Archive mensuelles: octobre 2018

JUGEMENT N° 206C

DOSSIER N° : 154/18 RC :157/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :206C DU 12/10/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 09/03/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 7 Mois 14 Jour(s) ———————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi douze octobre deux mille dix-huit , salle 7 (2), où siégeaient …

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JUGEMENT 201-C

DOSSIER N° : 204/18 RC :219/18 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :201C DU 12/10/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 06/04/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 6 Mois 12 Jour(s)   Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi douze octobre deux mille dix-huit , salle 7, où siégeaient …

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JUGEMENT 198-C

DOSSIER N° : 106/16+139/16 RC :286/16+442 NATURE DU JUGEMENT :AVANT-DIRE-DROIT JUGEMENT N° :198C DU 12/10/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 14/04/2016 DELAI DE TRAITEMENT : __2 Année(s) 6 Mois 13 Jour(s)   Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi douze octobre deux mille dix-huit , salle 7 (2), où siégeaient …

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JUGEMENT 205-C

DOSSIER N° : 620/18 RC :692/18 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :205C DU 12/10/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 14/09/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 1 Mois 6 Jour(s)   Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi douze octobre deux mille dix-huit , salle 7, où siégeaient …

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JUGEMENT 203-C

DOSSIER N° : 465/18 RC :544/18 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :203C DU 12/10/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 27/07/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 3 Mois 1 Jour(s)   Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi douze octobre deux mille dix-huit , salle 7, où siégeaient …

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JUGEMENT 199-C

DOSSIER N° : 224/16+8/17 RC :741/16+016 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :199C DU 12/10/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 17/08/2017 DELAI DE TRAITEMENT : __1 Année(s) 1 Mois 17 Jour(s) Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi douze octobre deux mille dix-huit , salle 7, où siégeaient : Madame/ …

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JUGEMENT 209-C

DOSSIER N° : 530/18 RC :577/18 NATURE DU JUGEMENT :SUR REQUÊTE JUGEMENT N° :209C DU 12/10/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 07/09/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 2 Mois 7 Jour(s)   Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi douze octobre deux mille dix-huit , salle 7 (2), où …

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JUGEMENT 204-C

DOSSIER N° : 545/18 RC :586/18 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :204C DU 12/10/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 14/09/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 2 Mois 3 Jour(s)   Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi douze octobre deux mille dix-huit , salle 7, où siégeaient …

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JUGEMENT 200-C

DOSSIER N° : 252/17 RC :757/17 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :200C DU 12/10/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 10/11/2017 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 11 Mois 14 Jour(s)   Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi douze octobre deux mille dix-huit , salle 7, où siégeaient : …

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JUGEMENT 202-C

DOSSIER N° : 291/18 RC :309/18 NATURE DU JUGEMENT :AVANT-DIRE-DROIT JUGEMENT N° :202C DU 12/10/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 18/05/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 5 Mois 4 Jour(s) Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi douze octobre deux mille dix-huit , salle 7, où siégeaient : Madame/ …

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