Archive mensuelles: août 2019

JUGEMENT N° 205C-19

DOSSIER N° : 503/19 RC :549/19 NATURE DU JUGEMENT :SUR REQUÊTE JUGEMENT N° :205C-19 DU 16/08/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 21/06/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 2 Mois 11 Jour(s)   Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi seize août deux mille dix-neuf , salle 7, où siégeaient …

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JUGEMENT N° 198-19-C

DOSSIER N°907/18 : RC :1001/18 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :198-19-C  DU 02/08/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 13/12/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 7 Mois 28 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi deux août deux mille dix-neuf , salle 7, où siégeaient : …

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JUGEMENT N° 202-19-C

DOSSIER N° : 492/19 RC :535/19 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :202-19-C DU 02/08/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 06/06/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 2 Mois 0 Jour(s)   Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi deux août deux mille dix-neuf , salle 7, où siégeaient …

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JUGEMENT N° 201-19-C

DOSSIER N° : 462/19 RC :508/19 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :201-19-C DU 02/08/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 24/05/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 2 Mois 13 Jour(s)     Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi deux août deux mille dix-neuf , salle 7, où …

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JUGEMENT N° 200-19-C

  DOSSIER N° : 461/19RC :507/19 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :200-19-C DU 02/08/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 24/05/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 2 Mois 13 Jour(s)   Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi deux août deux mille dix-neuf , salle 7, où siégeaient …

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JUGEMENT N° 206C-19

DOSSIER N° : 155/19 RC :175/19 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :206C-19  DU 16/08/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 14/03/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 5 Mois 8 Jour(s) ————————————-   Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi seize août deux mille dix-neuf , salle 7 (2), où …

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JUGEMENT N°199-19-C

DOSSIER N° : 107/19   RC :121/19 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :199-19-C   DU 02/08/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 22/02/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 5 Mois 15 Jour(s) ————————————-   Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi deux août deux mille dix-neuf , salle 7, où siégeaient …

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JUGEMENT N° 204C-19

DOSSIER N° : 655/18      RC :709/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :204C-19 DU 16/08/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 20/09/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 11 Mois 2 Jour(s ————————————-   Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi seize août deux mille dix-neuf , salle 7, où siégeaient …

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JUGEMENT N° 203C-19

DOSSIER N° : 376/18      RC :410/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :203C-19 DU 16/08/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 21/06/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __1 Année(s) 2 Mois 11 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi seize août deux mille dix-neuf , salle 7, où siégeaient : …

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