À propos
Le Ministère de la Justice est un Ministère de la souveraineté. Il tient un rôle important dans la vie nationale en général. En fait, il est non seulement le premier rempart dans la préservation des intérêts de la Famille mais en plus, son rôle en matière de sécurisation des transactions, d’organisation de la sécurité des personnes et des biens et par dessus tout, dans la protection des libertés individuelles est déterminant.
Les attributions du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, ainsi que l’organisation générale de son Ministère résume mieux les attributions du Ministère de la Justice, à savoir :
- Le renforcement du dispositif anti-corruption et les sanctions pour corruption dans le système judiciaire ;
- L’amélioration de l’environnement juridique afin d’assurer la rapidité et la transparence des procès par la réforme des lois visant la simplification des procédures judiciaires et le développement des affaires ;
- L’accélération des traitements des dossiers en cours dans toutes les juridictions ;
- La promotion du respect des droits humains et le renforcement de leur protection ;
- Et l’humanisation de la détention carcérale.
Fanirisoa ERNAIVO
Garde des Sceaux, Ministre de la JusticeOrganisation
RANDRIANASOLO RANDRASANA Sandro Ange
Fonction : Secrétaire Général
Siège de la Cour Suprême à Anosy - Antanananarivo
Présentation
La Cour Suprême est la plus haute instance juridictionnelle sur le territoire de la République de Madagascar. Elle a son siège à Antananarivo.
Attributions
La Cour Suprême est chargée de veiller au bon fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire, administratif et financier. Mise à part cette attribution d’ordre général, elle se trouve également chargée d’autres attributions à caractère juridictionnel.
En effet, la Cour Suprême est la juridiction compétente pour connaître des conflits de compétence entre deux juridictions d’ordre différent. En outre, elle reçoit en audience solennelle le serment des Magistrats nouvellement nommés et celui de toutes autres personnalités dont le serment devant elle est requis.
Composition
La Cour Suprême est dirigée par un Premier Président et un Procureur Général.
Le Premier Président est secondé par trois Vice-présidents qui ne sont autres que le Président de la Cour de Cassation, le Président du Conseil d’Etat et le Président de la Cour des Comptes.
Le Procureur Général est secondé par le Procureur Général de la Cour de Cassation, le Commissaire Général de la loi et le Commissaire Général du Trésor Public.
Le Premier Président et le Procureur Général de la Cour Suprême sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice après consultation du Conseil Supérieur de la Magistrature. Les autres membres et les auditeurs sont nommés par décret pris également sur proposition du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
En tant que juridiction, un service de greffe dirigé par un Greffier en Chef fonctionne auprès de la Cour Suprême.
En ce qui concerne l’ordre judiciaire particulièrement, c’est la Cour de Cassation qui occupe la place de juridiction la plus élevée sur l’échelle des pouvoirs et de compétence à Madagascar. Elle assure à ce titre, le contrôle de légalité des décisions rendues par les Cours d’appel et les Tribunaux de Première Instance.
Comme l’ancienne Formation de contrôles qu’elle a remplacée, la Cour de Cassation a une compétence nationale.
Composition
La Cour de Cassation est présidée par le Président, choisi parmi les Magistrats les plus anciens dans le grade le plus élevé de l’ordre judiciaire en poste à la Cour Suprême. Il est secondé par les Présidents de chambres et les Conseillers répartis dans les différentes chambres dont est composée la Cour.
Le Parquet Général de la Cour de Cassation est dirigé par le Procureur Général de la Cour de Cassation. Celui-ci dirige et coordonne les activités des Avocats généraux et des Substituts généraux de son Parquet Général répartis à travers les différentes Chambres de la Cour de Cassation. Il représente en personne ou par ses Avocats ou Substituts Généraux le Ministère Public dans toutes les audiences tenues auprès de la Cour.
En vertu de la règle de double degré de juridiction qui prévaut en matière de procès civils et pénaux, des Cours d’appels sont installées dans les Chefs lieu de province. Certes, seule la province d’Antananarivo fut la seule à avoir une Cour d’appel du temps de la colonisation, cette juridiction n’avait pas moins une compétence nationale et assumait le rôle d’instance d’appel telle qu’elle est assurée par les Cours d’appel actuellement. D’où son appellation, « Cour d’appel de Madagascar ». Le besoin de rapprocher l’Administration de la Justice de la population a conduit les régimes successifs à l’implantation d’une Cour d’appel au niveau de cinq autres chefs lieu de Province.
