Archive annuelles: 2019

ORDONNANCE N° 776-19

DOSSIER N° : 926/19 RC :1034/19 ORDONNANCE N° :776-19 DU : 20/11/2019 L’an deux mil dix-neuf et le vingt novembre ; Nous, Mme ANDRIAMBELOMANANA Vero Bako, Vice-Président  du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée  de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui le …

Continuer à lire »

ORDONNANCE N° 775-19

DOSSIER N° : 920/19 RC :1024/19 ORDONNANCE N° :775-19 DU : 20/11/2019 L’an deux mil dix-neuf et le vingt novembre ; Nous, Mme ANDRIAMBELOMANANA Vero Bako, Vice-Président  du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée  de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui la …

Continuer à lire »

ORDONNANCE N° 822

DOSSIER N° : 898/19 RC :1009/19 ORDONNANCE N° :822 DU : 29/11/2019 L’an deux mil dix-neuf et le vingt-neuf novembre ; Nous, Mme RAMANANDRAITSIORY Miharimalala, Président  au Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me  RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui la requérante  …

Continuer à lire »

ORDONNANCE N° 765

DOSSIER N° : 821/19 RC :927/19 ORDONNANCE N° :765 DU : 15/11/2019 ———————————— L’an deux mil dix-neuf et le quinze novembre ; Nous,  Mme RAKOTOARISON Rindra Nirina, Juge au Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée  de Me  RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui …

Continuer à lire »

ORDONNANCE N° 821

DOSSIER N° : 632/19 RC :706/19 ORDONNANCE N° :821 DU : 29/11/2019 L’an deux mil dix-neuf et le vingt-neuf novembre ; Nous, Mme RAMANANDRAITSIORY Miharimalala, Président  au Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me  RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui la requérante  …

Continuer à lire »

ORDONNANCE N°746-19

DOSSIER N° : 493/19 RC :543/19 ORDONNANCE N° :746-19 DU : 08/11/2019 L’an deux mil dix-neuf et le huit novembre ; Nous, Mme RAKOTOARIMANANA Patricia Danielle, Juge au Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui les …

Continuer à lire »

ORDONNANCE N° 764

DOSSIER N° : 246/19 RC :270/19 ORDONNANCE N° :764 DU : 15/11/2019 L’an deux mil dix-neuf et le quinze novembre ; Nous,  Mme RAKOTOARISON Rindra Nirina, Juge au Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée  de Me  RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui la …

Continuer à lire »

ORDONNANCE N° 710

DOSSIER N° : 859/19 RC :961/19 ORDONNANCE N° :710 DU : 30/10/2019 ———————————— L’an deux mil dix-neuf et le trente octobre ; Nous,  Mme RAKOTOARILALAINA Annick Rosa,  Juge au Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui …

Continuer à lire »

ORDONNANCE N° 692-19

DOSSIER N° : 826/19 RC :914/19 ORDONNANCE N° :692-19 DU : 23/10/2019 ————————————- L’an deux mil dix-neuf et le vingt-trois octobre ; Nous,  Mme RAMANANDRAITSIORY Miharimalala, Président  du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui la …

Continuer à lire »

ORDONNANCE N° 661

DOSSIER N° : 796/19 RC :886/19 ORDONNANCE N° :661 DU : 09/10/2019 ————————————- L’an deux mil dix-neuf et le neuf octobre ; Nous, Mme ANDRIAMBELOMANANA Vero Bako, Juge au Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui …

Continuer à lire »

Articles plus anciens «