Archive mensuelles: août 2018

ORDONNANCE N° 515

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 469/2018 RC 502/2018 ORDONNANCE N° 515       L’an deux mil dix-huit et le trente et un août ; Nous, Mme RAKOTOARILALAINA Annick Rosa, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY …

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ORDONNANCE N° 491

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 201-210/2018 RC 226-209/2018 ORDONNANCE N° 491       L’an deux mil dix-huit et le vingt-deux août ; Nous, Mme RAKOTOARISON Rindra Nirina, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER …

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ORDONNANCE N° 458

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 433/2018 RC 463/2018 ORDONNANCE N° 458       L’an deux mil dix-huit et le dix août ; Nous, Mme RAKOTOARILALAINA Annick Rosa, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER …

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ORDONNANCE N° 457

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 432/2018 RC 462/2018 ORDONNANCE N° 457       L’an deux mil dix-huit et le dix août ; Nous, Mme RAKOTOARILALAINA Annick Rosa, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER …

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ORDONNANCE N° 456

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 431/2018 RC 461/2018 ORDONNANCE N° 456     L’an deux mil dix-huit et le dix août ; Nous, Mme RAKOTOARILALAINA Annick Rosa, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui …

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ORDONNANCE N° 453

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 451/2018 RC 489/2018 ORDONNANCE N° 453       L’an deux mil dix-huit et le huit août ; Nous, Mme RAMANANDRAITSIORY Miharimlala, Vice-Président du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui …

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ORDONNANCE N° 441

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 491/2018 RC 526/2018 ORDONNANCE N° 441     L’an deux mil dix-huit et le trois août ; Nous, Mme RAMANANDRAITSIORY Miharimalala, Vice-Président du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER Oui la …

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ORDONNANCE N° 436

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 323/2018 RC 350/2018 ORDONNANCE N° 436       L’an deux mil dix-huit et le premier août ; Nous, Mme RAKOTOARILALAINA Annick Rosa, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER …

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ORDONNANCE N° 437

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DOSSIER N° 479/2018 RC 511/2018 ORDONNANCE N° 437       L’an deux mil dix-huit et le premier août ; Nous, Mme RAKOTOARILALAINA Annick Rosa, Juge du Tribunal de Commerce d’Antananarivo, siégeant au Palais de Justice de ladite ville en son audience publique des référés commerciaux, Assistée de Me RATSIMBAZAFY Christiane, GREFFIER …

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