Archive annuelles: 2019

JUGEMENT N° 69C-19

DOSSIER N° : 105/17 RC :334/17 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :69C-19 DU 28/03/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 11/05/2017 DELAI DE TRAITEMENT : __1 Année(s) 11 Mois 12 Jour(s) ————————————-   Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt-huit mars deux mille dix-neuf , salle 7, où siégeaient …

Continuer à lire »

JUGEMENT N° 205

DOSSIER N° : 187/18 RC :197/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :205 DU 28/03/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 22/03/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __1 Année(s) 0 Mois 14 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt-huit mars deux mille dix-neuf , salle 7, où siégeaient : …

Continuer à lire »

JUGEMENT N° 70C-19

DOSSIER N° : 762/18 RC :839/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :70C-19 DU 28/03/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 25/10/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 5 Mois 11 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt-huit mars deux mille dix-neuf , salle 7, où siégeaient : …

Continuer à lire »

JUGEMENT N° 71C-19

DOSSIER N° : 823/18 RC :911/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :71C-19 DU 28/03/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 16/11/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 4 Mois 14 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt-huit mars deux mille dix-neuf , salle 7, où siégeaient : …

Continuer à lire »

JUGEMENT N° 066-19-C

DOSSIER N° : 802/18 RC :885/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :066-19-C DU 22/03/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 08/11/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 4 Mois 17 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi vingt-deux mars deux mille dix-neuf , salle 7, où siégeaient : …

Continuer à lire »

JUGEMENT N° 064-19-C

DOSSIER N° : 262/18 RC :278/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :064-19-C DU 22/03/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 04/05/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 10 Mois 29 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi vingt-deux mars deux mille dix-neuf , salle 7, où siégeaient : …

Continuer à lire »

JUGEMENT N° 065-19-C

DOSSIER N° : 641/18 RC :699/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :065-19-C DU 22/03/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 20/09/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 6 Mois 10 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi vingt-deux mars deux mille dix-neuf , salle 7, où siégeaient : …

Continuer à lire »

JUGEMENT N° 063-19-C

DOSSIER N° : 148/18 RC :154/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :063-19-C DU 22/03/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 09/03/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __1 Année(s) 0 Mois 27 Jour(s) ————————————-   Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi vingt-deux mars deux mille dix-neuf , salle 7, où siégeaient …

Continuer à lire »

JUGEMENT N° 067-19-C

DOSSIER N° : 100/19 RC :112/19 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :067-19-C DU 22/03/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 22/02/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 1 Mois 5 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi vingt-deux mars deux mille dix-neuf , salle 7, où siégeaient …

Continuer à lire »

JUGEMENT N° 061-C

DOSSIER N° : 648/18 RC :720/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :061-c DU 21/03/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 28/09/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 6 Mois 8 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt et un mars deux mille dix-neuf , salle 7, où …

Continuer à lire »

Articles plus anciens «