Comme tout Etat moderne respectueux du principe de la séparation des pouvoirs, Madagascar a ses Pouvoirs Législatif, Exécutif et Judiciaire. Concernant particulièrement le Pouvoir Exécutif, il est incarné par un Gouvernement constitué de Ministères ; dont ceux dits de souveraineté. Le Ministère de la Justice est un Ministère de la souveraineté. Il tient un rôle important dans la vie nationale en général. En fait, il est non seulement le premier rempart dans la préservation des intérêts de la Famille mais en plus, son rôle en matière de sécurisation des transactions, d’organisation de la sécurité des personnes et des biens et par dessus tout, dans la protection des libertés individuelles est déterminant. Le Décret n° 2008-438 fixant les attributions du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, ainsi que l’organisation générale de son Ministère modifié par le Décret n° 2009-980 du 14 juillet 2009 et n° 2011-485 du 06 septembre 2011, ensuite abrogé par le décret n°2015-141 du 17 février 2015 résume mieux les attributions du Ministère de la Justice qu’elles sont énumérées en son article 2, à savoir :
RAKOTOMANDIMBY Benjamin Alexis
GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE
BELALAHY Hanitriniaina
SECRETAIRE GENERAL
VOLAZARA Sakina Mohamady
Directeur Général de l'Administration Pénitentiaire
La Cour Suprême est la plus haute instance juridictionnelle sur le territoire de la République de Madagascar. Elle a son siège à Antananarivo.
Attributions
La Cour Suprême est chargée de veiller au bon fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire, administratif et financier. Mise à part cette attribution d’ordre général, elle se trouve également chargée d’autres attributions à caractère juridictionnel.
En effet, la Cour Suprême est la juridiction compétente pour connaître des conflits de compétence entre deux juridictions d’ordre différent. En outre, elle reçoit en audience solennelle le serment des Magistrats nouvellement nommés et celui de toutes autres personnalités dont le serment devant elle est requis.
Composition
La Cour Suprême est dirigée par un Premier Président et un Procureur Général.
Le Premier Président est secondé par trois Vice-présidents qui ne sont autres que le Président de la Cour de Cassation, le Président du Conseil d’Etat et le « résident de la Cour des Comptes.
Le Procureur Général est secondé par le Procureur Général de la Cour de Cassation, le Commissaire Général de la loi et le Commissaire Général du Trésor Public.
Le Premier Président et le Procureur Général de la Cour Suprême sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice après consultation du Conseil Supérieur de la Magistrature. Les autres membres et les auditeurs sont nommés par décret pris également sur proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
En tant que juridiction, un service de greffe dirigé par un Greffier en Chef fonctionne auprès de la Cour Suprême.
En ce qui concerne l’ordre judiciaire particulièrement, c’est la Cour de Cassation qui occupe la place de juridiction la plus élevée sur l’échelle des pouvoirs et de compétence à Madagascar. Elle assure à ce titre, le contrôle de légalité des décisions rendues par les Cours d’appel et les Tribunaux de Première Instance.
Comme l’ancienne Formation de contrôles qu’elle a remplacée, la Cour de Cassation a une compétence nationale.
Composition
La Cour de Cassation est présidée par le Président, choisi parmi les Magistrats les plus anciens dans le grade le plus élevé de l’ordre judiciaire en poste à la Cour Suprême. Il est secondé par les Présidents de chambres et les Conseillers répartis dans les différentes chambres dont est composée la Cour.
Le Parquet Général de la Cour de Cassation est dirigé par le Procureur Général de la Cour de Cassation. Celui-ci dirige et coordonne les activités des Avocats généraux et des Substituts généraux de son Parquet Général répartis à travers les différentes Chambres de la Cour de Cassation. Il représente en personne ou par ses Avocats ou Substituts Généraux le Ministère Public dans toutes les audiences tenues auprès de la Cour.
En vertu de la règle de double degré de juridiction qui prévaut en matière de procès civils et pénaux, des Cours d’appels sont installées dans les Chefs lieu de province. Certes, seule la province d’Antananarivo fut la seule à avoir une Cour d’appel du temps de la colonisation, cette juridiction n’avait pas moins une compétence nationale et assumait le rôle d’instance d’appel telle qu’elle est assurée par les Cours d’appel actuellement. D’où son appellation, « Cour d’appel de Madagascar ». Le besoin de rapprocher l’Administration de la Justice de la population a conduit les régimes successifs à l’implantation d’une Cour d’appel au niveau de cinq autres chefs lieu de Province.
Les Tribunaux de Première Instance, couramment appelés par les juristes professionnels par le sigle « TPI », sont les juridictions qui se trouvent sur le plus bas de l’échelle de l’organisation judiciaire malagasy. Actuellement, trente neuf (48) Tribunaux de Première Instance sont fonctionnels sur le territoire national.
NANOVA TOETSAINA MAKANY AMIN’NY TSARA NY NANDRAISANA NY FIHAONANA AN-TAMPON’NY COI.
Androany faha 05 ny volana Mey 2025, dia notanterahana teny amin’ny Fonjaben’Antanimora ny fananganan-tsaina, izay notarihan’ny Mpitahiry ny Fitombokasem-panjakana, Minisitry ny Fitsarana, Andriamatoa RAKOTOMANDIMBY Benjamin Alexis, niaraka tamin’ireo lehiben’ny Fitsarana sy ireo mpiara-miasa rehetra indrindra fa ireo Mpandraharahan’ny Fonja.
Nandritrin’ny fandraisam-pitenenanan’Andriamatoa Minisitra no nanehoany fisaorana sy fankasitrahana manokana ho an’ireo mpandraharan’ny Fonja nohon’ny ezaka manokana tamin’ny fanarahana ireo toromarika sy ny paik’ady mikasika ny ady amin’ny kolikoly, ary koa tsy adino amin’izany ny fandraisan’izy ireo anjara feno tamin’ny fanomanana sy ny fanadiovana tamin’ny fandraisana ny COI na ny Vaomieran’ny Ranomasimbe Indianina. Niarahaba manokana an’Andriamatoa RAJAONARISON Jean de Kopy izay voatendry ho Tale vaovao ny Fandraharahana ny Fonja na Directeur de l’Admnistration Pénitentiaire ihany koa izy, sady nirary azy hahavita be amin’ny andraikitra izay ho sahaniny. Namerina ny fiarahabana ihany koa ny tenany tamin’ny fametrahana ny Filoha Voalohany tao amin’ny Fitsarana Ambony Mahajanga, ary ny nahatontosa soa aman-tsara ny Tatitra Ampahibemaso Rejionaly nataon’ny Fitsarana Ara-bola sy ny fampiofanana ireo Ben’ny Tanàna manerana an’i Madagasikara. Nohamafisiny mandrakariva ny fiaraha-mientana, ny fahamarinana ary ny fitiavana ho fanatanterahana ny andraikitra amin-kalalahana sy fahavitrihana.
Namaranan’Andriamatoa Minisitra ny lahateniny dia ny hoe ¨Samia ho tahian’Andriamanitra, ary ho amin’ny fiadanana hatrany anie isika rehetra!¨
Toy ny mahazatra dia niroso avy hatrany tamin’ny fivorian’ny mpiara miasa aminy na ny « STAFF », Andriamatoa Ministra izay natao teto amin’ny Tranombokin’ny Minisiteran’ny Fitsarana Faravohitra.
