Archive mensuelles: septembre 2019

JUGEMENT N° 210-c/19

DOSSIER N° : 58/19+182/19 RC :68/19 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :210-c/19 DU 12/09/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 01/02/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 7 Mois 16 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi douze septembre deux mille dix-neuf , salle 7, où siégeaient : …

Continuer à lire »

JUGEMENT N° 632-19

DOSSIER N° : 746/19 RC :826/19 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :632-19 DU 26/09/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 05/09/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 0 Mois 23 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt-six septembre deux mille dix-neuf , salle 7, où siégeaient : …

Continuer à lire »

JUGEMENT N° 235-19-C

DOSSIER N° : 605/19 RC :666/19 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :235-19-C DU 27/09/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 26/07/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 2 Mois 12 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi vingt-sept septembre deux mille dix-neuf , salle7, où siégeaient : …

Continuer à lire »

JUGEMENT N° 230C-19

DOSSIER N° : 441/19 RC :478/19 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :230C-19 DU 26/09/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 17/05/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 4 Mois 15 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt-six septembre deux mille dix-neuf , salle 7, où siégeaient …

Continuer à lire »

JUGEMENT N° 226C-19

DOSSIER N° : 897/18 RC :987/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :226C-19 DU 26/09/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 07/12/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 9 Mois 26 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt-six septembre deux mille dix-neuf , salle 7, où siégeaient : …

Continuer à lire »

JUGEMENT N° 234-19-C

DOSSIER N° : 419/19 RC :414/19 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :234-19-C DU 27/09/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 10/05/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 4 Mois 23 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi vingt-sept septembre deux mille dix-neuf , salle7, où siégeaient : …

Continuer à lire »

JUGEMENT N° 233-19-C

DOSSIER N° : 417/19 RC :412/19 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :233-19-C DU 27/09/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 10/05/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 4 Mois 23 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi vingt-sept septembre deux mille dix-neuf , salle7, où siégeaient : …

Continuer à lire »

JUGEMENT N° 232-19-C

DOSSIER N° : 416/19 RC :411/19 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :232-19-C DU 27/09/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 10/05/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 4 Mois 23 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi vingt-sept septembre deux mille dix-neuf , salle7, où siégeaient : …

Continuer à lire »

JUGEMENT N° 231-19-C

DOSSIER N° : 856/18 RC :936/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :231-19-C DU 27/09/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 22/11/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 10 Mois 12 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi vingt-sept septembre deux mille dix-neuf , salle7, où siégeaient : Madame/ …

Continuer à lire »

JUGEMENT N° 229C

DOSSIER N° : 429/19 RC :457/19 NATURE DU JUGEMENT :SUR REQUÊTE JUGEMENT N° :229C-19 DU 26/09/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 23/05/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 4 Mois 19 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt-six septembre deux mille dix-neuf , salle 7, où siégeaient …

Continuer à lire »

Articles plus anciens «