Archive mensuelles: mars 2019

ORDONNANCE  2019 N° 167

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 041/2019                    RC 049/2019 ORDONNANCE  N° 167     L’an deux mil dix-neuf  et le  vingt mars ; Nous, Mme ANDRIAMBELOMANANA Vero Bako, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me  RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui la requérante en …

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ORDONNANCE 2019 N° 166

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 040/2019 RC 050/2019 ORDONNANCE N° 166       L’an deux mil dix-neuf et le vingt mars ; Nous, Mme ANDRIAMBELOMANANA Vero Bako, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER …

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ORDONNANCE 2019 N° 155

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 98/2019 RC 98/2019 ORDONNANCE N° 155 L’an deux mil dix-neuf et le treize mars ; Nous, Mme RAKOTONIRINA Voahirana Patricia, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui la requérante …

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ORDONNANCE 2019 N° 157

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 132/2019                    RC 141/2019 ORDONNANCE  N° 157     L’an deux mil dix-neuf  et le treize mars ; Nous, Mme RAKOTONIRINA Voahirana Patricia,  Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui la requérante  en …

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ORDONNANCE 2019 N° 156

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 131/2019 RC 139/2019 ORDONNANCE N° 156     L’an deux mil dix-neuf et le treize mars ; Nous, Mme RAKOTONIRINA Voahirana Patricia, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui …

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ORDONNANCE 2019 N° 133

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 848/2018 RC 919/2018 ORDONNANCE N° 133       L’an deux mil dix-neuf et le six mars ; Nous, Mme ANDRIAZANAMASY Zo, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui …

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ORDONNANCE 2019 N° 117

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 089/2019                    RC 093/2019 ORDONNANCE  N° 117     L’an deux mil dix-neuf et le  premier mars ; Nous,  Mme ANDRIAZANAMASY Zo, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me  RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui la requérante en ses …

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