Archive annuelles: 2018

JUGEMENT 256-C

————————————- DOSSIER N° : 248/17 RC :743/17 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :256C DU 14/12/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 09/11/2017 DELAI DE TRAITEMENT : __1 Année(s) 1 Mois 19 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi quatorze décembre deux mille dix-huit , salle 7, où siégeaient …

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JUGEMENT 247-C

DOSSIER N° : 251/17+260/17RC :755/17 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :247-C DU 07/12/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 09/11/2017 DELAI DE TRAITEMENT : __1 Année(s) 1 Mois 5 Jour(s)     Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi sept décembre deux mille dix-huit , salle 7, où siégeaient : …

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JUGEMENT 255-C

DOSSIER N° : 757/18 RC :837/18 NATURE DU JUGEMENT :SUR REQUÊTE JUGEMENT N° :255-C DU 07/12/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 02/11/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 1 Mois 20 Jour(s)     Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi sept décembre deux mille dix-huit , salle 7, où …

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JUGEMENT 254-C

DOSSIER N° : 756/18 RC :836/18 NATURE DU JUGEMENT :SUR REQUÊTE JUGEMENT N° :254-C DU 07/12/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 02/11/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 1 Mois 20 Jour(s)   Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi sept décembre deux mille dix-huit , salle 7, où siégeaient …

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JUGEMENT 253-C

DOSSIER N° : 755/18 RC :835/18 NATURE DU JUGEMENT :SUR REQUÊTE JUGEMENT N° :253-C DU 07/12/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 02/11/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 1 Mois 20 Jour(s)     Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi sept décembre deux mille dix-huit , salle 7, où …

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JUGEMENT 252-C

DOSSIER N° : 612/18 RC :671/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :252-C DU 07/12/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 07/09/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 3 Mois 4 Jour(s)     Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi sept décembre deux mille dix-huit , salle 7, où siégeaient …

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JUGEMENT 251-C

DOSSIER N° : 565/18 RC :617/18 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :251-C DU 07/12/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 23/08/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 3 Mois 22 Jour(s)     Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi sept décembre deux mille dix-huit , salle 7, où …

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JUGEMENT 250-C

DOSSIER N° : 382/18 RC :419/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :250-C DU 07/12/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 15/06/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 5 Mois 28 Jour(s)     Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi sept décembre deux mille dix-huit , salle 7, où siégeaient …

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JUGEMENT 249-C

DOSSIER N° : 122/18 RC :131/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :249-C DU 07/12/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 22/02/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 9 Mois 21 Jour(s)     Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi sept décembre deux mille dix-huit , salle 7, où siégeaient …

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JUGEMENT 248-C

DOSSIER N° : 278/17+301/18 RC :820/17 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :248-C DU 07/12/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 08/12/2017 DELAI DE TRAITEMENT : __1 Année(s) 0 Mois 19 Jour(s)     Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi sept décembre deux mille dix-huit , salle 7, où siégeaient …

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