Exemple de Tribunal de Première Instance
Les Tribunaux de Première Instance, couramment appelés par les juristes professionnels par le sigle « TPI », sont les juridictions qui se trouvent sur le plus bas de l’échelle de l’organisation judiciaire malagasy. Actuellement, trente neuf (48) Tribunaux de Première Instance sont fonctionnels sur le territoire national.
Actualités et Services
Actualités
FANANGANAN-TSAINA TEO AMIN'NY MINISTERAN'NY FITSARANA FARAVOHITRA.
𝐅𝐀𝐍𝐀𝐍𝐆𝐀𝐍𝐀𝐍-𝐓𝐒𝐀𝐈𝐍𝐀 𝐓𝐄𝐓𝐎 𝐀𝐌𝐈𝐍'𝐍𝐘 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐈𝐓𝐄𝐑𝐀𝐍'𝐍𝐘 𝐅𝐈𝐓𝐒𝐀𝐑𝐀𝐍𝐀
Androany 24 Novambra 2025 dia notanterahina teto amin'ny Minisiteran'ny Fitsarana teto Faravohitra ny fananganan-tsaina izay notarihin-dRamatoa Fanirisoa ERNAIVO, Mpitahiry ny Fitombokasem-panjakana Minisitry ny Fitsarana, niaraka tamin’ireo Lehiben’ny Fitsarana sy ny mpiara-miasa rehetra teto amin'ny Minisitera.
Nandritra ny fandraisam-pitenenan-dRamatoa Minisitra dia nohamafisiny ny ady amin’ny tsindry, ny kolikoly ary ireo asa rehetra manimba ny fitokisan’ny olom-pirenena ny Fitsarana, izay hafatra nampitain'i Kolonely RANDRIANIRINA Michaël, Filohan'ny fanavaozana ny Repoblikan'i Madagasikara, nandritra ny Filan-kevitra ambony momba ny Mpitsara izay natao ny herinandro lasa teo, teny amin'ny Lapam- panjakana teny Iavoloha.Hotanterahina amin’ity herinandro ity kosa ny dinika hiarahana amin’ireo Lehiben’ny Fampanoavana sy ireo Lehiben'ny Fonja ho fanatsarana ny asa eo anivon’ny Fitsarana sy ny fonja, ary hisy ihany koa ny fitokanana foto-drafitr’asa, mahakasika ny ady tany, eny Anosy. Hentitra kosa Ramatoa Minisitra manoloana ny kolikoly, ny hosoka, indrindra ny fanatanterahana "perquisition" sandoka, ka nilazany fa tsy hisy fandeferana ho an'izay mbola minia manao izany. Nanambara ihany koa ny tenany fa eo andalam-pamolavolana ny lalàna momba ny sazy fanolo na hoe ny "peine alternative à l'emprisonnement", ny "transaction pénale" ary ny "liberté sous-caution" ihany koa ny Minisitera ankehitriny. Ny tanjona hatrany dia mba ho fanamaivanana sy ho fanenana ny olona voafonja.Teo am-pamaranana dia nanamafy ny tenany fa tsy hisy fanavahana, na foko na fiaviana na Zom-pirenena, amin’ny fanenjehana ireo mpandika lalàna ary misokatra hatrany ny "Bureau de doléance" handraisana ireo fitarainana eto amin'ny Minisitera.Momba ny fifaninanana ho Mpitsara izay hotanterahina ny 16 hatramin’ny 19 Desambra, dia nanamafy ny tenany fa tsy misy ny atao hoe “quota” ary izay mendrika sy mahay ihany no ho afaka.Taorian'izay dia nirosoana avy hatrany ny fivorian'ny "STAFF" izay efa fanaony mahazatra, niaraka tamin'ireo mpiara-miasa aminy akaiky.
