Archive mensuelles: mars 2019

JUGEMENT N° 067-19-C

DOSSIER N° : 100/19 RC :112/19 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :067-19-C DU 22/03/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 22/02/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 1 Mois 5 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi vingt-deux mars deux mille dix-neuf , salle 7, où siégeaient …

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JUGEMENT N° 062-C

DOSSIER N° : 814/18 RC :902/18 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :062-c DU 21/03/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 15/11/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 4 Mois 9 Jour(s) ————————————-     Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt et un mars deux mille dix-neuf , …

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JUGEMENT N° 058-C

DOSSIER N° : 639/18 RC :711/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :058-c DU 21/03/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 11/10/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 6 Mois 9 Jour(s) ————————————-     Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt et un mars deux mille dix-neuf , salle …

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JUGEMENT N° 059-C

DOSSIER N° : 592/18 RC :651/18 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :059-c DU 21/03/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 07/09/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 6 Mois 25 Jour(s) ————————————-   Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt et un mars deux mille dix-neuf , salle …

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JUGEMENT N° 061-C

DOSSIER N° : 648/18 RC :720/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :061-c DU 21/03/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 28/09/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 6 Mois 8 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt et un mars deux mille dix-neuf , salle 7, où …

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JUGEMENT N°060-C

DOSSIER N° : 628/18 RC :691/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :060-c DU 21/03/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 27/09/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 6 Mois 15 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt et un mars deux mille dix-neuf , salle 7, où …

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JUGEMENT N° 057-C

DOSSIER N° : 912/18 RC :1006/18 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :057-c DU 21/03/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 13/12/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 3 Mois 11 Jour(s) ————————————-     Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt et un mars deux mille dix-neuf , …

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JUGEMENT N°056-C

DOSSIER N° : 108/19 RC :116/19 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :056-c DU 21/03/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 21/02/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 1 Mois 1 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt et un mars deux mille dix-neuf , salle 7, …

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JUGEMENT N° 53C

DOSSIER N° : 771/18 RC :853/18 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :53C DU 15/03/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 25/10/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 4 Mois 24 Jour(s) ————————————-     Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi quinze mars deux mille dix-neuf , salle 7, …

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JUGEMENT N° 54C

DOSSIER N° : 798/18 RC :884/18 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :54C DU 15/03/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 16/11/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 4 Mois 13 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi quinze mars deux mille dix-neuf , salle 7, où siégeaient …

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