Archive mensuelles: mai 2019

JUGEMENT N° 121C-19

DOSSIER N° : 138/19 RC :155/19 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :121C-19 DU 17/05/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 07/03/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 2 Mois 14 Jour(s) ————————————-     Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi dix-sept mai deux mille dix-neuf , salle 7, …

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JUGEMENT N° 120C-19

DOSSIER N° : 72/18 RC :79/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :120C-19 DU 17/05/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 08/02/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __1 Année(s) 3 Mois 16 Jour(s) ————————————-     Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi dix-sept mai deux mille dix-neuf , salle 7, où …

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JUGEMENT N° 122C-19

DOSSIER N° : 9/19 RC :09/19 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :122C-19 DU 17/05/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 18/01/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 4 Mois 3 Jour(s) ————————————-     Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi dix-sept mai deux mille dix-neuf , salle 7, où …

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JUGEMENT N° 117-C

DOSSIER N° : 772/18 RC :854/18 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :117-c DU 16/05/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 25/10/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 6 Mois 25 Jour(s) ————————————-   Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi seize mai deux mille dix-neuf , salle 7, où …

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JUGEMENT N°116-C

DOSSIER N° : 576/18 RC :628/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :116-c DU 16/05/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 07/09/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 8 Mois 28 Jour(s) ————————————-     Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi seize mai deux mille dix-neuf , salle 7, où …

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JUGEMENT N° 118-C

DOSSIER N° : 217/18+346/18+512/18 RC :232/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :118-c DU 16/05/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 12/04/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __1 Année(s) 1 Mois 16 Jour(s) ————————————-     Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi seize mai deux mille dix-neuf , salle 7, où …

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JUGEMENT N°114C-19

DOSSIER N° : 766/18 RC :848/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :114C-19 DU 10/05/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 25/10/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 6 Mois 20 Jour(s) ————————————-   Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi dix mai deux mille dix-neuf , salle 7, où siégeaient …

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JUGEMENT N°113C-19

DOSSIER N° : 649/18+30/19 RC :0702/18+35 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :113C-19 DU 10/05/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 21/09/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 7 Mois 25 Jour(s) ————————————-     Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi dix mai deux mille dix-neuf , salle 7, où …

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JUGEMENT N°112C-19

DOSSIER N° : 446/18 RC :485/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :112C-19 DU 10/05/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 13/07/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 10 Mois 5 Jour(s) ————————————-   Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi dix mai deux mille dix-neuf , salle 7, où siégeaient …

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JUGEMENT N° 111C-19

DOSSIER N° : 426/18 RC :468/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :111C-19 DU 10/05/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 05/07/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 10 Mois 12 Jour(s) ————————————-   Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi dix mai deux mille dix-neuf , salle 7,où siégeaient : …

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