Archive mensuelles: juillet 2019

JUGEMENT N° 194-19-C

DOSSIER N° : 792/18 RC :873/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :194-19-C DU 26/07/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 08/11/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 8 Mois 29 Jour(s) ————————————-   Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi vingt-six juillet deux mille dix-neuf , salle 7, où siégeaient …

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JUGEMENT N° 196-19-C

DOSSIER N° : 508/19 RC :556/19 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :196-19-C DU 26/07/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 13/06/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 1 Mois 15 Jour(s) ————————————-   Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi vingt-six juillet deux mille dix-neuf , salle 7, où …

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JUGEMENT N°193-19-C

DOSSIER N° : 273/18 RC :292/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :193-19-C DU 26/07/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 04/05/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __1 Année(s) 2 Mois 29 Jour(s) ————————————-   Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi vingt-six juillet deux mille dix-neuf , salle 7, où siégeaient …

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JUGEMENT N° 483

DOSSIER N° : 930/18 RC :1023/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :483 DU 25/07/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 01/02/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 7 Mois 13 Jour(s) ————————————-   Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt-cinq juillet deux mille dix-neuf , salle 7, où siégeaient …

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JUGEMENT N° 185C-19

DOSSIER N° : 896/18 RC :986/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :185C-19 DU 25/07/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 13/12/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 7 Mois 23 Jour(s) ————————————-   Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt-cinq juillet deux mille dix-neuf , salle 7 (2), où …

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JUGEMENT N° 482

DOSSIER N° : 815/18+817/18 RC :909/18+910 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :482 DU 25/07/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 15/11/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 8 Mois 15 Jour(s) ————————————-   Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt-cinq juillet deux mille dix-neuf , salle 7, où siégeaient …

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JUGEMENT N°484

DOSSIER N° : 800/18+801/18+13/19 RC :886/18+887 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :484 DU 25/07/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 15/11/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 8 Mois 22 Jour(s) ————————————-   Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt-cinq juillet deux mille dix-neuf , salle 7, où siégeaient …

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JUGEMENT N° 485-19

DOSSIER N° : 790/18 RC :874/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :485-19 DU 25/07/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 09/11/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 8 Mois 28 Jour(s) ————————————-   Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt-cinq juillet deux mille dix-neuf , salle 7, où siégeaient …

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JUGEMENT N° 187C-19

DOSSIER N° : 681/18 RC :747/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :187C-19 DU 25/07/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 11/10/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 10 Mois 1 Jour(s) ————————————-   Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt-cinq juillet deux mille dix-neuf , salle 7 (2), où …

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JUGEMENT N° 188C-19

DOSSIER N° : 679/18 RC :746/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :188C-19 DU 25/07/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 11/10/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 10 Mois 1 Jour(s) ————————————-   Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt-cinq juillet deux mille dix-neuf , salle 7 (2), où …

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