Archive mensuelles: février 2019

ORDONNANCE  2019 N° 109

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 514/2018                    RC 328/2018 ORDONNANCE  N° 109     L’an deux mil dix-neuf et le  vingt-sept février ; Nous, Mme RAMANANDRAITSIORY Miharimalala, Président du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui le requérant en ses …

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ORDONNANCE 2019 N° 112

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 75/2019 RC 81/2019 ORDONNANCE N° 112     L’an deux mil dix-neuf et le vingt-sept février ; Nous, Mme RAMANANDRAITSIORY Miharimalala, Président du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui la …

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ORDONNANCE 2019 N° 111

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 55/2019 RC 55/2019 ORDONNANCE N° 111     L’an deux mil dix-neuf et le vingt-sept février ; Nous, Mme RAMANANDRAITSIORY Miharimalala, Président du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui le …

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ORDONNANCE 2019 N° 113

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 76/2019 RC 89/2019 ORDONNANCE N° 113       L’an deux mil dix-neuf et le vingt-sept février ; Nous, Mme RAMANANDRAITSIORY Miharimalala, Président du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui …

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ORDONNANCE 2019 N° 110

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 944/2018 RC 1047/2018 ORDONNANCE N° 110       L’an deux mil dix-neuf et le vingt-sept février ; Nous, Mme RAMANANDRAITSIORY Miharimalala, Président du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui …

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ORDONNANCE 2019 N° 085

DOSSIER N° 064/2019 RC 070/2019 ORDONNANCE N° 085 L’an deux mil dix-neuf et le vingt février ; Nous, Mme RAKOTOARISON Rindra, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui la requérante en ses demandes, fins …

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ORDONNANCE 2019 N° 057

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 927/2018 RC 1026/2018 ORDONNANCE N° 057       L’an deux mil dix-neuf et le cinq février ; Nous, Mme ANDRIAZANAMASY Zo, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui …

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ORDONNANCE 2019 N° 072

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 063/2019 RC 071/2019 ORDONNANCE N° 072       L’an deux mil dix-neuf et le quinze février ; Nous, Mme RAKOTONIRINA Patricia Voahirana, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER …

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ORDONNANCE  2019 N° 063

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 59/2019                      RC 62/2019 ORDONNANCE  N° 063       L’an deux mil dix neuf et le  huit février ; Nous, Mme ANDRIAZANAMASY Zo,  Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée  de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui la requérante …

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ORDONNANCE 2019 N° 058

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 028/2019 RC 040/2019 ORDONNANCE N° 058     L’an deux mil dix-neuf et le cinq février ; Nous, Mme RAKOTOARILALAINA Annick Rosa, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui …

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