Archive mensuelles: juin 2019

ORDONNANCE 2019 N° 426

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 404/2019 RC 397/2019 ORDONNANCE N° 426 L’an deux mil dix-neuf et le vingt-huit juin ; Nous, Mr RAZAFINDRAKOTO Rivoniaina José, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui la requérante …

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ORDONNANCE 2019 N° 425

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 22/2019 RC 37/2019 ORDONNANCE N° 425 L’an deux mil dix-neuf et le vingt-huit juin ; Nous, Mr RAZAFINDRAKOTO Rivoniaina José, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui le requérant …

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ORDONNANCE 2019 N° 416

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 374/2019 RC 362/2019 ORDONNANCE N° 416 L’an deux mil dix-neuf et le vingt et un juin; Nous, Mr RAZAFINDRAKOTO Rivoniaina, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui la requérante …

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ORDONNANCE 2019 N° 427

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 381-395-382-428-378/2019 RC 471-421-386-370-472/2019 ORDONNANCE N° 427     L’an deux mil dix-neuf et le vingt-huit juin ; Nous, Mme RAKOTONIRINA Voahirana Patricia, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui …

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ORDONNANCE 2019 N° 387

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 265/2019 RC 322/2019 ORDONNANCE N° 387 L’an deux mil dix-neuf et le sept juin ; Nous, Mme RAKOTOARIMANANA Patricia Danielle, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui le requérant …

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ORDONNANCE 2019 N° 388

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 266/2019 RC 1037/2019 ORDONNANCE N° 388 L’an deux mil dix-neuf et le sept juin ; Nous, Mme RAKOTOARIMANANA Patricia Danielle, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui la requérante …

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ORDONNANCE 2019 N° 389

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 373/2019 RC 361/2019 ORDONNANCE N° 389     L’an deux mil dix-neuf et le sept juin ; Nous, Mr RAZAFINDRAKOTO Rivoniaina, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui la …

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