Archive mensuelles: novembre 2018

ORDONNANCE N° 739

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 865/2018 RC 939/2018 ORDONNANCE N° 739       L’an deux mil dix-huit et le trente novembre ; Nous, Mme ANDRIAZANAMASY Zo, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui …

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ORDONNANCE N° 728

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 159/2018 RC 166/2018 ORDONNANCE N° 728         L’an deux mil dix-huit et le vingt-huit novembre ; Nous, Mme RAMANANDRAITSIORY Miharimalala, Président du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER …

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ORDONNANCE N° 706

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 742+743/2018 RC 819+820/2018 ORDONNANCE N° 706         L’an deux mil dix-huit et le vingt-trois novembre ; Nous, Mme RAMANANDRAITSIORY Miharimalala, Président du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER …

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ORDONNANCE ADD 2018 N° 691

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 338/2018 RC 368/2018 ORDONNANCE PAR AVANT DIRE DROIT N° 691     L’an deux mil dix-huit et le quatorze novembre; Nous, Mme ANDRIAZANAMASY Zo, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, …

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ORDONNANCE N° 692

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 745-786/2018 RC 870-827/2018 ORDONNANCE N° 692       L’an deux mil dix-huit et le quatorze novembre; Nous, Mme ANDRIAZANAMASY Zo, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui la …

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ORDONNANCE N° 675

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 683/2018 RC 750/2018 ORDONNANCE N° 675       L’an deux mil dix-huit et le deux novembre ; Nous, Mr RAZAFINDRAKOTO Rivoniaina José, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER …

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ORDONNANCE N° 674

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 493/2018 RC 1117/2018 ORDONNANCE N° 674       L’an deux mil dix-huit et le deux novembre ; Nous, Mr RAZAFINDRAKOTO Rivoniaina José, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER …

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ORDONNANCE N° 673

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 477/2018 RC 555/2018 ORDONNANCE N° 673       L’an deux mil dix-huit et le deux novembre ; Nous, Mr RAZAFINDRAKOTO Rivoniaina José, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER …

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