Archive mensuelles: août 2019

ORDONNANCE N° 561

DOSSIER N° : 702/19 RC :777/19 ORDONNANCE N° :561 DU : 30/08/2019 ————————————- L’an deux mil dix-neuf et le  trente août ; Nous, Mme RAKOTOARIMANANA Patricia Danielle,  Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui …

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ORDONNANCE N°559-19

DOSSIER N° : 689/19 RC :763/19 ORDONNANCE N° :559-19 DU : 30/08/2019 ———————————— L’an deux mil dix-neuf et le trente août ; Nous, Mme RAKOTOARILALAINA Annick Rosa,  Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui …

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ORDONNANCE N° 560

DOSSIER N° : 678/19 RC :747/19 ORDONNANCE N° :560 DU : 30/08/2019 ————————————- L’an deux mil dix-neuf et le trente août; Nous, Mme RAKOTOARILALAINA Annick Rose,  Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée  de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui la …

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ORDONNANCE N° 554-19

DOSSIER N° : 582/19 RC :648/19 ORDONNANCE N° :554-19 DU : 28/08/2019 ————————————- L’an deux mil dix-neuf et le  vingt-huit août ; Nous, Mme RAMANANDRAITSIORY Miharimalala, Président  du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui la …

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ORDONNANCE N° 553-19