Archive mensuelles: septembre 2018

JUGEMENT 191-C

DOSSIER N° : 194/17+207/17 RC :600/17 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :191-C DU 28/09/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 08/09/2017 DELAI DE TRAITEMENT : __1 Année(s) 1 Mois 16 Jour(s)   Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi vingt-huit septembre deux mille dixhuit , salle 7, où siégeaient : …

Continuer à lire »

JUGEMENT 185-C

DOSSIER N° : 242/17 RC :731/17 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :185C DU 14/09/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 09/11/2017 DELAI DE TRAITEMENT : __1 Année(s) 0 Mois 2 Jour(s)  

JUGEMENT 184-C

————————————- DOSSIER N° : 292/18 RC :313/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :184-C DU 13/09/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 17/05/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 4 Mois 5 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi treize septembre deux mille dix-huit , salle 7, où siégeaient …

Continuer à lire »

JUGEMENT 183-C

————————————- DOSSIER N° : 102/18 RC :121/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :183-C DU 13/09/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 22/02/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 7 Mois 3 Jour(s) ————————————- Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi treize septembre deux mille dix-huit , salle 7, où siégeaient …

Continuer à lire »

JUGEMENT 531

DOSSIER N° : 334/18 RC :353/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :531 DU 07/09/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 01/06/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 3 Mois 15 Jour(s)  

JUGEMENT 181-C

DOSSIER N° : 177/17 RC :559/17 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :181-C DU 07/09/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 17/08/2017 DELAI DE TRAITEMENT : __1 Année(s) 1 Mois 10 Jour(s)  

JUGEMENT 182-C

DOSSIER N° : 381/18 RC :418/18 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :182-C DU 07/09/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 15/06/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 2 Mois 27 Jour(s)  

JUGEMENT 179-C

DOSSIER N° : 264/17 RC :789/17 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :179-C DU 06/09/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 24/11/2017 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 9 Mois 24 Jour(s)  

JUGEMENT 178-C

DOSSIER N° : 224/17 RC :30/454 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :178-C DU 06/09/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 19/10/2017 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 9 Mois 20 Jour(s)