Archive mensuelles: octobre 2018

ORDONNANCE N° 672

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 571/2018 RC 621/2018 ORDONNANCE N° 672         L’an deux mil dix-huit et le trente et un Octobre ; Nous, Mme ANDRIAZANAMASY Zo, Vice-Président du Tribunal de Première Instance d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me …

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ORDONNANCE N° 647

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 735/2018 RC 806/2018 ORDONNANCE N° 647       L’an deux mil dix-huit et le dix-neuf octobre ; Nous, Mme RAKOTOARISON Rindra Nirina, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER …

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ORDONNANCE N° 628

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 366/2018 RC 401/2018 ORDONNANCE N° 628         L’an deux mil dix-huit et le dix-sept octobre ; Nous, Mme RAMANANDRAITSIORY Miharimalala, Président du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER …

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ORDONNANCE N° 629

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 673/2018 RC 735/2018 ORDONNANCE N° 629         L’an deux mil dix-huit et le dix-sept octobre ; Nous, Mme RAMANANDRAITSIORY Miharimalala, Président du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER …

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ORDONNANCE N° 609

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 594/2018 RC 449/2018 ORDONNANCE N° 609       L’an deux mil dix-huit et le douze octobre ; Nous, Mme RAKOTOARIMANANA Patricia Danielle, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER …

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ORDONNANCE N° 593

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 562/2018 RC 607/2018 ORDONNANCE N° 593       L’an deux mil dix-huit et le cinq octobre ; Nous, Mme RAKOTONDRAINIVONONA Danielle Patricia, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER …

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