𝐂É𝐑É𝐌𝐎𝐍𝐈𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐄𝐕É𝐄 𝐃𝐄 𝐃𝐑𝐀𝐏𝐄𝐀𝐔 𝐀𝐔 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓È𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐉𝐔𝐒𝐓𝐈𝐂𝐄Ce 24 novembre 2025, s’est tenue au Ministère de la Justice à Faravohitra la cérémonie de levée de drapeau, présidée par Madame Fanirisoa ERNAIVO, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en présence des Chefs de juridiction ainsi que de l’ensemble des collaborateurs du Ministère.Dans son allocution, Madame la Ministre a également réaffirmé le message du Colonel Michaël RANDRIANIRINA, Président de la Refondation de la République, lors du Conseil supérieur de la Magistrature tenu la semaine dernière au Palais d’Iavoloha, concernant la détermination du Ministère à lutter contre les pressions, la corruption et toutes formes de pratiques portant atteinte à la confiance des citoyens envers la Justice.Au cours de cette semaine, des réunions de travail seront organisées avec les Chefs du Parquet et les Chefs d'établissements pénitentiaires afin d’améliorer le fonctionnement des juridictions et de l’administration pénitentiaire. Une inauguration d’infrastructure dédiée au traitement des litiges fonciers est également prévue à Anosy.Par ailleurs, Madame la Ministre a réitéré sa fermeté face à la corruption, aux falsifications et notamment à l’exécution de « perquisitions » frauduleuses, en soulignant qu’aucune tolérance ne sera accordée à de tels agissements.Elle a également indiqué que le Ministère prépare actuellement les textes relatifs aux peines alternatives à l’emprisonnement, à la transaction pénale ainsi qu’à la liberté sous caution, dans l’objectif de réduire la surpopulation carcérale et d’améliorer les conditions de détention.En conclusion, Madame la Ministre a rappelé qu’aucune distinction, qu’elle soit ethnique, liée à l’origine ou la nationalité, ne sera opérée dans la poursuite des auteurs d’infractions. Le Bureau de doléances du Ministère demeure par ailleurs ouvert à l’accueil des plaintes et signalements du public.S’agissant du concours d’entrée dans le corps de la Magistrature, prévu du 16 au 19 décembre, elle a précisé qu’aucun « quota » n’existe et que seuls les candidats méritants et compétents pourront être admis.À l’issue de la cérémonie, Madame la Ministre a immédiatement présidé la réunion habituelle avec son staff rapproché.
𝐅𝐋𝐀𝐆-𝐑𝐀𝐈𝐒𝐈𝐍𝐆 𝐂𝐄𝐑𝐄𝐌𝐎𝐍𝐘 𝐀𝐓 𝐓𝐇𝐄On 24 November 2025, the Ministry of Justice in Faravohitra held a flag-raising ceremony presided over by Mrs. Fanirisoa ERNAIVO, Keeper of the Seals and Minister of Justice, in the presence of the Heads of Jurisdictions and all Ministry staff.In her address, the Minister reaffirmed the message delivered by Colonel Michaël RANDRIANIRINA, President of the Refoundation of the Republic, during the meeting of the High Council of the Judiciary held last week at the Iavoloha Palace, regarding the Ministry’s determination to combat pressure, corruption, and any practices undermining citizens’ trust in the justice system.Throughout this week, working sessions will be held with the Prosecutors General and heads of the prison administration to enhance the functioning of judicial institutions and correctional services. An inauguration of a new facility dedicated to handling land-related disputes is also scheduled in Anosy.The Minister further reiterated her firm stance against corruption, falsification, and in particular the execution of fraudulent “search operations,” stressing that no tolerance will be extended to such conduct.She also noted that the Ministry is currently preparing legislative instruments on alternative sentencing, penal settlements, and bail, with the aim of reducing prison overcrowding and improving detention conditions.In conclusion, the Minister emphasized that no distinction whether ethnic or related to origin and nationality will be made in the prosecution of offenders. The Ministry’s Complaints Office remains open to receive grievances and reports from the public.Regarding the entrance examination for the Judiciary, scheduled from 16 to 19 December, she specified that no “quota” exists and that only deserving and competent candidates will be admitted.At the end of the ceremony, the Minister immediately chaired the customary meeting with her close staff.IAVOLOHA, FIVORIAN'NY FILANKEVITRA AMBONIN'NY MPITSARA.
FITSIDIHANA ARA-POMBA FANAJANA NATAON'NY MASOIVOHO BRITANIKA.
Nanantanteraka fitsidihana ara-pomba fanajana an-dRamatoa Fanirisoa ERNAIVO, Mpitahiry ny Fitombokasem-panjakana, Minisitry ny Fitsarana, ihany koa ny Masoivoho Britanika, SEM Martin LYNCH, miasa sy monina eto Madagascar.
Ankoatra ny fiarahabana ny Minisitra vaovao, dia nifantoka tamin'ny fanamafisana ny fifandraisana eo amin’ny Firenena Roa tonta ny dinika ary niompana tamin'ny ady amin'ny kolikoly.
