Archive annuelles: 2019

ORDONNANCE N° 461

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 207/2019 RC 236/2019 ORDONNANCE N° 461       L’an deux mil dix-neuf et le dix-neuf juillet ; Nous, Mme ANDRIAMBELOMANANA Vero Bako, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER …

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ORDONNANCE N° 460

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 206/2019 RC 235/2019 ORDONNANCE N° 460     L’an deux mil dix-neuf et le dix-neuf juillet ; Nous, Mme ANDRIAMBELOMANANA Vero Bako, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui …

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ORDONNANCE N° 459

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 205/2019 RC 234/2019 ORDONNANCE N° 459 L’an deux mil dix-neuf et le dix-neuf juillet ; Nous, Mme ANDRIAMBELOMANANA Vero Bako, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui la requérante …

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ORDONNANCE N° 462

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 304/2019 RC 330/2019 ORDONNANCE N° 462     L’an deux mil dix-neuf et le dix-neuf juillet ; Nous, Mme ANDRIAMBELOMANANA Vero Bako, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui …

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ORDONNANCE 2019 N° 463

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 305/2019 RC 331/2019 ORDONNANCE N° 463     L’an deux mil dix-neuf et le dix-neuf juillet ; Nous, Mme ANDRIAMBELOMANANA Vero Bako, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui …

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ORDONNANCE 2019 N° 464

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 438/2019 RC 335/2019 ORDONNANCE N° 464     L’an deux mil dix-neuf et le dix-neuf juillet ; Nous, Mme ANDRIAMBELOMANANA Vero Bako, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui …

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ORDONNANCE 2019 N° 447

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 186/2019 RC 358/2019 ORDONNANCE N° 447     L’an deux mil dix-neuf et le douze juillet ; Nous, Mme RAKOTOARIMANANA Patricia Danielle, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui …

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ORDONNANCE 2019 N° 448

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 355/2019 RC 355/2019 ORDONNANCE N° 448     L’an deux mil dix-neuf et le douze juillet ; Nous, Mme RAKOTOARIMANANA Patricia Danielle, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui …

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ORDONNANCE 2019 N° 426

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 404/2019 RC 397/2019 ORDONNANCE N° 426 L’an deux mil dix-neuf et le vingt-huit juin ; Nous, Mr RAZAFINDRAKOTO Rivoniaina José, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui la requérante …

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ORDONNANCE 2019 N° 425

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 22/2019 RC 37/2019 ORDONNANCE N° 425 L’an deux mil dix-neuf et le vingt-huit juin ; Nous, Mr RAZAFINDRAKOTO Rivoniaina José, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui le requérant …

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