Comme tout Etat moderne respectueux du principe de la séparation des pouvoirs, Madagascar a ses Pouvoirs Législatif, Exécutif et Judiciaire. Concernant particulièrement le Pouvoir Exécutif, il est incarné par un Gouvernement constitué de Ministères ; dont ceux dits de souveraineté. Le Ministère de la Justice est un Ministère de la souveraineté. Il tient un rôle important dans la vie nationale en général. En fait, il est non seulement le premier rempart dans la préservation des intérêts de la Famille mais en plus, son rôle en matière de sécurisation des transactions, d’organisation de la sécurité des personnes et des biens et par dessus tout, dans la protection des libertés individuelles est déterminant. Le Décret n° 2008-438 fixant les attributions du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, ainsi que l’organisation générale de son Ministère modifié par le Décret n° 2009-980 du 14 juillet 2009 et n° 2011-485 du 06 septembre 2011, ensuite abrogé par le décret n°2015-141 du 17 février 2015 résume mieux les attributions du Ministère de la Justice qu’elles sont énumérées en son article 2, à savoir :
RAKOTOMANDIMBY Benjamin Alexis
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
BELALAHY Hanitriniaina
SECRETAIRE GENERAL
VOLAZARA Sakina Mohamady
Directeur Général de l'Administration Pénitentiaire
La Cour Suprême est la plus haute instance juridictionnelle sur le territoire de la République de Madagascar. Elle a son siège à Antananarivo.
Attributions
La Cour Suprême est chargée de veiller au bon fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire, administratif et financier. Mise à part cette attribution d’ordre général, elle se trouve également chargée d’autres attributions à caractère juridictionnel.
En effet, la Cour Suprême est la juridiction compétente pour connaître des conflits de compétence entre deux juridictions d’ordre différent. En outre, elle reçoit en audience solennelle le serment des Magistrats nouvellement nommés et celui de toutes autres personnalités dont le serment devant elle est requis.
Composition
La Cour Suprême est dirigée par un Premier Président et un Procureur Général.
Le Premier Président est secondé par trois Vice-présidents qui ne sont autres que le Président de la Cour de Cassation, le Président du Conseil d’Etat et le « résident de la Cour des Comptes.
Le Procureur Général est secondé par le Procureur Général de la Cour de Cassation, le Commissaire Général de la loi et le Commissaire Général du Trésor Public.
Le Premier Président et le Procureur Général de la Cour Suprême sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice après consultation du Conseil Supérieur de la Magistrature. Les autres membres et les auditeurs sont nommés par décret pris également sur proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
En tant que juridiction, un service de greffe dirigé par un Greffier en Chef fonctionne auprès de la Cour Suprême.
En ce qui concerne l’ordre judiciaire particulièrement, c’est la Cour de Cassation qui occupe la place de juridiction la plus élevée sur l’échelle des pouvoirs et de compétence à Madagascar. Elle assure à ce titre, le contrôle de légalité des décisions rendues par les Cours d’appel et les Tribunaux de Première Instance.
Comme l’ancienne Formation de contrôles qu’elle a remplacée, la Cour de Cassation a une compétence nationale.
Composition
La Cour de Cassation est présidée par le Président, choisi parmi les Magistrats les plus anciens dans le grade le plus élevé de l’ordre judiciaire en poste à la Cour Suprême. Il est secondé par les Présidents de chambres et les Conseillers répartis dans les différentes chambres dont est composée la Cour.
Le Parquet Général de la Cour de Cassation est dirigé par le Procureur Général de la Cour de Cassation. Celui-ci dirige et coordonne les activités des Avocats généraux et des Substituts généraux de son Parquet Général répartis à travers les différentes Chambres de la Cour de Cassation. Il représente en personne ou par ses Avocats ou Substituts Généraux le Ministère Public dans toutes les audiences tenues auprès de la Cour.
En vertu de la règle de double degré de juridiction qui prévaut en matière de procès civils et pénaux, des Cours d’appels sont installées dans les Chefs lieu de province. Certes, seule la province d’Antananarivo fut la seule à avoir une Cour d’appel du temps de la colonisation, cette juridiction n’avait pas moins une compétence nationale et assumait le rôle d’instance d’appel telle qu’elle est assurée par les Cours d’appel actuellement. D’où son appellation, « Cour d’appel de Madagascar ». Le besoin de rapprocher l’Administration de la Justice de la population a conduit les régimes successifs à l’implantation d’une Cour d’appel au niveau de cinq autres chefs lieu de Province.
