Archive annuelles: 2019

JUGEMENT N° 299-19-C

DOSSIER N° : 979/19RC :1100/19 NATURE DU JUGEMENT :SUR REQUÊTE JUGEMENT N° :299-19-C DU 29/11/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 29/11/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 0 Mois 11 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi vingt-neuf novembre deux mille dix-neuf , salle 7,où siégeaient : Madame/ …

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JUGEMENT N° 291-19-C

DOSSIER N° : 884/19RC :995/19 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :291-19-C DU 22/11/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 25/10/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 1 Mois 2 Jour(s)————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi vingt-deux novembre deux mille dix-neuf , salle7, où siégeaient : Madame/ Monsieur, …

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JUGEMENT N° 290-19-C

DOSSIER N° : 880/19RC :975/19 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :290-19-C DU 22/11/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 25/10/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 1 Mois 2 Jour(s)————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi vingt-deux novembre deux mille dix-neuf , salle7, où siégeaient : Madame/ Monsieur, …

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JUGEMENT N° 289-19-C

DOSSIER N° : 803/19RC :898/19 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :289-19-C DU 22/11/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 10/10/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 1 Mois 23 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi vingt-deux novembre deux mille dix-neuf , salle7, où siégeaient : Madame/ …

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JUGEMENT N° :813

DOSSIER N° : 755/19 RC :833/19 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :813 DU 28/11/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 13/09/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 2 Mois 24 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt-huit novembre deux mille dix-neuf , salle 7, où siégeaient : …

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JUGEMENT N°812

DOSSIER N° : 623/19 RC :686/19 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :812 DU 28/11/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 16/08/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 4 Mois 7 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt-huit novembre deux mille dix-neuf , salle 7, où siégeaient : …

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JUGEMENT N° 298C-19

DOSSIER N° : 600/19 RC :664/19 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :298C-19 DU 28/11/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 19/07/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 4 Mois 15 Jour(s)————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt-huit novembre deux mille dix-neuf , salle 7 (2),où siégeaient : …

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JUGEMENT N° 295C-19

DOSSIER N° : 569/19RC :635/19 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :295C-19 DU 28/11/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 11/07/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 4 Mois 22 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt-huit novembre deux mille dix-neuf , salle 7, où siégeaient : Madame/ …

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JUGEMENT N° 287C-19

DOSSIER N° : 535/19 RC :586/19 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :287C-19 DU 08/11/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 27/06/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 4 Mois 20 Jour(s) ———————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi huit novembre deux mille dix-neuf , salle 7 (2), où siégeaient …

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JUGEMENT N° 288-c/19

DOSSIER N° : 478/19 RC :530/19 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° : 288-c/19 DU 21/11/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 13/06/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 5 Mois 26 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt et un novembre deux mille dix-neuf , salle 7, …

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