Archive mensuelles: juin 2019

JUGEMENT N° 172-19-C

DOSSIER N° : 327/19 RC :360/19 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :172-19-C DU 28/06/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 26/04/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 2 Mois 11 Jour(s) ————————————-   Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi vingt-huit juin deux mille dix-neuf , salle 7, où …

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JUGEMENT N° 171-19-C

DOSSIER N° : 315/19 RC :369/19 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :171-19-C DU 28/06/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 02/05/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 2 Mois 13 Jour(s) ————————————-     Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi vingt-huit juin deux mille dix-neuf , salle 7, …

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JUGEMENT N° 170-19-C

DOSSIER N° : 80/19 RC :96/19 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :170-19-C DU 28/06/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 14/02/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 4 Mois 21 Jour(s) ————————————-     Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi vingt-huit juin deux mille dix-neuf , salle 7, …

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JUGEMENT N° 169C-19

DOSSIER N° : 357/19 RC :352/19 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :169C-19 DU 27/06/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 25/04/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 2 Mois 9 Jour(s) ————————————-     Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt-sept juin deux mille dix-neuf , salle 7, …

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JUGEMENT N° 167C-19

DOSSIER N° : 822/18 RC :906/18 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :167C-19 DU 21/06/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 15/11/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 7 Mois 10 Jour(s) ————————————-   Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi vingt et un juin deux mille dix-neuf , salle …

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JUGEMENT N° 166C-19

DOSSIER N° : 464/18 RC :504/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :166C-19 DU 21/06/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 20/07/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 11 Mois 13 Jour(s) ————————————-   Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi vingt et un juin deux mille dix-neuf , salle 7, …

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JUGEMENT N° 161C-19

DOSSIER N° : 362/15 RC :954/15 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :161C-19 DU 21/06/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 22/10/2015 DELAI DE TRAITEMENT : __3 Année(s) 8 Mois 27 Jour(s) ————————————-     Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi vingt et un juin deux mille dix-neuf ,salle 7, …

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JUGEMENT N° 164C-19

DOSSIER N° : 284/18 RC :321/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :164C-19 DU 21/06/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 18/05/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __1 Année(s) 1 Mois 20 Jour(s) ————————————-     Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi vingt et un juin deux mille dix-neuf ,salle 7, …

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JUGEMENT N° 163C-19

DOSSIER N° : 105/18+206/18 RC :112/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :163C-19 DU 21/06/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 23/02/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __1 Année(s) 4 Mois 14 Jour(s) ————————————-     Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi vingt et un juin deux mille dix-neuf ,salle 7, …

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JUGEMENT N° 168C-19

DOSSIER N° : 87/19 RC :94/19 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :168C-19 DU 21/06/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 15/02/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 4 Mois 13 Jour(s) ————————————-     Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi vingt et un juin deux mille dix-neuf , …

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