Archive mensuelles: septembre 2018

JUGEMENT 191-C

DOSSIER N° : 194/17+207/17 RC :600/17 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :191-C DU 28/09/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 08/09/2017 DELAI DE TRAITEMENT : __1 Année(s) 1 Mois 16 Jour(s) ———————————– Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi vingt-huit septembre deux mille dixhuit , salle 7, où siégeaient : …

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JUGEMENT N°193-C

DOSSIER N° : 295/18 RC :314/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :193-C DU 28/09/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 18/05/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 4 Mois 17 Jour(s) ————————————-     Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi vingt-huit septembre deux mille dixhuit, salle 7, où siégeaient …

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JUGEMENT N° 192-C

DOSSIER N° : 99/18+09/18 RC :107/18 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :192-C DU 28/09/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 16/02/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 7 Mois 18 Jour(s) ————————————-     Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi vingt-huit septembre deux mille dixhuit, salle 7, où …

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JUGEMENT N° 188-C

DOSSIER N° : 258/17 RC :166/17 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :188-c DU 20/09/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 09/11/2017 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 10 Mois 25 Jour(s) ————————————-   Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt septembre deux mille dix-huit , salle 7, où siégeaient …

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JUGEMENT N° 187-C

DOSSIER N° : 233/17 RC :711/17 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :187-c DU 20/09/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 27/10/2017 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 11 Mois 14 Jour(s) ————————————-     Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt septembre deux mille dix-huit , salle 7, où …

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JUGEMENT N°190-C

DOSSIER N° : 546/18 RC :591/18 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :190-c DU 20/09/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 16/08/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 1 Mois 11 Jour(s) ————————————-     Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt septembre deux mille dix-huit , salle 7, …

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JUGEMENT N°189-C

DOSSIER N° : 547/18 RC :592/18 NATURE DU JUGEMENT :REPUTE CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :189-c DU 20/09/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 16/08/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 1 Mois 11 Jour(s) ————————————-   Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi vingt septembre deux mille dix-huit , salle 7, où …

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JUGEMENT 185-C

DOSSIER N° : 242/17 RC :731/17 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :185C DU 14/09/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 09/11/2017 DELAI DE TRAITEMENT : __1 Année(s) 0 Mois 2 Jour(s)  

JUGEMENT N°186-C

DOSSIER N° : 52/18 RC :63/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :186C DU 14/09/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 08/02/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 7 Mois 16 Jour(s) ————————————-     Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du vendredi quatorze septembre deux mille dixhuit , salle 7, où …

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JUGEMENT N° 184-C

DOSSIER N° : 292/18 RC :313/18 NATURE DU JUGEMENT :CONTRADICTOIRE JUGEMENT N° :184-C DU 13/09/2018 PREMIER APPEL DE LA CAUSE : 17/05/2018 DELAI DE TRAITEMENT : __0 Année(s) 4 Mois 5 Jour(s) ————————————-     Le Tribunal de Commerce d’Antananarivo, à l’audience publique ordinaire du jeudi treize septembre deux mille dix-huit , salle 7, où …

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