Archive mensuelles: février 2019

JUGEMENT N°036C

DOSSIER N° : 100/17+114/17 RC :321/17+358 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :036C DU 28/02/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 04/05/2017 DELAI DE TRAITEMENT : __1 Année(s) 9 Mois 29 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt-huit février deux mille dix-neuf , salle 7, où siégeaient : …

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JUGEMENT N° 116Bis

DOSSIER N° : 513/18 RC :556/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :116Bis DU 28/02/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 10/08/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 7 Mois 6 Jour(s) ———————————— Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt-huit février deux mille dix-neuf , salle 7, où siégeaient : …

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JUGEMENT N°034-C

DOSSIER N° : 20/19 RC :20/19 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :034-C DU 22/02/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 25/01/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 1 Mois 7 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi vingt-deux février deux mille dix-neuf , salle 7, où siégeaient …

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JUGEMENT N°11-C

DOSSIER N° : 168/16+516/18 RC :572/16 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :11-c DU 21/02/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 22/07/2016 DELAI DE TRAITEMENT : __2 Année(s) 7 Mois 23 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt et un février deux mille dix-neuf , salle 7, où …

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JUGEMENT N°010-C

DOSSIER N° : 719/18 RC :802/18 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :010-c DU 21/02/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 19/10/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 4 Mois 16 Jour(s) ————————————-   Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt et un février deux mille dix-neuf , salle …

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JUGEMENT N° 12C

DOSSIER N° : 200/18 RC :211/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :12C DU 21/02/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 30/03/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 11 Mois 1 Jour(s) ————————————-   Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt et un février deux mille dix-neuf , salle 7, …

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JUGEMENT N°013-C

DOSSIER N° : 413/18 RC :451/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :013-c DU 21/02/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 28/06/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 8 Mois 1 Jour(s) ————————————-   Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt et un février deux mille dix-neuf , salle 7, …

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JUGEMENT N° 14-C

DOSSIER N° : 04/19 RC :06/19 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :14- DU 21/02/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 17/01/2019 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 1 Mois 12 Jour(s) ————————————-   Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt et un février deux mille dix-neuf , salle …

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JUGEMENT N°16-C

DOSSIER N° : 123/18 RC :132/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :16-c DU 21/02/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 01/03/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __1 Année(s) 0 Mois 7 Jour(s) ————————————-   Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt et un février deux mille dix-neuf , salle 7 …

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JUGEMENT N°15-C

DOSSIER N° : 206/17 RC :624/17 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :15-c DU 21/02/2019 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 21/09/2017 DELAI DE TRAITEMENT : __1 Année(s) 5 Mois 21 Jour(s) ————————————-     Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt et un février deux mille dix-neuf , salle …

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