Archive mensuelles: janvier 2019

ORDONNANCE 2019 N° 035

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 515/2018 RC 252/2018 ORDONNANCE N° 035     L’an deux mil dix-neuf et le trente janvier ; Nous, Mme RAMANANDRAITSIORY Miharimalala, Président du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui la …

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ORDONNANCE 2019 N° 038

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 939/2018 RC 1041/2018 ORDONNANCE N° 038     L’an deux mil dix-neuf et le trente janvier ; Nous, Mme RAMANANDRAITSIORY Miharimalala, Président du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui la …

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ORDONNANCE 2019 N° 037

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 850/2018 RC 928/2018 ORDONNANCE N° 037       L’an deux mil dix-neuf et le trente janvier ; Nous, Mme RAMANANDRAITSIORY Miharimalala, Président du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui …

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ORDONNANCE 2019 N° 036

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 787/2018 RC 869/2018 ORDONNANCE N° 036       L’an deux mil dix-neuf et le trente janvier ; Nous, Mme RAMANANDRAITSIORY Miharimalala, Président du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui …

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ORDONNANCE 2019 N° 021

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 025/2019 RC 019/2019 ORDONNANCE N° 021     L’an deux mil dix-neuf et le vingt-quatre janvier ; Nous, Mme RAKOTOARILALAINA Annick Rosa, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui …

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ORDONNANCE 2019 N° 01

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° : 922/18 RC :1013/18 ORDONNANCE N° : 01 DU JEUDI 03 JANVIER 2019     L’an deux mil dix-neuf et le trois Janvier ; Nous, RAKOTOARILALAINA Annick Rosa Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo,siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assisté(e) de …

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