Archive mensuelles: novembre 2018

JUGEMENT 239-C

DOSSIER N° : 334/18 RC :353/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :239-C DU 23/11/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 01/06/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 6 Mois 2 Jour(s)   Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi vingt-trois novembre deux mille dixhuit , salle 7, où siégeaient : …

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JUGEMENT 241-C

DOSSIER N° : 575/18 RC :632/18 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :241-C DU 23/11/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 24/08/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 3 Mois 4 Jour(s)     Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi vingt-trois novembre deux mille dix- huit , salle 7, …

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JUGEMENT 240-C

DOSSIER N° : 466/18 RC :503/18 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :240-C DU 23/11/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 20/07/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 4 Mois 13 Jour(s)     Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi vingt-trois novembre deux mille dix- huit , salle 7, …

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JUGEMENT 236-C

————————————- DOSSIER N° : 770/18 RC :852/18 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :236C DU 22/11/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 25/10/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 1 Mois 1 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt-deux novembre deux mille dix-huit , salle 7, où …

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JUGEMENT 233-C

DOSSIER N° : 253/17 RC :760/17 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :233C DU 22/11/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 09/11/2017 DELAI DE TRAITEMENT : __1 Année(s) 1 Mois 1 Jour(s)  

JUGEMENT 235-C

DOSSIER N° : 401/18 RC :460/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :235C DU 22/11/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 13/07/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 5 Mois 7 Jour(s)  

JUGEMENT 230-C

————————————- DOSSIER N° : 636/18 RC :693/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :230C DU 16/11/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 05/10/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 2 Mois 5 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi seize novembre deux mille dix-huit , salle 7, où siégeaient …

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JUGEMENT 229-C

————————————- DOSSIER N° : 410/18 RC :446/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :229C DU 16/11/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 28/06/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 4 Mois 28 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi seize novembre deux mille dix-huit , salle 7, où siégeaient …

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JUGEMENT 228-C

————————————- DOSSIER N° : 293/18 RC :317/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :228C DU 16/11/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 17/05/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 6 Mois 9 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi seize novembre deux mille dix-huit , salle 7, où siégeaient …

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JUGEMENT 225-C

————————————- DOSSIER N° : 215/17 RC :659/17 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :225-C DU 16/11/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 29/09/2017 DELAI DE TRAITEMENT : __-2047 Année(s) -2 Mois -14 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du , salle 7, où siégeaient : Madame/ Monsieur, RAKOTOARILALAINA Rosa – …

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