Archive mensuelles: octobre 2019

JUGEMENT N° 248-19-C

DOSSIER N° : 369/14+124/15 RC :5065 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° : 248-19-C DU 04/10/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 23/04/2015 DELAI DE TRAITEMENT : __4 Année(s) 6 Mois 24 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi quatre octobre deux mille dix-neuf , salle 7, où siégeaient …

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JUGEMENT N° 284-19-C

DOSSIER N° : 798/19 RC :890/19 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :284-19-C DU 25/10/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 27/09/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 0 Mois 29 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi vingt-cinq octobre deux mille dix-neuf , salle 7,où siégeaient : …

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JUGEMENT N° 273C-19

DOSSIER N° : 723/19 RC :795/19 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :273C-19 DU 24/10/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 29/08/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 1 Mois 29 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt-quatre octobre deux mille dix-neuf , salle 7, où siégeaient …

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JUGEMENT N° 238-19-C

DOSSIER N° : 712/19 RC :787/19 NATURE DU JUGEMENT :SUR REQUÊTE JUGEMENT N° :238-19-C DU 03/10/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 05/09/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 1 Mois 12 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi trois octobre deux mille dix-neuf , salle 7, où siégeaient …

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JUGEMENT N° 272C-19

DOSSIER N° : 706/19 RC :804/19 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :272C-19 DU 24/10/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 29/08/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 2 Mois 3 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt-quatre octobre deux mille dix-neuf , salle 7, où siégeaient …

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JUGEMENT N° 246-19-C

DOSSIER N° : 682/19 RC :757/19 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :246-19-C DU 04/10/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 22/08/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 1 Mois 21 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi quatre octobre deux mille dix-neuf , salle 7 (2),où siégeaient …

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JUGEMENT N° 271C-19

DOSSIER N° : 673/19 RC :754/19 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :271C-19 DU 24/10/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 30/08/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 2 Mois 12 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt-quatre octobre deux mille dix-neuf , salle 7, où siégeaient …

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JUGEMENT N° 245-19-C

DOSSIER N° : 661/19 RC :736/19 NATURE DU JUGEMENT :SUR REQUÊTE JUGEMENT N° :245-19-C DU 04/10/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 30/08/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 1 Mois 26 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi quatre octobre deux mille dix-neuf , salle 7 (2),où siégeaient …

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JUGEMENT N° 244-19-C

DOSSIER N° : 660/19 RC :737/19 NATURE DU JUGEMENT :SUR REQUÊTE JUGEMENT N° :244-19-C DU 04/10/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 30/08/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 1 Mois 26 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi quatre octobre deux mille dix-neuf , salle 7 (2),où siégeaient …

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JUGEMENT N° 270C-19

DOSSIER N° : 644/19 RC :705/19 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :270C-19 DU 24/10/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 02/08/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 2 Mois 25 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publiqueo rdinaire du jeudi vingt-quatre octobre deux mille dix-neuf , salle 7, où siégeaient : …

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