Nampanantena ihany koa izy ireo fa ilaina ny Fitsarana ara-dalàna sy mangarahara, izay singa manan-danja amin'ny fampitàna hafatra mazava ho an'ireo mandray anjara amin'ny fanararaotana ny harena eto amin'ny firenena sy ny hamerenana ny vola izay tokony ho an'ny vahoaka Malagasy. 𝐕𝐈𝐒𝐈𝐓𝐄 𝐃𝐄 𝐂𝐎𝐔𝐑𝐓𝐎𝐈𝐒𝐈𝐄 𝐃𝐄 𝐋’𝐀𝐌𝐁𝐀𝐒𝐒𝐀𝐃𝐄𝐔𝐑 𝐃𝐔 𝐑𝐎𝐘𝐀𝐔𝐌𝐄-𝐔𝐍𝐈Madame Fanirisoa ERNAIVO, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a reçu en visite de courtoisie Son Excellence Martin LYNCH, Ambassadeur du Royaume-Uni à Madagascar. Au-delà des félicitations adressées à la nouvelle Ministre, les échanges ont porté sur le renforcement des relations bilatérales et sur des projets de coopération en matière de lutte contre la corruption. Il a également insisté sur la nécessité de garantir des procès équitables et transparents, un élément essentiel pour « envoyer un message fort à ceux qui pillent les ressources du pays » et pour « permettre le retour des richesses dues au peuple malgache ». 𝐂𝐎𝐔𝐑𝐓𝐄𝐒𝐘 𝐕𝐈𝐒𝐈𝐓 𝐎𝐅 𝐓𝐇𝐄 𝐀𝐌𝐁𝐀𝐒𝐒𝐀𝐃𝐎𝐑 𝐎𝐅 𝐓𝐇𝐄 𝐔𝐍𝐈𝐓𝐄𝐃 𝐊𝐈𝐍𝐆𝐃𝐎𝐌Madam Fanirisoa ERNAIVO, Keeper of the Seals and Minister of Justice, received a courtesy visit from His Excellency Martin LYNCH, Ambassador of the United Kingdom to Madagascar. In addition to congratulating the new Minister, the discussions focused on strengthening bilateral relations and exploring cooperation projects in the fight against corruption.FITSIDIHANA ARA-POMBA FANAJANA NATAON'NY MASOIVOHO FRANTSAY.
Androany 17 novambra 2025, tao amin’ny biraon’ny Minisitry ny Fitsarana teto Faravohitra, dia nanantanteraka fitsidihana ara-pomba fanajana tao amin’ny Mpitahiry ny Fitombokasem-panjakana, Minisitry ny Fitsarana, Ramatoa Fanirisoa ERNAIVO, ny Masoivohon’i Frantsa miasa sy monina eto Madagasikara, Andriamatoa Arnaud GUILLOIS. Ny fihaonana dia nifantoka tamin'ny fanamafisana ny fiaraha-miasan’ny roa tonta eo amin'ny sehatra ara-pitsarana. Samy naneho ny faniriana hanohy sy hanamafy ny fifandraisana sy ny fiaraha-miasa maharitra izy ireo, indrindra amin'ny fanohizana ny ezaka amin'ny fanatsarana ny Fitsarana sy ny rafitra ara-dalàna eto Madagasikara. Maneho fa zava-dehibe ny fiaraha-miasa iraisam-pirenena, izay manampy amin'ny fanatsarana sy fanavaozana ny rafitra ara-dalàna eto Madagasikara.
𝐕𝐈𝐒𝐈𝐓𝐄 𝐃𝐄 𝐂𝐎𝐔𝐑𝐓𝐎𝐈𝐒𝐈𝐄 𝐃𝐄 𝐋'𝐀𝐌𝐁𝐀𝐒𝐒𝐀𝐃𝐄𝐔𝐑 𝐃𝐄 𝐅𝐑𝐀𝐍𝐂𝐄Le 17 novembre 2025, une visite de courtoisie a eu lieu au bureau du Ministère de la Justice à Faravohitra, entre Madame Fanirisoa ERNAIVO, Garde des Sceaux Ministre de la Justice, et Monsieur Arnaud GUILLOIS, Ambassadeur de France à Madagascar. Cette rencontre a été l'occasion de renforcer la coopération bilatérale dans le domaine judiciaire. 𝐂𝐎𝐔𝐑𝐓𝐄𝐒𝐘 𝐕𝐈𝐒𝐈𝐓 𝐎𝐅 𝐓𝐇𝐄 𝐅𝐑𝐄𝐍𝐂𝐇 𝐀𝐌𝐁𝐀𝐒𝐒𝐀𝐃𝐎𝐑On November 17, 2025, a courtesy visit took place at the Ministry of Justice office in Faravohitra, between Madame Fanirisoa ERNAIVO, Keeper of the Seals and Minister of Justice, and Mr. Arnaud GUILLOIS, Ambassador of France to Madagascar. This meeting provided an opportunity to strengthen bilateral cooperation in the judicial field.FITSIDIHANA NY FONJABEN'ANTANIMORA NATAON'NY MINISTRY NY FITSARANA, RAMATOA FANIRISOA ERINAIVO.
