Archive annuelles: 2018

ORDONNANCE N°805

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 788/2018 RC 868/2018 ORDONNANCE N° 805       L’an deux mil dix-huit et le vingt-sept décembre ; Nous, Mme RAMANANDRAITSIORY Miharimalala, Président du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me Sandra BONARD ANDRIAMAMPIONA, GREFFIER …

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ORDONNANCE N°804

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 870/2018 RC 955/2018 ORDONNANCE N° 804       L’an deux mil dix-huit et le vingt-sept décembre ; Nous, Mme RAMANANDRAITSIORY Miharimalala, Président du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me Sandra BONARD ANDRIAMAMPIONA, GREFFIER …

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ORDONNANCE N° 803

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N°935/18 RC 1031/18 ORDONNANCE N° 803 DU 27 DECEMBRE 2018       L’an deux mil dix-huit et le sept décembre ; Nous, Mme RAKOTOARISON Rindra Nirina , Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de …

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ORDONNANCE N° 802

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 926/18 RC 1019/18 ORDONNANCE N° : 802 DU 27 décembre 2018     L’an deux mil dix-huit et le vingt-sept décembre ; Nous, RAKOTOARISON Rindra Nirina, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assisté(e) de Me …

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ORDONNANCE N° 801

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° : 925/18 RC :1018/18 ORDONNANCE N° : 801 DU JEUDI 27 DECEMBRE 2018     L’an deux mil dix-huit et le vingt-sept Décembre ; Nous, RAKOTOARISON Rindra Nirina Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assisté(e) …

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ORDONNANCE N° 800

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° : 598/18 RC :659/18 ORDONNANCE N° : 800 DU JEUDI 27 DECEMBRE 2018       L’an deux mil dix-huit et le vingt-sept Décembre ; Nous, RAKOTOARISON Rindra Nirina ,Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, …

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ORDONNANCE N°796/18

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 507/18 RC 546/18 ORDONNANCE N° : 796/18 DU 20 DECEMBRE 2018 L’an deux mil dix-huit et le vingt décembre ; Nous, Madame RAKOTOARILALAINA Annick Rosa, Président du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assisté(e) de Me OLINANDRASANA …

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ORDONNANCE N° 795/18

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 917/18 RC 1011/18 ORDONNANCE N° 795/18 DU 20 DECEMBRE 2018       L’an deux mil dix-huit et le vingt décembre ; Nous, Mme RAKOTOARISOA Rindra, Président du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assisté(e) de Me …

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ORDONNANCE N° 758

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 730/2018 RC 804/2018 ORDONNANCE N° 758       L’an deux mil dix-huit et le sept décembre ; Nous, Mme RAKOTOARIMANANA Danielle Patricia, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER …

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ORDONNANCE N° 760

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 851/2018 RC 946/2018 ORDONNANCE N° 760       L’an deux mil dix-huit et le sept décembre ; Nous, Mme RAKOTOARIMANANA Danielle Patricia, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER …

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