Archive mensuelles: mai 2019

ORDONNANCE 2019 N° 374

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 322/2019 RC 348/2019 ORDONNANCE N° 374       L’an deux mil dix-neuf et le trente et un mai ; Nous, Mme ANDRIAZANAMASY Zo, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, …

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ORDONNANCE 2019 N° 366

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 181/2019 RC 199/2019 ORDONNANCE N° 366       L’an deux mil dix-neuf et le vingt-quatre mai ; Nous, Mme RAKOTOARILALAINA Annick Rosa, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RAMORASATA Hanitramalala, GREFFIER …

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ORDONNANCE 2019 N° 361

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 113/2019 RC 119/2019 ORDONNANCE N° 361       L’an deux mil dix-neuf et le vingt-deux mai ; Nous, Mme RAMANANDRAITSIORY Miharimalala, Président du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui …

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ORDONNANCE 2019 N° 345

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 422/2019 RC 402/2019 ORDONNANCE N° 345     L’an deux mil dix-neuf et le dix-sept mai ; Nous, Mme RAKOTOARILALAINA Annick Rosa, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui …

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ORDONNANCE 2019 N° 343

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 001/2019 RC 001/2019 ORDONNANCE N° 343     L’an deux mil dix-neuf et le dix-sept mai ; Nous, Mme RAKOTONIRINA Voahirana Patricia, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui …

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ORDONNANCE 2019 N° 344

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 383/2019 RC 376/2019 ORDONNANCE N° 344     L’an deux mil dix-neuf et le dix-sept mai ; Nous, Mme RAKOTONIRINA Voahirana Patricia, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui …

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ORDONNANCE 2019 N° 335

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 379-393/2019 RC 372-383/2019 ORDONNANCE N° 335       L’an deux mil dix-neuf et le dix mai ; Nous, Mme RAKOTONIRINA Voahirana Patricia, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER …

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ORDONNANCE 2019 N° 336

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 394/2019 RC 385/2019 ORDONNANCE N° 336 L’an deux mil dix-neuf et le dix mai ; Nous, Mme RAKOTONIRINA Voahirana Patricia, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui la requérante …

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ORDONNANCE 2019 N° 324

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 906/2018 RC 1000/2018 ORDONNANCE N° 324     L’an deux mil dix-neuf et le huit mai ; Nous, Mme ANDRIAZANAMASY Zo, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui le …

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ORDONNANCE 2019 N° 325

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 256/2019 RC 283/2019 ORDONNANCE N° 325       L’an deux mil dix-neuf et le huit mai ; Nous, Mme ANDRIAZANAMASY Zo, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui …

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