Les Tribunaux de Première Instance, couramment appelés par les juristes professionnels par le sigle « TPI », sont les juridictions qui se trouvent sur le plus bas de l’échelle de l’organisation judiciaire malagasy. Actuellement, trente neuf (48) Tribunaux de Première Instance sont fonctionnels sur le territoire national.
Tontosa tao amin’ny Fonjan’Antanimora anio 3 septambra 2025 nandritra ny fotoam-pivavahana izay notarihin’ny Fiangonan’I Jesoa Kristy eto Madagasikara, Synodamparitany Antananarivo Andrefana, ary niarahana tamin’ny Aumonerie Fonja Fiarenana Antanimora, ny fanaovana Batisa sy fanokanana mpandray fanasan’ny Tompo ireo andiany « FINOANA »,
Zaza 1 sy voafonja miisa 14 no vita Batisa. 43 kosa ireo noraisin-tanana sy notokanana ho mpandray ny fanasan’ny Tompo.
Ny Soratra masina ao amin’ny Jaona 9:35d,38a manao hoe: « Mino ny Zanak’Andriamanitra va hianao? … Tompoko, mino aho » no nosafidian’izy ireo ho Teny Faneva.
Nisolo tena ny Mpitahiry ny Fitombokasem-panjakana, Minisitry ny Fitsarana, Andriamatoa RAKOTOMANDIMBY Benjamin Alexis, ny Sekretera Jeneralin’ny Ministeran’ny Fitsarana, BELALAHY Hanitriniaina.
Antananarivo, 01 Septambra 2025, dia notanterahana teto amin’ny Minisiteran’ny Fitsarana ny fananganan-tsaina, izay notarihan’ny Mpitahiry ny Fitombokasem-panjakana, Minisitry ny Fitsarana, Andriamatoa RAKOTOMANDIMBY Benjamin Alexis, niaraka tamin’ireo lehiben’ny Fitsarana sy ireo mpiara-miasa rehetra.
Nandritra ny lahateniny, no nilazan’Andriamatoa Minisitra fa, endrika maneho ny fitiavan-tanindrazana sy fanoloran-tena ny fananganan-tsaina ka zava-dehibe ny ny fanatrehana izany, indrindra atao ao anatin’ny fahamendrehana.
Voaresaka tamin’ny fandraisam-pitenenany ihany koa ny nanotronany ny fianakaviana RATSIRAKA, tamin’ny fodiamandrin’Itompokovavy Céline RATSIRAKA, izay nasitrika tany Toamasina ny zoma lasa teo, ka nanehoana ny fihavanana samy Malagasy, ka anisany nanontrona izany Andriamatoa Minisitra,amin’ny maha mpikambana ao anatin’ny Governemanta ny tenany, izay isan’ny iraky ny Filoham-pirenena hajaina, Andry RAJOELINA, tonga nampahery ny fianakaviana.
Teo ihany ihany koa ny fitrotroana am-bavaka ny fianakavian’ireo rehetra niharam-boina tamin’ny filatsahana amin’ny elon’aina teny Arivonimamo, fa « sady maty ho an’ny tanindrazana izy ireo, no maty teo am-perin’asa ».
Fa nisongadina ihany koa ny fametrahana amin’ny toerany ny Tonia Mpampanoa Lalàna vaovao eo anivon’ny Fitsarana Ambaratonga Voalohany ao Morombe, Andriamatoa RAKOTOZAFY Rojo Rivoniaina, izay nanehoan’Andriamatoa Minisitra firariantsoa ho azy amin’ny fanatanterahana ny andraikiny.
Etsy an-kilany dia, niarahaba, naneho fisaorana sy fankasitrahana manokana ny ekipam-pirenena Malagasy Barea, Andriamatoa Minisitra, nohon’ny fanandratan’izy ireo avo an’i Madagasikara teo amin’ny sehatry ny baolina kitra.
Tao aorian’izany, dia niroso avy hatrany tamin’ny fivoriana niarahana tamin’ny « STAFF », izay efa fanao isakin’ny voalohany ny herinandro, izay notanterahana tao amin’ny Tranombokin’ny Minisitera.
