Archive annuelles: 2019

JUGEMENT N° 242-19-C

DOSSIER N° : 486/19 RC :538/19 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :242-19-C DU 04/10/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 20/06/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 4 Mois 6 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi quatre octobre deux mille dix-neuf , salle 7 (2),où siégeaient …

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JUGEMENT N° 241-19-C

DOSSIER N° : 434/19 RC :458/19 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :241-19-C DU 04/10/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 23/05/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 4 Mois 24 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi quatre octobre deux mille dix-neuf , salle 7 (2),où siégeaient …

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JUGEMENT N° 257C-19

DOSSIER N° : 418/19 RC :413/19 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :257C-19 DU 11/10/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 10/05/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 5 Mois 7 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi onze octobre deux mille dix-neuf , salle 7 (2), où …

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JUGEMENT N° 256C-19

DOSSIER N° : 415/19 RC :410/19 NATURE DU JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° : 256C-19 DU 11/10/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 10/05/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 5 Mois 7 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi onze octobre deux mille dix-neuf , salle 7 …

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JUGEMENT N° 255C-19

DOSSIER N° : 414/19 RC :409/19 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :255C-19 DU 11/10/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 10/05/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 5 Mois 7 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi onze octobre deux mille dix-neuf , salle 7 (2), où …

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JUGEMENT N° 254C-19

DOSSIER N° : 413/19 RC :408/19 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :254C-19 DU 11/10/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 10/05/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 5 Mois 7 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi onze octobre deux mille dix-neuf , salle 7 (2), où …

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JUGEMENT N° 268C-19

DOSSIER N° : 409/19 RC :480/19 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :268C-19 DU 24/10/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 17/05/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 5 Mois 20 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt-quatre octobre deux mille dix-neuf , salle 7, où siégeaient …

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JUGEMENT N° 282-19-C

DOSSIER N° : 356/19 RC :356/19 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :282-19-C DU 25/10/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 25/04/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 6 Mois 9 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi vingt-cinq octobre deux mille dix-neuf , salle (5),où siégeaient : Madame/ …

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JUGEMENT N° 281-19-C

DOSSIER N° : 254/19 RC :279/19 NATURE DU JUGEMENT :SUR REQUÊTE JUGEMENT N° :281-19-C DU 25/10/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 02/05/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 6 Mois 20 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi vingt-cinq octobre deux mille dix-neuf , salle (5),où siégeaient : …

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JUGEMENT N° 701-19

DOSSIER N° : 196/19 RC :239/19 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :701-19 DU 25/10/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 11/04/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 7 Mois 8 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi vingt-cinq octobre deux mille dix-neuf , salle (5),où siégeaient : Madame/ …

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