ny fanavaozana ny ny fitantanana ny Fiankohonana sy ny Fanondroana ( Réforme de l’état-civil et de l’identité)
Nohazavain’Andriamatoa Minisitra ny dingana samihafa tsy maintsy izorana amin’ny fanatanterahana ny asa mifandraika amin’ireo teboka ireo.
Samy naneho ny fahavononany moa ny roa tonta ny amin’izay mety ho endrika fiaraha-miasa sy fanohanana ilaina mba hahatratrarana ny tanjona mitondra ho amin’ny fampandrosoana an’i Madagasikara.
𝗙𝗔𝗡𝗔𝗡𝗚𝗔𝗡𝗔𝗡-𝗧𝗦𝗔𝗜𝗡𝗔 𝗧𝗘𝗧𝗢 𝗔𝗠𝗜𝗡’𝗡𝗬 𝗠𝗜𝗡𝗜𝗦𝗜𝗧𝗘𝗥𝗔𝗡’𝗡𝗬 𝗙𝗜𝗧𝗦𝗔𝗥𝗔𝗡𝗔 T𝗘𝗧𝗢 𝗙𝗔𝗥𝗔𝗩𝗢𝗛𝗜𝗧𝗥𝗔.
Androany 23 jona 2025, dia teto amin’ny Minisiteran'ny Fitsarana eto Faravohitra no nanatanterahana ny fananganan-tsaina, izay notarihan’ny Mpitahiry ny Fitombokasem-panjakana, Minisitry ny Fitsarana, Andriamatoa RAKOTOMANDIMBY Benjamin Alexis sy ireo mpiara miasa aminy rehetra; niaraka tamin’ireo lehiben’ny Fitsarana isan’ambaratongany avy.
Tao anatin’ny fandraisam-pitenenan’Andriamatoa Minisitra no nanolorany fiarahabana ho an’ny mpiara-miasa rehetra, nahatratra indray izao herinandro vaovao izao, ary naneho fisaorana feno ho an’ny rehetra ihany koa izy, tamin’ny fanatanterahana ny asa rehetra tamin’ny antsakany sy andavany.
Amin’izao ankatoky ny asaramanitra izao dia niarahaba sahady ny mpiara-miasa rehetra ato amin’ny fianakaviamben’ny Fitsarana ny tenany ka nanolorany ny tenin’ny soratra masina izay hita ao amin’ny bokin’ny Jeremia : 29,7 manao hoe «Ary katsaho izay hiadanan’ny tanàna izay nampandehanako anareo ho babo, ary mivavaha amin’i Jehovah ho azy, fa raha miadana izy, dia mba hiadana koa ianareo ».
Nisy arak'izany ny fanentanany ny hitondrana am-bavaka ny Firenena Malagasy mba hananan’ny vahoaka ao aminy fiadanana.
Mahakasika ny matso lehibe izay ho tanterahana ny 26 jona ho avy izao, dia miisa 330 ireo mpandraharahan’ny fonja handray anjara amin’izany.
Amin’izao herinandro vaovao izao dia nirary soa sy fiadanana ho an’ny mpiara-miasa rehetra Andriamatoa Minisitra.
Tao aorian'ny fotoana dia niroso avy hatrany tamin'ny fivorian’ny “STAFF”, izay efa fanaony isan-kerinandro, Andriamatoa Minisitra, hametrahana ireo toro-marika maro samihafa.
Communiqués
Galeries
Sary fitisidhana nataon'ny tale jeneralin'ny ANAF.
Sary fananganan-tsaina teny amin'ny Fitsarana Tampony
Sary fihaonana tamin'ireo lehiben'ny Fitsarana teto Antananarivo
Applications utiles
JURISPRUDENCE DE MADAGASCAR
Un portail web qui a été mis en place afin de vulgariser les arrêts de principe rendus par la Cour de Cassation à partir de 2009 en matière civile, commerciale et sociale.
BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE
Plongez dans un univers de livres numériques, de magazines et de documents, où que vous soyez, à tout moment.
TSARA ANTOKA
Il s'agit d’une plateforme électronique hébergée par le Ministère de la Justice où sont enregistrées et publiées toutes les sûretés mobilières à Madagascar.
RNCS-CM Madagascar
En vue d'assurer davantage la transparence des entreprises et de mieux sécuriser les investissements, ce site diffuse les informations recueillies au niveau des RCS dans tout Madagascar
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