Archive mensuelles: octobre 2019

ORDONNANCE N° 710

DOSSIER N° : 859/19 RC :961/19 ORDONNANCE N° :710 DU : 30/10/2019 ———————————— L’an deux mil dix-neuf et le trente octobre ; Nous,  Mme RAKOTOARILALAINA Annick Rosa,  Juge au Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui …

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ORDONNANCE N° 692-19

DOSSIER N° : 826/19 RC :914/19 ORDONNANCE N° :692-19 DU : 23/10/2019 ————————————- L’an deux mil dix-neuf et le vingt-trois octobre ; Nous,  Mme RAMANANDRAITSIORY Miharimalala, Président  du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui la …

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ORDONNANCE N° 661

DOSSIER N° : 796/19 RC :886/19 ORDONNANCE N° :661 DU : 09/10/2019 ————————————- L’an deux mil dix-neuf et le neuf octobre ; Nous, Mme ANDRIAMBELOMANANA Vero Bako, Juge au Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui …

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ORDONNANCE N° 660

DOSSIER N° : 778/19 RC :863/19 ORDONNANCE N° :660 DU : 09/10/2019 ———————————— L’an deux mil dix-neuf et le neuf octobre ; Nous, Mme ANDRIAMBELOMANANA Vero Bako, Juge au Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui …

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(pas de titre)

DOSSIER N° : 768/19 RC :858/19 ORDONNANCE N° :659 DU : 09/10/2019 ————————————- L’an deux mil dix-neuf et le neuf octobre ; Nous, Mme ANDRIAMBELOMANANA Vero Bako, Juge au Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui …

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ORDONNANCE N° 676

DOSSIER N° : 731/19 RC :814/19 ORDONNANCE N° :676 DU : 11/10/2019 ———————————— L’an deux mil dix-neuf et le onze octobre ; Nous, Mme RAKOTOARIMANANA Patricia Danielle,  Juge au Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui …

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ORDONNANCE N° 674-19

DOSSIER N° : 698/19 RC :779/19 ORDONNANCE N° :674-19 DU : 11/10/2019 ————————————- L’an deux mil dix-neuf et le onze octobre ; Nous, Mme RAKOTONIRINA Voahirana Patricia,  Juge au Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui …

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ORDONNANCE N° 675-19

DOSSIER N° : 669/19 RC :738/19 ORDONNANCE N° :675-19 DU : 11/10/2019 ————————————- L’an deux mil dix-neuf et le onze octobre ; Nous, Mme RAKOTOARIMANANA Patricia Danielle,  Juge au Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui …

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ORDONNANCE N° 648

DOSSIER N° : 620/19 RC :684/19 ORDONNANCE N° :648 DU : 02/10/2019 ————————————- L’an deux mil dix-neuf et le  deux octobre ; Nous, Mr RAZAFINDRAKOTO Rivoniaina  José, Juge au Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me  RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui …

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ORDONNANCE N° 647-19

DOSSIER N° : 465/19 RC :512/19 ORDONNANCE N° :647-19 DU : 02/10/2019 ———————————— L’an deux mil dix-neuf et le deux octobre ; Nous, Mr RAZAFINDRAKOTO Rivoniaina José, Juge au Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée  de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui …

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