Archive mensuelles: octobre 2018

JUGEMENT 219-C

————————————- DOSSIER N° : 270/18 RC :288/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :219-C DU 26/10/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 03/05/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 5 Mois 27 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi vingt-six octobre deux mille dix-huit , salle 7, où siégeaient …

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JUGEMENT 220-C

————————————- DOSSIER N° : 312/18 RC :335/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :220-C DU 26/10/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 25/05/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 5 Mois 12 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi vingt-six octobre deux mille dix-huit , salle 7, où siégeaient …

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JUGEMENT N° 221-C

DOSSIER N° : 384/18 RC :416/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :221-C DU 26/10/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 22/06/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 4 Mois 16 Jour(s) ————————————-     Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi vingt-six octobre deux mille dix-huit , salle 7, où …

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JUGEMENT 213-C

————————————- DOSSIER N° : 225/17 RC :685/17 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :213C DU 25/10/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 20/10/2017 DELAI DE TRAITEMENT : __1 Année(s) 0 Mois 20 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt-cinq octobre deux mille dix-huit , salle 7, où siégeaient …

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JUGEMENT 214-C

————————————- DOSSIER N° : 115/18 RC :119/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :214C DU 25/10/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 22/02/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 8 Mois 13 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt-cinq octobre deux mille dix-huit , salle 7, où siégeaient …

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JUGEMENT 216-C

————————————- DOSSIER N° : 285/18 RC :306/18 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :216C DU 25/10/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 11/05/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 5 Mois 20 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt-cinq octobre deux mille dix-huit , salle 7, où …

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JUGEMENT N° 215C

DOSSIER N° : 143/18 RC :151/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :215C DU 25/10/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 09/03/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 7 Mois 29 Jour(s) ————————————-     Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt-cinq octobre deux mille dix-huit , salle 7, où …

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JUGEMENT 212-C

DOSSIER N° : 42/10 RC :1493/10 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :212C DU 19/10/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 25/02/2010 DELAI DE TRAITEMENT : __8 Année(s) 9 Mois 22 Jour(s)     Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi dix-neuf octobre deux mille dix-huit , salle 7, où siégeaient …

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JUGEMENT 211-C

DOSSIER N° : 273/17 RC :804/17 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :211-C DU 18/10/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 30/11/2017 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 11 Mois 5 Jour(s)   Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi dix-huit octobre deux mille dix-huit , salle 7, où siégeaient : …

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JUGEMENT 210-C

DOSSIER N° : 556/18 RC :605/18 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :210-C DU 18/10/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 23/08/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 2 Mois 5 Jour(s)   Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi dix-huit octobre deux mille dix-huit , salle 7, où siégeaient …

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