Androany 17 novambra 2025, dia nanatanteraka fitsidihana ireo faritra rehetra tao amin’ny Fonjaben’Antanimora ny Mpitahiry ny Fitombokasem- panjakana, Minisitry ny Fitsarana, Ramatoa Fanirisoa ERNAIVO, niaraka tamin’ireo mpiara-miasa aminy.
Nandritra ity fitsidihana ity dia nanolotra teny fankaherezana ho an’ireo voafonja Ramatoa Minisitra ary nanazava ny politika sy fandaharan’asa kasainy hapetraka, izay tanjona ny hampandraisana anjara an'ireo voafonja amin’ny fampandrosoana ny firenena.
Nampitandrina ihany koa Ramatoa Minisitra fa tsy azo atao ny mangataka na mandray vola eny anivon'ny fonja, ary raha misy izany dia tsy ara-dalàna, koa nanentana ny fianakavian’ireo voafonja mba hitoroka raha sendra misy tranga toy izany. 𝐕𝐈𝐒𝐈𝐓𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐌𝐀𝐈𝐒𝐎𝐍 𝐂𝐄𝐍𝐓𝐑𝐀𝐋𝐄 𝐃’𝐀𝐍𝐓𝐀𝐍𝐈𝐌𝐎𝐑𝐀 𝐏𝐀𝐑 𝐌𝐀𝐃𝐀𝐌𝐄 𝐋𝐀 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐑𝐄 𝐃𝐄 𝐋𝐀 𝐉𝐔𝐒𝐓𝐈𝐂𝐄, 𝐅𝐀𝐍𝐈𝐑𝐈𝐒𝐎𝐀 𝐄𝐑𝐍𝐀𝐈𝐕𝐎Le 17 novembre 2025, Madame Fanirisoa ERNAIVO, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, accompagnée de ses collaborateurs, a effectué une visite de l’ensemble des quartiers de la Maison centrale d’Antanimora. Au cours de cette visite, Madame la Ministre a adressé des mots d’encouragement aux personnes détenues et a présenté les orientations et programmes qu’elle entend mettre en œuvre afin de leur permettre de contribuer au développement du pays. Elle a également rappelé l’importance du respect des droits des détenus, qu’ils soient en détention provisoire ou condamnés. Madame la Ministre a en outre réaffirmé qu’aucun paiement ne doit être exigé ni perçu dans les établissements pénitentiaires, et a invité les familles à signaler toute pratique illégale de ce type. 𝐕𝐈𝐒𝐈𝐓 𝐓𝐎 𝐀𝐍𝐓𝐀𝐍𝐈𝐌𝐎𝐑𝐀 𝐂𝐄𝐍𝐓𝐑𝐀𝐋 𝐏𝐑𝐈𝐒𝐎𝐍 𝐁𝐘 𝐓𝐇𝐄 𝐌𝐈𝐍𝐈𝐒𝐓𝐄𝐑 𝐎𝐅 𝐉𝐔𝐒𝐓𝐈𝐂𝐄, 𝐌𝐑𝐒. 𝐅𝐀𝐍𝐈𝐑𝐈𝐒𝐎𝐀 𝐄𝐑𝐍𝐀𝐈𝐕𝐎On November 17, 2025, Mrs. Fanirisoa ERNAIVO, Keeper of the Seals and Minister of Justice, accompanied by her team, carried out a visit to all sections of the Antanimora Central Prison. During the visit, the Minister addressed words of encouragement to the inmates and presented the initiatives she intends to introduce to help prisoners contribute to the nation’s development.Communiqués
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Sary fivorian'ny filan-kevitra ambonin'ny Mpitsara.
Sary fitisidhana nataon'ny tale jeneralin'ny ANAF.
Sary fananganan-tsaina teny amin'ny Fitsarana Tampony
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