Archive annuelles: 2019

ORDONNANCE  2019 N° 167

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 041/2019                    RC 049/2019 ORDONNANCE  N° 167     L’an deux mil dix-neuf  et le  vingt mars ; Nous, Mme ANDRIAMBELOMANANA Vero Bako, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me  RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui la requérante en …

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ORDONNANCE 2019 N° 166

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 040/2019 RC 050/2019 ORDONNANCE N° 166       L’an deux mil dix-neuf et le vingt mars ; Nous, Mme ANDRIAMBELOMANANA Vero Bako, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER …

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ORDONNANCE 2019 N° 157

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 132/2019                    RC 141/2019 ORDONNANCE  N° 157     L’an deux mil dix-neuf  et le treize mars ; Nous, Mme RAKOTONIRINA Voahirana Patricia,  Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui la requérante  en …

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ORDONNANCE 2019 N° 156

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 131/2019 RC 139/2019 ORDONNANCE N° 156     L’an deux mil dix-neuf et le treize mars ; Nous, Mme RAKOTONIRINA Voahirana Patricia, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui …

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ORDONNANCE 2019 N° 117

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 089/2019                    RC 093/2019 ORDONNANCE  N° 117     L’an deux mil dix-neuf et le  premier mars ; Nous,  Mme ANDRIAZANAMASY Zo, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me  RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui la requérante en ses …

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ORDONNANCE  2019 N° 109

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 514/2018                    RC 328/2018 ORDONNANCE  N° 109     L’an deux mil dix-neuf et le  vingt-sept février ; Nous, Mme RAMANANDRAITSIORY Miharimalala, Président du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui le requérant en ses …

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ORDONNANCE 2019 N° 112

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 75/2019 RC 81/2019 ORDONNANCE N° 112     L’an deux mil dix-neuf et le vingt-sept février ; Nous, Mme RAMANANDRAITSIORY Miharimalala, Président du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui la …

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ORDONNANCE 2019 N° 111

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 55/2019 RC 55/2019 ORDONNANCE N° 111     L’an deux mil dix-neuf et le vingt-sept février ; Nous, Mme RAMANANDRAITSIORY Miharimalala, Président du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui le …

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ORDONNANCE 2019 N° 113

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 76/2019 RC 89/2019 ORDONNANCE N° 113       L’an deux mil dix-neuf et le vingt-sept février ; Nous, Mme RAMANANDRAITSIORY Miharimalala, Président du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui …

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ORDONNANCE 2019 N° 110

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 944/2018 RC 1047/2018 ORDONNANCE N° 110       L’an deux mil dix-neuf et le vingt-sept février ; Nous, Mme RAMANANDRAITSIORY Miharimalala, Président du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui …

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