Archive mensuelles: avril 2019

JUGEMENT N° 101-C-19

DOSSIER N° : 606/18+666/18 RC :728/18+667 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :101-C-19 DU 26/04/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 27/09/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 7 Mois 7 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi vingt-six avril deux mille dix-neuf , salle 7, où siégeaient : …

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JUGEMENT N° 104-C-19

DOSSIER N° : 148/19 RC :163/19 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :104-C-19 DU 26/04/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 08/03/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 1 Mois 21 Jour(s) ———————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi vingt-six avril deux mille dix-neuf , salle 7, où siégeaient …

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JUGEMENT N°100-C-19

DOSSIER N° : 230/18 RC :241/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :100-C-19 DU 26/04/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : DELAI DE TRAITEMENT : __1 Année(s) 0 Mois 21 Jour(s) ————————————————————– Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi vingt-six avril deux mille dix-neuf ,salle 7, où siégeaient : Madame/ Monsieur, …

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JUGEMENT N° :103-C-19

DOSSIER N° : 133/19 RC :151/19 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :103-C-19 DU 26/04/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 08/03/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 1 Mois 26 Jour(s) ———————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi vingt-six avril deux mille dix-neuf , salle 7, où siégeaient …

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JUGEMENT N° 102-C-19

DOSSIER N° : 127/19 RC :146/19 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :102-C-19 DU 26/04/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 07/03/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 1 Mois 27 Jour(s) ———————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi vingt-six avril deux mille dix-neuf , salle 7, où siégeaient …

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JUGEMENT N° 105-C-19

DOSSIER N° : 154/19 RC :171/19 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :105-C-19 DU 26/04/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 14/03/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 1 Mois 16 Jour(s) ————————————-     Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi vingt-six avril deux mille dix-neuf , salle 7, …

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JUGEMENT N° 099-C-19

DOSSIER N° : 234/17 RC :712/17 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :099-C-19 DU 26/04/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 26/10/2017 DELAI DE TRAITEMENT : __1 Année(s) 6 Mois 13 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi vingt-six avril deux mille dix-neuf , salle 7, où siégeaient : …

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JUGEMENT N° 098-C-19

DOSSIER N° : 146/17 RC :482/17 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :098-C-19 DU 26/04/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 14/07/2017 DELAI DE TRAITEMENT : __1 Année(s) 10 Mois 6 Jour(s) ————————————-   Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi vingt-six avril deux mille dix-neuf , salle 7, où siégeaient …

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JUGEMENT N° 277-19

DOSSIER N° : 697/18 RC :756/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :277-19 DU 25/04/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 04/10/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 6 Mois 26 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt-cinq avril deux mille dix-neuf , salle 7, où siégeaient : …

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JUGEMENT N° 97C-19

DOSSIER N° : 197/19 RC :225/19 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :97C-19 DU 25/04/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 28/03/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 1 Mois 5 Jour(s) ———————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt-cinq avril deux mille dix-neuf , salle 7, où siégeaient …

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