Archive mensuelles: avril 2019

ORDONNANCE 2019 N° 256

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 129/2019 RC 147/2019 ORDONNANCE N° 256 L’an deux mil dix-neuf et le dix-sept avril ; Nous, Mme ANDRIAMBELOMANANA Vero Bako, Vice-Président du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui le requérant …

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ORDONNANCE 2019 N° 254

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 88/2019 RC 39/2019 ORDONNANCE N° 254 L’an deux mil dix-neuf et le dix-sept avril ; Nous, Mme ANDRIAMBELOMANANA Vero Bako, Vice-Président du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui la requérante …

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ORDONNANCE 2019 N° 255

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 103/2019 RC 113/2019 ORDONNANCE N° 255 L’an deux mil dix-neuf et le dix-sept avril ; Nous, Mme ANDRIAMBELOMANANA Vero Bako, Vice-Président du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui le requérant …

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ORDONNANCE 2019 N° 242

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 141/2019 RC 153/2019 ORDONNANCE N° 242 L’an deux mil dix-neuf et le douze avril ; Nous, Mme ANDRIAZANAMASY Zo, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui la requérante en …

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ORDONNANCE 2019 N° 243

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 179/2019 RC 196/2019 ORDONNANCE N° 243 L’an deux mil dix-neuf et le douze avril ; Nous, Mme ANDRIAZANAMASY Zo, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui la requérante en …

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ORDONNANCE 2019 N° 226

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 151/2019 RC 168/2019 ORDONNANCE N° 226 L’an deux mil dix-neuf et le cinq avril ; Nous, Mr RAZAFINDRAKOTO Rivoniaina José, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui la requérante …

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ORDONNANCE 2019 N° 227

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 152/2019 RC 169/2019 ORDONNANCE N° 227 L’an deux mil dix-neuf et le cinq avril ; Nous, Mr RAZAFINDRAKOTO Rivoniaina José, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui la requérante …

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ORDONNANCE 2019 N° 228

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 188/2019 RC 197/2019 ORDONNANCE N° 228 L’an deux mil dix-neuf et le cinq avril ; Nous, Mr RAZAFINDRAKOTO Rivoniaina José, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui le requérant …

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